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Assurance-dépôts et autres mécanismes d'indemnisation
Autres modes de prestation des programmes
Autres mécanismes de prestation des programmes
Différents modes d'exécution des programmes
ITrace

Vertaling van "autre mécanisme permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this c ...[+++]


iTrace | mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitions | mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions

global reporting mechanism on illicit small arms and light weapons and other illicit conventional weapons and ammunition | iTrace


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination mot ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy ch ...[+++]


différents modes d'exécution des programmes [ autres modes de prestation des programmes | autres mécanismes de prestation des programmes ]

alternative program delivery


mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté

mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Community | monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States | monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions


Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté

Committee on the monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions


Résumé - Les mécanismes de promotion de l'élaboration et de la distribution des contenus et des services du secteur canadien des multimédias et autres nouveaux médias

Toolkit Study - Executive Summary


Assurance-dépôts et autres mécanismes d'indemnisation

Deposit insurance and other compensation arrangements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit d'un mécanisme à l'aide duquel d'autres ministères fédéraux peuvent en fait se regrouper pour assurer un financement par le moyen d'une entente unique avec un bénéficiaire; ce mécanisme permet non seulement de coordonner les efforts fédéraux entourant un projet, mais il simplifie grandement la tâche des bénéficiaires.

This is a mechanism by which other federal government departments can, in effect, pool their money and flow their funding through a single agreement to a recipient, which not only coordinates federal efforts around a project but also makes it easier on the recipient to interact with government.


On a également mis sur pied un mécanisme de consultation auprès des groupes communautaires qui œuvrent dans des domaines d'intérêt pour la justice. Ce mécanisme permet entre autres de consulter les diverses associations de juristes et leur fédération nationale afin de pouvoir collaborer plus étroitement avec elles dans le cadre du mandat du ministère.

A consultation mechanism with the community groups working in the areas of interest to justice has also been created providing, amongst other things, the opportunity for feedback from the various jurist associations and their national federation to work better with them within the department's mandate.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


7. accueille favorablement les autres mesures non tarifaires comprises dans l'accord, telles les négociations visant à améliorer la protection supplémentaire des indications géographiques européennes, le renforcement des mécanismes de sauvegarde et les mesures sanitaires et phytosanitaires; invite la Commission à fournir de plus amples explications à l'industrie européenne au sujet du processus et des mécanismes destinés à activer les clauses de sauvegarde; rappelle en outre que l'Union et le Maroc ont convenu d'un mécanisme de règlement des diffé ...[+++]

7. Welcomes the additional non-tariff measures included in the agreement such as negotiations to provide extra protection for European GIs, enhanced safeguard mechanisms and sanitary and phyto-sanitary measures (SPS); calls on the Commission to provide further clarifications to European industry on the process and mechanisms for activating the safeguard clauses; furthermore, recalls that the EU and Morocco have agreed a dispute settlement mechanism which allows the parties to gain redress if a party does not respect the terms of the Agreement; ...[+++]


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5. accueille favorablement les autres mesures non tarifaires incluses dans l'accord, telles que de futures négociations en vue de l'amélioration de la protection des indications géographiques européennes, le renforcement des mécanismes de sauvegarde et des mesures sanitaires et phytosanitaires; rappelle en outre que l'Union européenne et le Maroc sont convenus d'un mécanisme de règlement des différends qui permet à l'une ou l'autre ...[+++]

5. Welcomes the additional non-tariff measures included in the agreement, such as future negotiations to provide extra protection for European GIs, enhanced safeguard mechanisms and SPS measures; recalls, further, that the EU and Morocco have agreed a dispute-settlement mechanism which enables either party to gain redress if the other fails to respect the terms of the agreement;


4. accueille favorablement les autres mesures non tarifaires incluses dans l'accord, telles que l'amélioration de la protection des indications géographiques européennes, le renforcement des mécanismes de sauvegarde et des mesures sanitaires et phytosanitaires; rappelle en outre que l'Union européenne et le Maroc sont convenus d'un mécanisme de règlement des différends qui permet à l'une ou l'autre partie d'obtenir réparation si l ...[+++]

4. Welcomes the additional non-tariff measures included in the agreement such as extra protection for European GIs, enhanced safeguard mechanisms and SPS measures; furthermore, recalls that the EU and Morocco have agreed a dispute settlement mechanism which allows either Party to gain redress if the other Party does not respect the terms of the Agreement;


5. accueille favorablement les autres mesures non tarifaires incluses dans l'accord, telles que de futures négociations en vue de l'amélioration de la protection des indications géographiques européennes, le renforcement des mécanismes de sauvegarde et des mesures sanitaires et phytosanitaires; rappelle en outre que l'Union européenne et le Maroc sont convenus d'un mécanisme de règlement des différends qui permet à l'une ou l'autre ...[+++]

5. Welcomes the additional non-tariff measures included in the agreement, such as future negotiations to provide extra protection for European GIs, enhanced safeguard mechanisms and SPS measures; recalls, further, that the EU and Morocco have agreed a dispute-settlement mechanism which enables either party to gain redress if the other fails to respect the terms of the agreement;


6. accueille favorablement les autres mesures non tarifaires incluses dans l'accord, telles que l'amélioration de la protection des indications géographiques européennes, le renforcement des mécanismes de sauvegarde et les mesures sanitaires et phytosanitaires; rappelle en outre que l'Union et le Maroc ont convenu d'un mécanisme de règlement des différends qui permet à l'Union d'obtenir réparation si le Maroc ne respecte pas les c ...[+++]

6. Welcomes the additional non-tariff measures included in the agreement such as extra protection for European GIs, enhanced safeguard mechanisms and SPS measures; furthermore, recalls that the EU and Morocco have agreed a strong dispute settlement mechanism which allows the EU to gain redress if Morocco does not respect the terms of the Agreement;


le système d’échange international des droits d’émission en vertu duquel les pays auxquels des objectifs ont été fixés peuvent vendre et acheter entre eux des crédits d’émission; ce système contribue à maintenir les coûts de réduction à un faible niveau ; le «mécanisme de développement propre» (MDP) en vertu duquel les pays auxquels des objectifs ont été fixés peuvent mener des projets de réduction des émissions dans des pays dépourvus d’objectifs, et déduire les réductions obtenues de leurs propres objectifs ; ce mécanisme contribue également à maintenir les coûts à un faible niveau tout en aidant les pays en développement à ne pas ...[+++]

international emissions trading under which countries with targets will be able to buy and sell emissions credits among themselves; this will keep reduction costs low; the "Clean Development Mechanism" (CDM) under which countries with targets will be able to carry out emission reduction projects in countries without targets and count the achieved reductions against their own targets; this too will help keep costs low and at the same time assist developing countries in building their economy and social development on a climate-friendly path; "Joint Implementation" (JI) under which countries with targets will be able to carry out emiss ...[+++]


Un autre aspect du projet de loi qui m'inquiète, c'est que le gouvernement a décidé de se placer au-dessus de ce que nous considérons comme un mécanisme judicieux, mécanisme qui permet de décider si une province a enfreint la Loi canadienne sur la santé.

Another part of the bill that really disturbs me is that the government has decided to put itself above what we would consider a judicious procedure in determining whether a province has violated a portion of the Canada Health Act.




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autre mécanisme permet ->

Date index: 2025-03-07
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