Vertaling van "autre partie déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat
counterparty | party | party to the contract

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

secteur des autres produits (partie B)
Sector for Other Products (Part B)

partie prenante autre que l'ayant droit
party other than the payee entitled

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f. exercer davantage de pression sur les autres parties à la négociation afin de continuer à proposer à d'autres pays BRICS, en particulier l'Inde et le Brésil, de participer aux négociations et de faire accepter la demande de la Chine, pour autant que cette dernière soit disposée à se montrer à la hauteur de l'ambition des parties en particulier au niveau de son offre d'engagements sur l'accès au marché et le traitement national, et à ne pas rouvrir les négociations sur la structure de l'accord et les dispositions clés des chapitres réglementaires qui sont déjà convenues;
f. to put stronger pressure on other negotiating parties to continue offering BRICS countries, in particular India and Brazil, to join the negotiations and to accept China’s request, provided that China is prepared to match the ambition of the parties, in particular at the level of its offer of commitments on market access and national treatment, and not to re-open talks over the structure of the agreement and the key provisions of the regulatory chapters, which are already agreed;

Une autre partie, déjà mentionnée au considérant 24, a déclaré qu'elle devrait faire l'objet d'un examen individuel, puisqu'elle a soumis les informations nécessaires dans les délais fixés et qu'un autre producteur-exportateur, Union Steel China, s'est déjà vu accorder le bénéfice d'un examen individuel.
Another party, already referred to in recital (24) above, argued that it should be granted individual examination as it has submitted the necessary information within the time limits set and as individual examination was already granted to another exporting producer, Union Steel China.

D. considérant que le processus de ratification des amendements sur le crime d'agression est actuellement en cours dans 35 États parties, que 14 autres États ont déjà ratifié les deux amendements de Kampala et que d'autres parties se sont engagées à le faire;
D. whereas at least 35 States Parties are currently actively working on the ratification of the amendments on the crime of aggression, while to date 14 others have already ratified both Kampala amendments, and others have made commitments towards ratification;

Les orateurs qui se sont déjà exprimés aujourd’hui ont fait mention de ce point, mais je souhaiterais pourtant que nous gardions à l’esprit qu’aucun autre parti politique n’a été enregistré, que la menace d’annulation de l’enregistrement des partis qui existent déjà n’a pas disparu, que les journaux susceptibles de bénéficier d’un droit de distribution n’ont pas reçu ce droit, et que de nouvelles attaques ont eu lieu sur l’internet, comme sur le site de Radio Free Europe.
Those who have already spoken today have mentioned this, but I would like us to remember that no other political parties have been registered, the threat to cancel the registration of parties which already exist has not been lifted, newspapers which might have been granted the right of distribution have not been granted that right, and web-based attacks on Internet sites, such as the Radio Free Europe site, have been renewed.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community trade mark court hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue before another Community trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

Il convient également de critiquer la méthodologie de la Commission. Il est ainsi tout à fait regrettable, quand on prétend lancer un débat général ouvert à toutes les parties concernées (pêcheurs, entreprises dans le secteur de la pêche, administrations, consommateurs et autres agents concernés, tels les ONG ou d'autres organes de certification déjà existants), de ne faire apparaître la partie la plus intéressante de la communication – dans laquelle sont censées figurer des définitions en matière de système d'étiquetage écologique ainsi que les objectifs et les exigences à respecter au moment de créer des systèmes d'étiquetage contrôlables – que dans deux annexes rédigées en une seule langue de l'Union.
The Commission's methodology also draws criticism, given that if what it claims to be doing is launching a general debate to include all of the parties concerned (fishermen, fishing companies, administrative bodies, consumers, and other relevant parties, such as NGOs or existing certifying bodies), it is extremely regrettable that the most interesting part of the communication, including definitions of eco-labelling schemes, objectives and criteria to be considered when establishing verification systems for eco-labelling, is relegated to the two Annexes and written in just one Community language.

Celles-ci comprennent - outre les sous-parties O (équipage de cabine) et Q (limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos) déjà mentionnées - divers autres domaines comme par exemple les instruments et équipements (sous-partie K), les équipements de communication et de navigation (sous-partie L), l'entretien des avions (sous-partie M) ou le transport de marchandises dangereuses par air (sous-partie R).
These comprise, in addition to Subparts O (cabin crew) and Q (flight and duty time limitations and rest requirements) referred to earlier, various other subject areas including, inter alia, instruments and equipment (Subpart K), communication and navigation equipment (Subpart L), Maintenance (Subpart M) and transport of dangerous goods by air (Subpart R).

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action visée à l'article 81, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires ou que, s'agissant d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, une demande en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community design court hearing an action referred to in Article 81, other than an action for a declaration of non-infringement, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community design is already in issue before another Community design court on account of a counterclaim or, in the case of a registered Community design, where an application for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire enregistré est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un tribunal des dessins ou modèles communautaires. Toutefois, si l'une des parties à la procédure devant le tribunal des dessins ou modèles communautaires le demande, le tribunal peut, après audition des autres parties à cette procédure, surseoir à statuer. Dans ce cas, l'Office poursuit la procédure pendant devant lui.
2. The Office, when hearing an application for a declaration of invalidity of a registered Community design, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the registered Community design is already in issue on account of a counterclaim before a Community design court. However, if one of the parties to the proceedings before the Community design court so requests, the court may, after hearing the other parties to these proceedings, stay the proceedings. The Office shall in this instance continue the proceedings pending before it.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 92, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community trade mark court hearing an action referred to in Article 92, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue before another Community trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.