Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi fédérale sur le développement durable

Vertaling van "autre objectif puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part


Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000

Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000


Loi fédérale sur le développement durable [ Loi exigeant l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence ]

Federal Sustainable Development Act [ An Act to require the development and implementation of a Federal Sustainable Development Strategy and the development of goals and targets with respect to sustainable development in Canada, and to make consequential amendments to another Act ]


Fonds d'affectation spéciale pour le financement de biens et services destinés au programme international de contrôle de la police et d'autres objectifs spécifiés en Haïti

Trust Fund to provide goods and services to the international police monitoring programme and other specifically designated purposes in Haiti
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après l’expiration de la période initiale de trois ans, le règlement (UE) nº 1380/2013 habilite la Commission à adopter des actes délégués énonçant exclusivement des exemptions de minimis, puisque, en principe, les plans pluriannuels devraient servir à la réalisation de l’objectif consistant à exploiter de manière durable les ressources biologiques marines en tenant compte des spécificités des différentes pêcheries et contenir les habilitations nécessaires à l’adoption d’actes délégués comprenant les ...[+++]

After the expiration of the initial three years period, Regulation 1380/2013 empowers the Commission to adopt delegated acts containing exclusively de minimis exemptions, since, in principle, the multi-annual plans should be used to achieve the objective of sustainable exploitation of marine biological resources reflecting the specificities of different fisheries and contain the necessary empowerments for the adoption of delegated acts including the other flexibilities required for the smooth implementation of the landing obligation.


Des rapports publiés par le Centre commun de recherche de la Commission européenne ont montré que les critères proposés pour les déchets utilisés en tant qu’intrants dans l’opération de valorisation, pour les procédés et techniques de traitement, ainsi que pour les débris de cuivre issus de l’opération de valorisation atteignent ces objectifs puisqu’ils devraient permettre d’obtenir des débris de cuivre exempts de propriétés dangereuses et présentant une teneur en métaux autres que le cuivre et en composés non mét ...[+++]

Reports of the Joint Research Centre of the European Commission have shown that the proposed criteria on the waste used as input in the recovery operation, on the treatment processes and techniques, as well as on the copper scrap resulting from the recovery operation fulfil those objectives as they should result in the generation of copper scrap devoid of hazardous properties and sufficiently free of metals other than copper and non-metallic compounds.


Sachant combien il importe que tous les États membres de l'Union européenne participent à la convergence économique, mais considérant également que les pays de la zone euro ne se trouvent pas dans la même situation que les autres États membres, puisqu’ils ne disposent pas du mécanisme de taux de change s'ils doivent ajuster les prix relatifs et qu'ils partagent la responsabilité du fonctionnement de l'Union économique et monétaire dans son ensemble, les nouvelles règles reposant sur les autres recommandations figurant dans la présente résolution, dans l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le protocol ...[+++]

Recognising how important it is that all Member States of the European Union take part in achieving economic convergence, but also recognising that euro area countries are in a different situation from other Member States, as they do not have the exchange rate mechanism at their disposal if they need to adjust relative prices and that they share responsibility for the functioning of the European Monetary Union as a whole, the new rules, based on the other recommendations in this resolution and Article 136 TFEU and Protocol (No 14) thereto on the Euro Group, should aim to:


Bon nombre de candidats y voient un mécanisme de financement majeur pour la promotion et la mise en œuvre des mesures de préservation de la nature dans l'ensemble de l'UE, puisque le principal objectif affiché est bien de protéger la nature, alors que dans d'autres programmes, cet objectif est accessoire.

Many applicants consider it as a key funding mechanism for promoting and implementing nature conservation throughout the EU since its primary objective is protecting nature, whereas in other programmes this objective is ancillary.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Bon nombre de candidats y voient un mécanisme de financement majeur pour la promotion et la mise en œuvre des mesures de préservation de la nature dans l'ensemble de l'UE, puisque le principal objectif affiché est bien de protéger la nature, alors que dans d'autres programmes, cet objectif est accessoire.

Many applicants consider it as a key funding mechanism for promoting and implementing nature conservation throughout the EU since its primary objective is protecting nature, whereas in other programmes this objective is ancillary.


Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].

However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].


Les systèmes agroforestiers ont une valeur élevée des points de vue écologique et social, puisqu'ils associent des activités d'agriculture extensive et des activités sylvicoles, qui ont pour objectif la production de bois et d'autres produits sylvicoles de grande qualité.

Agri-forestry systems have a high ecological and social value by combining extensive agriculture and forestry systems, aimed at the production of high-quality wood and other forest products.


Les systèmes agroforestiers ont une valeur élevée des points de vue écologique et social, puisqu'ils associent des activités d'agriculture extensive et des activités sylvicoles, qui ont pour objectif la production de bois et d'autres produits sylvicoles de grande qualité.

Agri-forestry systems have a high ecological and social value by combining extensive agriculture and forestry systems, aimed at the production of high-quality wood and other forest products.


Comme cela entraverait l'exercice du droit à la libre circulation, et puisque les États membres, les autorités nationales et les tribunaux nationaux sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des obligations découlant du traité, la Cour estime que les tribunaux nationaux doivent interpréter la législation nationale à la lumière des objectifs du traité, de manière à ne pas décourager les personnes à se rendre dans un autre État memb ...[+++]

As this would hamper the right to free movement, and because Member States, national authorities and national Courts have to take all the measures necessary to ensure fulfilment of the obligations under the Treaty, the Court held that national courts must interpret national legislation in the light of these Treaty aims so as not to discourage persons from moving to another Member State [72].


(201) En ce qui concerne la relation entre le capital de la Wfa et les autres instruments afférents aux capitaux propres, le Bundesverband deutscher Banken fait valoir que l'accord de subordination défini dans le contrat-cadre entre les actionnaires de la WestLB est entaché de nullité, puisqu'à la charge des tiers. Il est en effet convenu que les réserves spéciales de la Wfa - en cas de pertes de la WestLB - ne pourraient être utilisées qu'après le reste des capitaux propres de la WestLB. On peut cependant se ranger aux arguments du g ...[+++]

(201) As to the relationship between Wfa's capital and other equity instruments, BdB claims that the subordination agreement in the covering agreement between WestLB's shareholders is void because it encroaches on the rights of third parties by laying down that, in the event of losses at WestLB that this agreement covers only the relationship between Wfa's special reserve and the other original own funds provided by shareholders, i.e. in practice nominal capital and reserves, but that there was no intention to make Wfa's capital subordinate to additional own funds like profit participation certificates and subordinated loans.




Anderen hebben gezocht naar : autre objectif puisqu     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

autre objectif puisqu ->

Date index: 2024-11-02
w