Vertaling van "autre mécanisme acceptable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

iTrace | mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles et munitions | mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions
global reporting mechanism on illicit small arms and light weapons and other illicit conventional weapons and ammunition | iTrace

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

acceptations autres que les acceptations propres
acceptances other than own acceptances

différents modes d'exécution des programmes [ autres modes de prestation des programmes | autres mécanismes de prestation des programmes ]
alternative program delivery

Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
Committee on the monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions

Conditions d'acceptation des cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
Acceptance of Gifts, Hospitality and Other Benefits

Assurance-dépôts et autres mécanismes d'indemnisation
Deposit insurance and other compensation arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les exigences minimales à remplir par les systèmes, procédures et mécanismes, y compris les délais d’acceptation en vertu du présent article, compte tenu de la nécessité d’assurer la bonne gestion des risques opérationnels ou autres risques.
3. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the minimum requirements for systems, procedures and arrangements, including the acceptance timeframes, under this Article taking into account the need to ensure proper management of operational or other risks.

En Italie comme dans d'autres pays où les autorités régionales et locales portent une responsabilité importante dans le prélèvement des recettes fiscales, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme explicite de transferts des régions les plus prospères vers les régions les moins prospères si on ne veut pas que ces dernières soient désavantagées du fait d'être contraintes soit à fixer des taux d'imposition plus élevés, soit à accepter un niveau moindre de dépenses publiques et, conséquence probable, une moindre qualité de service.
In Italy, as in other countries in which a significant level of responsibility for generating tax revenue is devolved to the regional and local level, there is a need for an explicit mechanism of transfers from more to less prosperous areas if the latter are not to be disadvantaged by having either to impose higher taxes or accepting lower levels of public expenditure and the lower standards of service which this is likely to imply.

Le 9 avril 1991, le Président Fraser, tout en faisant observer que l’éventail des motions auxquelles la procédure proposée s’appliquerait était très limité, a exprimé l’idée que le nouvel article du Règlement devait s’interpréter comme un autre mécanisme, acceptable au plan de la procédure, pour limiter le débat : « Il y a aussi d’autres ressemblances entre la proposition et l’actuel article 78 du Règlement, relatif à l’attribution de temps, en ce que les deux font appel à une approche par échelons, dépendant du degré d’accord possible, pour garantir le droit de présenter une motion ».
On April 9, 1991, Speaker Fraser, while pointing out that the range of motions to which the proposed procedure would apply was very limited, also suggested that the new Standing Order was to be understood as another procedurally acceptable mechanism for limiting debate: “There are certain similarities also between the proposal and existing Standing Order 78 respecting time allocation in that both use a ladder-like type of approach depending upon the extent of agreement forthcoming to securing the right to propose the motion”.

4. Lorsque le droit national le permet et avec le consentement exprès des autorités compétentes qui ont délivré l'agrément, un établissement de crédit exclu d'un système de garantie des dépôts peut continuer à accepter des dépôts si, avant son exclusion, il a prévu d'autres mécanismes de garantie assurant aux déposants une protection dont le niveau et l'étendue sont au moins équivalents à ceux qu'offre le système officiellement reconnu.
4. Where national law permits, and with the express consent of the competent authorities which issued its authorization, a credit institution excluded from a deposit-guarantee scheme may continue to take deposits if, before its exclusion, it has made alternative guarantee arrangements which ensure that depositors will enjoy a level and scope of protection at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme.

Le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants devrait être mis à la disposition d'organismes financiers qui acceptent de proposer des prêts pour des études de master dans d'autres pays participant au programme, à des conditions favorables pour les étudiants.
The Student Loan Guarantee Facility should be available to financial institutions which agree to offer loans for Master's studies in other Programme countries on favourable terms for students.

Dans cette décision, il mentionnait que le paragraphe 56.1 ne devrait pas être interprété comme étant un autre mécanisme acceptable sur le plan de la procédure pour limiter le débat.
In his ruling, the Speaker said that Standing Order 56.1 should not be understood as another procedurally acceptable mechanism for limiting debate.

Or il me semble douteux, après la lecture du texte complet de la décision, que le Président Fraser ait vraiment eu l'intention de laisser entendre que l'article 56.1 devait s'interpréter comme un autre mécanisme, acceptable au plan de la procédure, pour limiter le débat.
It seems doubtful to me, having read the ruling in its entirety, that Speaker Fraser really meant to suggest that Standing Order 56.1 was to be understood as another procedurally acceptable mechanism for limiting debate.

reconnaît que les droits dans le domaine du sport doivent bénéficier de la même protection que les autres droits médiatiques; se félicite du fait que la Commission reconnaisse la vente centralisée des droits médiatiques comme un instrument au service d'une plus grande solidarité dans le sport et qu'elle insiste sur la création et la préservation de mécanismes de solidarité; demande aux ligues qui n'ont pas encore prévu de tels mécanismes de les mettre en place et demande à la Commission d'accepter la vente centralisée des droits médiatiques comme généralement conforme aux règles de concurrence de l'Union, ou bien de mettre en place une exemption par catégorie applicable à la vente centralisée des droits médiatiques dans le domaine du sport, garantissant ainsi la sécurité juridique à la fois pour les organisateurs de manifestations sportives et pour les investisseurs dans le domaine médiatique;
Recognises that sports rights require the same protection as other media rights; welcomes the Commission's recognition of collective selling of media rights as a tool for achieving greater solidarity within sports and its insistence on the creation and maintenance of solidarity mechanisms; calls on those leagues which do not foresee such mechanisms to introduce them and calls on the Commission to accept collective selling of media rights as generally compliant with EU competition rules, alternatively setting up a block exemption for the collective selling of media rights in the area of sport, thus ensuring legal certainty for both sport event organisers and media investors;

Le 9 avril 1991, le Président Fraser, tout en faisant observer que l’éventail des motions auxquelles la procédure proposée s’appliquerait était très limité, a exprimé l’idée que le nouvel article du Règlement devait s’interpréter comme un autre mécanisme, acceptable au plan de la procédure, pour limiter le débat: «Il y a aussi d’autres ressemblances entre la proposition et l’actuel article 78 du Règlement, relatif à l’attribution de temps, en ce que les deux font appel à une approche par échelons, dépendant du degré d’accord possible, pour garantir le droit de présenter une motion».
On April 9, 1991, Speaker Fraser, while pointing out that the range of motions to which the proposed procedure would apply was very limited, also suggested that the new Standing Order was to be understood as another procedurally acceptable mechanism for limiting debate: " There are certain similarities also between the proposal and existing Standing Order 78 respecting time allocation in that both use a ladder-like type of approach depending upon the extent of agreement forthcoming to securing the right to propose the motion" .

Or, il me semble douteux, après la lecture du texte complet de la décision, que le Président Fraser ait vraiment eu l'intention de laisser entendre que l'article 56.1 devait s'interpréter comme un autre mécanisme, acceptable au plan de la procédure, pour limiter le débat.
It seems doubtful to me, having read the ruling in its entirety, that Speaker Fraser really meant to suggest that Standing Order 56.1 was to be understood as another procedurally acceptable mechanism for limiting debate.