Vertaling van "autre organisme officiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Organisation mondiale du tourisme [ OMT | Union internationale des organismes officiels de tourisme | Congrès international des associations officielles de trafic touristique | Union internationale des organismes officiels de propagande touristique ]
World Tourism Organization [ WTO | International Union of Official Travel Organizations | International Congress of Official Tourist Traffic Associations | International Union of Official Tourist Propaganda Organizations ]

organisme officiellement agréé
officially approved organisation

Union internationale des organismes officiels de tourisme | UIOOT [Abbr.]
International Union of Official Travel Organisations | IUOTO [Abbr.]

organisme officiel responsable
responsible official body

organisme officiel chargé de recommander les candidats
official referral agency

organisme officiel de publication des normes
recognized standards-issuing agency

poinçon d'un organisme officiel
stamp of an official body

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

Septicémie à d'autres micro-organismes Gram négatif
Septicaemia due to other Gram-negative organisms

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

certains régimes d’importation applicables au café, y compris les tarifs préférentiels ou autres, les contingents, les opérations des monopoles gouvernementaux ou des organismes officiels d’achat et autres règles administratives ou pratiques commerciales.
import arrangements applicable to coffee, including preferential and other tariffs, quotas, operations of government monopolies and official purchasing agencies, and other administrative rules and commercial practices.

1. Dans l’exercice de ses fonctions, la Commission doit, si faire se peut, recourir aux services des organismes officiels des Parties Contractantes ou de leurs provinces ou États; elle peut recourir aux services des organismes privés ou d’autres organismes publics, y compris les organismes internationaux, ou à ceux de particuliers.
1. In the performance of its duties, the Commission shall, in so far as feasible, make use of the official agencies of the Contracting Parties and of their Provinces or States and may make use of private or other public organizations, including international organizations, or of any person.

ii) avoirs, intérieurs et extérieurs d’organismes bancaires et financiers autres que les organismes officiels : (1) en or, (2) en devises;
(ii) holdings at home and abroad by banking and financial agencies, other than official agencies, of (1) gold, (2) foreign exchange;

Afin de préserver la capacité de la Commission, des États membres et des autres organismes officiellement désignés à développer et à mettre en œuvre la politique climatique de l’Union, les activités de ces organismes publics, dans la mesure où elles sont menées dans l’intérêt public et explicitement dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique et concernant les quotas d’émission, devraient être exemptées de l’application du présent règlement.
In order to preserve the ability of the Commission, Member States and other officially designated bodies to develop and implement the Union’s climate policy, the activities of those public bodies, insofar as they are undertaken in the public interest and explicitly in pursuit of that policy and concerning emission allowances, should be exempt from the application of this Regulation.

En vertu de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil , la Commission, les États membres et les autres organismes officiellement désignés sont, entre autres, chargés de la délivrance technique des quotas d’émission, de leur attribution gratuite aux secteurs industriels et aux nouveaux entrants remplissant les conditions requises et plus généralement du développement et de la mise en œuvre du cadre de la politique climatique de l’Union sur lequel repose l’offre de quotas d’émission aux acheteurs assujettis au système d’échange de quotas d’émission de l’Union.
Pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , the Commission, Member States and other officially designated bodies are, inter alia, responsible for the technical issuance of emission allowances, their free allocation to eligible industry sectors and new entrants and more generally the development and implementation of the Union’s climate policy framework which underpins the supply of emission allowances to compliance buyers of the Union’s emissions trading scheme (EU ETS).

En vertu de l’article 43 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et en vue de la mise en œuvre des accords internationaux conclus au titre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission, les États membres et les autres organismes officiellement désignés sont, entre autres, chargés de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche (PCP).
Pursuant to Article 43 TFEU and to the implementation of international agreements concluded under the TFEU, the Commission, Member States and other officially designated bodies are, inter alia, responsible for pursuing the Common Agricultural Policy (CAP) and the Common Fisheries Policy (CFP).

Elles doivent divulguer leurs règles de confidentialité et relever de la compétence de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission - FTC) - au titre de la section 5 du Federal Trade Commission Act qui interdit les manœuvres et les pratiques déloyales ou frauduleuses dans le domaine du commerce - ou de la compétence de tout autre organisme officiel assurant efficacement la mise en œuvre des principes conformément aux FAQ.
They should publicly disclose their privacy policies and be subject to the jurisdiction of the Federal Trade Commission (FTC) - under Section 5 of the Federal Trade Commission Act which prohibits unfair or deceptive acts or practices in or affecting commerce - or to the jurisdiction of another statutory body that will ensure compliance with the principles implemented in accordance with the FAQs.

La présente directive ne s'applique pas aux opérations effectuées pour des raisons qui relèvent de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique par un État membre, par le Système européen de banques centrales, par une banque centrale nationale, par tout autre organisme officiellement désigné ou par toute autre personne agissant pour le compte de ceux-ci.
This Directive shall not apply to transactions carried out in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt-management policy by a Member State, by the European System of Central Banks, by a national central bank or by any other officially designated body, or by any person acting on their behalf.

Une libéralisation générale des règles limitant l'accès à l'assurance-crédit fournie par l'organisme officiel de crédit à l'exportation d'un Etat membre donné aux entreprises établies dans cet Etat membre est une autre formule qui pourrait être étudiée en définitive.
General liberalisation of rules limiting to enterprises established in a particular Member State access to export credit insurance provided by its official export credit agency is another option which could eventually be pursued.

Parmi les cas soumis, on trouve les exemples suivants: l'enlèvement par un parent ou un organisme officiel d'enfants qu'on garde sur place, qu'on amène dans un autre pays ou une autre province; l'obstruction exercée par divers organismes provinciaux de protection des enfants et le refus d'aider à assurer la sécurité continue et les besoins immédiats des enfants canadiens, comme en fait foi la documentation médicale fournie par des parents inquiets; la discrimination en raison de l'état civil dont on fait régulièrement preuve à l'endroit d'un parent divorcé qui tente d'avoir accès aux dossiers scolaires, médicaux et autres de leurs enfants; la condamnation injustifiée de parents canadiens en raison de parjure et de faux témoignage, préparés par des officiers de justice; et l'incitatif financier pour qu'on utilise les maisons canadiennes d'hébergement pour femmes battues comme endroits pour amener les enfants enlevés, dans le but de gonfler les statistiques d'utilisation de ces maisons, aux fins des exigences financières du gouvernement.
The ongoing case submissions exemplify such details as: the international and local parental or system abductions of children across multiple jurisdictions; the refusal and obstruction by various provincial child protection agencies to assist Canadian children's immediate and ongoing safety needs, as documented by specific medical evidence brought forth by concerned parents; the ongoing discrimination due to marital status as experienced by divorced parents who attempt to access their children's school, health, and other government records; the wrongful conviction of Canadian parents due to perjured and falsified testimony as prepared by officers of the court; and the financial incentive to operate Canadian shelters for women as child abduction cells to inflate usage and service statistics to facilitate government financial requirements.