Traduction de «autre organisme devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres impôts,taxes et versements assimilés-autres organismes
other taxes due to other authorities

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif
shares and other equity, excluding mutual funds shares

administrateur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice des organismes de l'état autres que les ministères ]
administrator, government agencies

administrateur supérieur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice supérieure des organismes de l'état autres que les ministères ]
senior administrator, government agencies

autres institutions fédérales [ AIF | autres institutions du gouvernement fédéral | autres ministères et organismes gouvernementaux ]
other federal institutions [ OFI | other federal government institutions | other government departments and agencies ]

Septicémie à d'autres micro-organismes Gram négatif
Septicaemia due to other Gram-negative organisms

Amygdalite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute tonsillitis due to other specified organisms

Pharyngite aiguë due à d'autres micro-organismes précisés
Acute pharyngitis due to other specified organisms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to measures to be adopted against specific Union quarantine pests or pests not listed as Union quarantine pests, to the prohibition of introduction of certain plants, plant products and other objects into the Union territory or a protected zone or to subjecting such introduction to specific requirements and to temporary measures concerning plants, plant products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks, imperative grounds of urgency so require.

Un opérateur professionnel ou toute autre personne qui soupçonne ou constate la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union sur des végétaux, produits végétaux ou autres objets étant ou ayant été sous sa responsabilité devrait être tenu de notifier cette suspicion ou constatation à l'autorité compétente, de prendre toutes les mesures jugées pertinentes pour détruire ledit organisme et retirer ou rappeler les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et d'informer l'autorité compétente, les autres opérateurs commerciaux et le public.
A professional operator or other person suspecting or becoming aware of the presence of a Union quarantine pest in a plant, plant product or other object which is or was under its control should be under an obligation to notify the competent authority of that suspicion or awareness, to take all measures that may be appropriate as regards the elimination of the pest and the withdrawal or recall of the plants, plant products or other objects concerned, and to provide to the competent authority, other persons in the trade chain and the public with information.

Le sénateur Forrestall: Tout cela est si complexe que, par le passé, je me suis dit que les Nations Unies ou un autre organisme devrait peut-être inviter la Croix-Rouge internationale, ou que celle-ci devrait jouer un rôle d'orientation plus important.
Senator Forrestall: The enormous complexity of it has led me in the past to believe that perhaps the International Red Cross should be invited by the United Nations, or some other body, or should simply assume a growing interest in providing a directional capability.

Il me semble personnellement, et je ne pense pas que M. Dickens dise autre chose, que le ministre devrait être indépendant, et que l'organisme devrait être lui aussi indépendant du ministre pour ce qui est de son fonctionnement quotidien, quelle qu'en puisse être la forme.
It seems to me—and I don't understand Professor Dickens to be saying otherwise—the minister would clearly want to be independent, and the agency would want to be independent of the minister insofar as the daily operations of the agency, however it's constructed, are concerned.

Mme Maria Minna: Est-ce que le système fonctionne bien, ou bien préféreriez-vous.D'autres témoins nous ont dit qu'un seul organisme devrait s'occuper des organes, des tissus et des yeux, mais comme cela intéresse diverses spécialités, c'est peut-être plus facile à coordonner, car on traite avec un seul organisme, une seule personne, et non pas plusieurs.
Ms. Maria Minna: It that working well, or would you.Others have suggested there ought to be one organization that deals both with organ, tissue and eye, but there are specialties within this, so that it's easier to coordinate because you're dealing with one body, to put it crudely, one individual as opposed to more than one.

Un accord par lequel un organisme de gestion collective mandate un ou plusieurs autres organismes pour octroyer des licences multiterritoriales sur son propre répertoire musical en vue de son utilisation en ligne ne devrait pas empêcher le premier organisme de gestion collective mentionné de continuer à octroyer des licences limitées au territoire de l’État membre où cet organisme est établi, sur son propre répertoire ou sur tout autre répertoire qu’il pourrait être autorisé à représenter sur ce territoire.
Any agreement whereby a collective management organisation mandates another organisation or organisations to grant multi-territorial licences in its own music repertoire for online use should not prevent the first-mentioned collective management organisation from continuing to grant licences limited to the territory of the Member State where that organisation is established, in its own repertoire and in any other repertoire it may be authorised to represent in that territory.

Afin de veiller à ce que les titulaires de droits, les autres organismes de gestion collective et les utilisateurs aient accès aux informations sur le champ d’activité de l’organisme et sur les œuvres ou autres objets qu’il représente, l’organisme de gestion collective devrait fournir des informations sur ces questions, en réponse à une demande dûment justifiée.
In order to ensure that rightholders, other collective management organisations and users have access to information on the scope of activity of the organisation and the works or other subject-matter that it represents, a collective management organisation should provide information on those issues in response to a duly justified request.

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

Il ne devrait pas non plus être autorisé à appliquer des déductions sur les revenus provenant des droits perçus pour le compte d’un autre organisme de gestion collective, autres que les déductions concernant les frais de gestion, sans le consentement exprès de l’autre organisme.
Nor should the collective management organisation be allowed to apply deductions to the rights revenue collected on behalf of another collective management organisation, other than deductions in respect of management fees, without the express consent of the other organisation.

Il y a eu beaucoup de débats entre les partis politiques à l'autre endroit et au Sénat au sujet de l'état de la Commission canadienne du blé, au sujet de ce que cet organisme devrait faire et sur la manière dont les décisions concernant son domaine d'intervention devraient être prises.
There has been a great deal of political debate among political parties in the other place and in the Senate concerning the state of the Canadian Wheat Board, what it should be doing and how decisions about its jurisdiction should be made.