Vertaling van "autre organisation internationale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales
Political Affairs Division III, United Nations and other International Organizations

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva

organisation internationale [ administration internationale | administration publique internationale | association internationale | institution internationale | organisme international ]
international organisation [ international administration | international association | international body | international institution | international organization ]

exclusion d'une organisation internationale [ suspension d'une organisation internationale ]
exclusion from an international organisation [ suspension from an international organisation ]

organisation non gouvernementale [ ONG | organisation internationale non gouvernementale | organisation mondiale non gouvernementale | organisation régionale non gouvernementale | organisme non gouvernemental ]
non-governmental organisation [ NGO | non-governmental international organisation | non-governmental international organization | non-governmental organization | non-governmental regional organisation | non-governmental regional organization | non-governmental world organisation | non-governmental world organization ]

Rapport des actons prises par d'autres organisations internationales pour la promotion des droits des peuples autochtones
Report on the Actions Taken by other International Organizations to Promote the Rights of Indigenous Peoples

Répertoire des activités juridiques des organisations internationales et d'autres institutions
Digest of Legal Activities of International Organizations and other Institutions

La communication interne dans d'autres grandes organisations (internationales, provinciales, entreprises privées)
Internal communication in other large organizations (international, provincial, private sectors)

Organisation internationale météorologique | Organisation météorologique internationale | OIM [Abbr.] | OMI [Abbr.]
International Meteorological Organisation | IMO [Abbr.]

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations and to the International Organizations in Vienna

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, par un pays tiers ou une organisation internationale, le Parquet européen exige du pays tiers ou de l’organisation internationale qu’il lui demande une autorisation préalable pour ce transfert ultérieur, autorisation que le Parquet européen ne peut accorder qu’après avoir dûment pris en considération l’ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l’infraction pénale, la finalité pour laquelle les données opérationnelles à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l’organisation internationale vers lequel/laquelle les données opérationnelles à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation by a third country or international organisation, the EPPO shall require the third country or international organisation to seek its prior authorisation for that onward transfer, which the EPPO may provide only after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the operational personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which operational personal data are onward transferred.

Un transfert, vers un pays tiers ou à une organisation internationale, de données à caractère personnel qui font ou sont destinées à faire l'objet d'un traitement après ce transfert ne peut avoir lieu que si, sous réserve des autres dispositions du présent règlement, les conditions définies dans le présent chapitre sont respectées par le responsable du traitement et le sous-traitant, y compris pour les transferts ultérieurs de données à caractère personnel au départ du pays tiers ou de l'organisation internationale vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale.
Any transfer of personal data which are undergoing processing or are intended for processing after transfer to a third country or to an international organisation shall take place only if, subject to the other provisions of this Regulation, the conditions laid down in this Chapter are complied with by the controller and processor, including for onward transfers of personal data from the third country or an international organisation to another third country or to another international organisation.

Cependant, il importe que, lorsque des données à caractère personnel sont transférées de l'Union à des responsables du traitement, sous-traitants ou autres destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales, le niveau de protection des personnes physiques garanti dans l'Union par le présent règlement ne soit pas compromis, y compris en cas de transferts ultérieurs de données à caractère personnel au départ du pays tiers ou de l'organisation internationale à des responsables du traitement ou sous-traitants dans le même pays tiers ou dans un pays tiers différent, ou à une autre organisation internationale.
However, when personal data are transferred from the Union to controllers, processors or other recipients in third countries or to international organisations, the level of protection of natural persons ensured in the Union by this Regulation should not be undermined, including in cases of onward transfers of personal data from the third country or international organisation to controllers, processors in the same or another third country or international organisation.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées de l'Union à des responsables du traitement, à des sous-traitants ou à d'autres destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales, il importe que le niveau de protection des personnes physiques prévu dans l'Union par la présente directive ne soit pas compromis, y compris en cas de transferts ultérieurs de données à caractère personnel au départ du pays tiers ou de l'organisation internationale à des responsables du traitement ou à des sous-traitants dans le même pays tiers ou dans un pays tiers différent, ou à une autre organisation internationale.
Where personal data are transferred from the Union to controllers, to processors or to other recipients in third countries or international organisations, the level of protection of natural persons provided for in the Union by this Directive should not be undermined, including in cases of onward transfers of personal data from the third country or international organisation to controllers or processors in the same or in another third country or international organisation.

(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué ses obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger à l’égard de la Syrie; f) quand le gouvernement a-t-il fait ces évaluations, qui les a faites précisément, et quels en ont été les résultats; g) les critères sur lesquels le gouvernement se base pour décider de sa politique officielle à l’égard de la crise en Syrie ont-ils changé depuis 2012; h) quand le ministre des Affaires étrangères a publiquement exprimé son appui à la mise en accusation de Bashar al-Assad devant la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, était-ce la position du gouvernement et le gouvernement est-il toujours d’avis qu’al-Assad devrait être traduit devant la CPI; j) en ce qui concerne la décision du Canada de ne pas adhérer à la demande déposée par 57 États, en janvier 2013, exhortant le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie, le Canada appuyait-il cette demande; k) en ce qui concerne le point j), quand, pourquoi et comment a-t-on pris les décisions à cet égard et qui en est responsable, et quand le Canada s’est-il fait demander d’adhérer à cette demande et par quels moyens; l) quels critères a-t-on appliqués pour prendre une décision à l’égard de cette demande; m) y a-t-il des politiques ou des directives au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour guider les décisions sur l’intervention ...
(Return tabled) Question No. 1306 Hon. Irwin Cotler: With regard to the crisis in Syria: (a) what criteria does the government use to determine (i) whether to intervene, (ii) when to intervene, (iii) the nature and scope of any intervention; (b) who makes the determination in (a) and how; (c) what sources does the government rely upon in determining (a); (d) what legal obligations are considered with respect to (a) and in what ways does the Responsibility to Protect doctrine factor into decision making under (a); (e) in what ways has the government evaluated its obligations under the Responsibility to Protect doctrine with respect to Syria; (f) when were such evaluations done, by whom, and with what outcome; (g) have the criteria by which the government determines its official policy towards the crisis in Syria changed since 2012; (h) when the Minister of Foreign Affairs publicly expressed his support for an indictment of Bashar al-Assad by the International Criminal Court (ICC) in 2012, was this the position of the government and does it remain the position of the government that al-Assad ought to be indicted by the ICC; (j) with respect to Canada’s decision not to sign on to the request of 57 countries made in January, 2013, to ask the Security Council to refer the situation in Syria to the ICC, did Canada support this request; (k) with respect to (j), when, why, how, and by whom were the determinations made in this regard, and when was Canada approached to join in this endeavor and by what means; (l) what criteria were applied in determining whether to support this effort; (m) are there any specific policies or directives within the Department of Foreign Affairs and International Trade that guide decision-making with regard to Canadian intervention in situations of humanitarian crisis; (n) was the decision not to sign the Swiss-led letter asking the United Nations Security Council to refer the situation in Syria to the ICC made by the Minister of Fore ...

Question n 578 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne les réductions prévues dans les dépenses ministérielles au titre de l’enveloppe de l’aide internationale et annoncées dans le budget 2012, pour chaque exercice allant de 2012-2013 à 2014-2015: a) quel est le total en argent des réductions de l’aide publique au développement; b) quel est le total en argent des réductions de l’aide autre que l’aide publique au développement; c) quel est le total en argent des réductions touchant les coûts administratifs de l’Agence canadienne de développement international (ACDI); d) quand les plans de restructuration de l’ACDI seront-ils annoncés; e) quel est le total en argent des réductions applicables à chacun des pays d’action convergente de 2011-2012; f) quel est le total en argent des réductions apportées aux activités de programme de l’ACDI, et en particulier (i) les pays fragiles et les collectivités touchées par une crise, (ii) les pays à faible revenu, (iii) les pays à revenu intermédiaire, (iv) l’engagement mondial et la politique stratégique, (v) l’engagement canadien; g) quel est le total en argent des réductions touchant chacune des priorités thématiques de l’ACDI, et en particulier (i) accroître la sécurité alimentaire, (ii) assurer l’avenir des enfants et des jeunes, (iii) favoriser une croissance économique durable, (iv) garantir la stabilité et la sécurité, (v) faire avancer la démocratie; h) quel est le total en argent des réductions pour chacun des secteurs d’activité de l’ACDI, et en particulier (i) les programmes géographiques, par programme de pays, par programme régional et par fonds canadien d’initiative locale, (ii) le secteur des partenariats avec les Canadiens, (iii) le secteur des programmes multilatéraux et mondiaux, selon la répartition suivante: aide humanitaire internationale, autres programmes axés sur une initiative et menés avec des organisations multilatérales, et financement de base des institutions multilatérales de développement ...
Question No. 578 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the planned reductions in departmental spending for the International Assistance Envelope announced in Budget 2012, for the each of the fiscal years between 2012-2013 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions in official development assistance; (b) what is the total dollar amount of reductions in non-official development assistance; (c) what is the total dollar amount of reductions to administrative costs at the Canadian International Development Agency (CIDA); (d) when will the restructuring plans for CIDA be announced; (e) what is total dollar amount of reductions to each of the 2011-2012 countries of focus; (f) what is the total dollar amount of reductions to CIDA’s program activities, specifically, (i) fragile countries and crisis affected communities, (ii) low income countries, (iii) middle income countries, (iv) global engagement and strategic policy, (v) Canadian engagement; (g) what is the total dollar amount of reductions for each of CIDA’s thematic priorities, specifically, (i) increasing food security, (ii) securing the future of children and youth, (iii) stimulating sustainable economic growth, (iv) ensuring stability and security, (v) advancing democracy; (h) what is the total dollar amount of reductions for each of the branches of CIDA, specifically, (i) the geographic programs branch, broken down by country programs, regional programs, and Canada funds for local initiatives, (ii) the partnerships with Canadians branch, (iii) the multilateral and global programs branch, broken down by international humanitarian assistance, other initiative-specific programs with multilateral organizations, and core funding to multilateral development institutions; (i) what is the total dollar amount of the reductions to each of the programs at the Department of Foreign Affairs and International Trade, specifically, (i) Security and Stability, (ii) Democracy, broken down by the Glyn ...

2. En cas de participation d'une organisation internationale autre qu'une organisation internationale d'intérêt européen, ou d'une entité juridique établie dans un pays tiers autre qu'un pays associé ou un pays partenaire au titre de la coopération internationale, une contribution financière de la Communauté peut être accordée si au moins une des conditions suivantes est remplie:
2. In the case of a participating international organisation, other than an international European interest organisation, or a legal entity established in a third country other than an associated country or international cooperation partner country, a Community financial contribution may be granted provided that at least one of the following conditions is satisfied:

Ce projet de loi reconnaît les organisations internationales, comme l'Organisation pour la sécurité et la coopération économique, le G-8, le G-20, et d'autres organisations internationales qui ne sont pas créées par traité et qui, en conséquence, ne sont pas couvertes actuellement par la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
This bill recognizes international organizations such as the Organization for Security and Co-Operation in Europe, the G-8, the G-20 and other international organizations which are not treaty based and which, as a result, are not currently covered by the Foreign Missions and International Organizations Act.

Il précise, par exemple, que les organisations autonomes peuvent passer d'un pays à l'autre, que les nouvelles organisations internationales peuvent obtenir un statut et un quartier général au Canada et que toutes les organisations internationales créées en vertu de traités, comme l'OTAN et les organisations de l'aviation civile internationale obtiendront un statut (1220) M. Gary Lunn (Saanich Gulf Islands, PC/RD): Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-35 au nom de tous les résidants de Saanich Gulf Islands et en ma qualité de porte-parole en matière de commerce international pour la Coalition à la Chambre des communes.
It sets out, for example, that stand-alone organizations can move from country to country, that new international organizations can be given status and headquarters in Canada, and that all international organizations that originate by treaty such as NATO and international civic aviation organizations would be given status (1220) Mr. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PC/DR): Madam Speaker, I am pleased to speak to Bill C-35 on behalf of all residents of Saanich Gulf Islands and as the international trade critic for the coalition in the House of Commons.

Notre organisation a passé au cours des dernières années une transformation majeure qui lui a permis de se concentrer sur sa valeur ajoutée dans ses actions de coopération où la Francophonie apporte un élément unique et, en coopération avec d'autres organisations internationales, on n'a pas pu mentionner plus tôt, mais l'Organisation internationale de la Francophonie possède plus de 31 accords de coopération avec une série d'organisations internationales.
Over the last few years, our organization has undergone a major transformation. That transformation enabled the organization to focus on its value added in its co- operation actions to which the Francophonie adds a unique element, together with other international organizations. We could not mention this earlier, but the Organisation internationale de la Francophonie has over 31 co-operation agreements with a number of international organizations.