Traduction de «autre norme européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme européenne de télécommunication | norme européenne de télécommunications | ETS [Abbr.] | NET [Abbr.]
European Telecommmunication Standard | ETS [Abbr.]

coexistence de normes européennes et nationales | juxtaposition de normes européennes et nationales
double-banking

norme européenne télécom [ NET | norme européenne de télécommunications ]
European telecom standard [ NET | European telecommunications standard ]

norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]
European standard [ Community standard | Euronorm ]

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

norme européenne
European standard

norme européenne de télécommunication
European telecommunication standard

Comité des normes européennes
Committee for European Standards

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cohérence des normes européennes et internationales ou d'autres normes utilisées à l'échelle mondiale doit être vérifiée (compte tenu non seulement des travaux du CEN, du Cenelec et de l'ETSI, mais aussi de DATEX II, de l'UTMC, de l'OTS, de l'ISO, de l'IEC, de l'UIT, etc.), les lacunes éventuelles doivent être évaluées et des solutions compatibles ou ouvertes doivent être proposées afin d'assurer une harmonisation et une amélioration des normes existantes ou d'élaborer de nouvelles normes interopérables et d'autres spécifications lorsque cela se révèle judicieux.
The coherence of existing European, international or other globally used standards shall be checked (i.e. taking into account the work not only of CEN, Cenelec and ETSI, but also DATEX II, UTMC, OTS, ISO, IEC, ITU, etc.), potential gaps shall be assessed and compatible or open solutions proposed, either with the intention of providing for harmonisation and enhancement of existing standards or development of new interoperable standards and other specifications where appropriate.

5. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère au système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne ou à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (13) ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5. Where the contracting authority requires the provision of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management systems or standards, it shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management systems as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council (13) or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.

Nous faisons beaucoup de vérification de la qualité, à l'aide d'essais conformes aux normes approuvées, qui peuvent être des normes européennes, des normes britanniques, des normes allemandes ou autres.
We do a lot of quality documentation. We conduct tests according to approved standards, which could be European standards, British standards, German standards or whatever.

Pour les produits du bois, nous avons des procédures d'homologation adaptées aux normes européennes, et d'autres qui sont adaptées aux normes norvégiennes.
We have certification of wood products based on European standards and certification based on Norwegian standards.

D'un autre côté, une partie de l'accord nous amène à examiner ce que nous voulons faire de notre Agence canadienne d'inspection des aliments et à conclure une sorte d'accord permettant la reconnaissance simultanée des normes européennes et de nos propres normes.
On the flip side, part of this agreement is to look at what we do with our Canada Food Inspection Agency, and to come to some agreement where the European standards and our own standards are recognized together.

5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, ils se reportent au système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne ou à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (18) ou à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
5. Where contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management schemes or standards, they shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management schemes as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council (18) or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.

1. Chaque organisation européenne de normalisation et chaque organisme national de normalisation transmettent, au moins sous forme électronique, tout projet de norme nationale, de norme européenne ou de publication en matière de normalisation européenne aux autres organisations européennes de normalisation, aux autres organismes nationaux de normalisation ou à la Commission, à leur demande.
1. Each European standardisation organisation and national standardisation body shall send at least in electronic form any draft national standard, European standard or European standardisation deliverable to other European standardisation organisations, national standardisation bodies or the Commission, upon their request.

la traduction, en tant que de besoin, des normes européennes ou de tout autre produit de normalisation européen utilisés pour le soutien des politiques et de la législation de la Communauté dans les langues officielles de la Communauté autres que les langues de travail des organismes européens de normalisation, l'élaboration de documents d'explication, d'interprétation et de simplification des normes ainsi que l'élaboration de guides d'utilisation et de recueils de bonnes pratiques;
the translation, where required, of European standards or any other European standardisation product used in support of Community policies and legislation into official Community languages other than the working languages of the European standardisation bodies; the drawing up of documents to explain, interpret and simplify standards, as well as the drawing up of user guides and best practice documents;

Il convient de noter que d'autres politiques de l'Union européenne ont une influence sur les aspects sociaux des restructurations et sont régulièrement examinées. Il s'agit des fonds structurels, notamment le Fonds social européen, avec 24,05 milliards d'euros pour la période 2000-2006 (destinés à soutenir la Stratégie européenne pour l'emploi), de la politique de concurrence, et notamment les règles relatives à l'accès des représentants des travailleurs aux auditions dans le cadre de fusions (qui vont être réexaminées au cours du processus inauguré par le Livre vert sur les fusions), et de la politique relative à la responsabilité sociale des entreprises, qui vient d'être définie dans un livre vert et qui encourage les entreprises à aller au-delà des normes législatives sociales et environnementales (y compris donc, les normes européennes ou nationales relatives aux aspects sociaux des restructurations) de manière volontaire et unilatérale.
It may be noted that other EU policies have an impact on the social aspects of restructuring and are regularly under review : the structural funds, especially the European Social Fund, with 24.050 million euro in the period 2000-2006 which serves to support the European Employment Strategy ; competition policy, especially rules on access of employee repreentatives to merger hearings which will now be reviewed in the process initiated by the merger green paper ; corporate social responsibility ('CSR') policy, which has just been set out in a green paper and which encourages companies on a voluntary, unilateral basis to go beyond social and environmental legislative norms (including, then, EU or national norms relating to the social aspects of restructuring).

Il s'agit du droit à participer aux activités de normalisation d'autres Etats membres, du droit à demander l'établissement d'une norme européenne au lieu d'une norme nationale, du droit à obtenir toutes les informations nécessaires sur les activités nationales, de l'obligation de mettre à la disposition du public des projets de normes de sorte que des observations puissent être présentées par des parties établies dans d'autres pays, du droit à l'information sur la position prise vis-à-vis de ces observations etc.
These are the right to participate in the standardisation activites of other member countries, the right to request that a European standard be developed instead of a national standard, the right to obtain all necessary information on national acitivites, an obligation to make public draft standards available in a way that comments can be made by parties established in other countries, the right to be informed on the position taken on such comments, and so on.