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Déclarer la motion adoptée
Motion adoptée
Motion adoptée sur division

Traduction de «autre motion adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclarer la motion adoptée

declare the motion carried in the affirmative




motion adoptée sur division

motion agreed to on division


déclarer la motion adoptée

declare the motion carried in the affirmative


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sous réserve de toute motion adoptée conformément à l’article 26(2), à minuit, dans le cas d’un jour de séance autre qu’un vendredi, et à 16 heures le vendredi, le Président déclare la motion adoptée et ajourne la Chambre sur-le-champ, jusqu’au jour de séance suivant.

Subject to any motion adopted pursuant to Standing Order 26(2), at 12:00 midnight on any sitting day except Friday, and at 4:00 p.m. on Friday, the Speaker shall declare the motion carried and forthwith adjourn the House until the next sitting day.


Je pense, monsieur le président, que la motion adoptée hier, la troisième motion, la mienne, devrait avoir priorité sur les autres motions puisque c'est la dernière à avoir été adoptée.

I believe, Mr. Chair, that the motion passed yesterday, the third motion, which was mine, as it was the last motion passed, takes precedence over other motions.


Toutefois, mercredi prochain, une motion bénéficiant d’un large soutien sera traitée au sein de cet hémicycle avec pour objet de demander au Comité olympique de ne pas accorder l’organisation des Jeux olympiques à la Chine en 2008. Et ce, avec pour motivation le non-respect des droits de l’homme, entre autres au Tibet, et l’attitude douteuse adoptée par ce pays en ce qui concerne la flore et la faune.

But this coming Thursday, a widely supported motion will be discussed which will ask the Olympic Committee not to give China the Olympic Games in 2008, precisely in the light of human rights violations in Tibet, among others, and on account of the dubious way in which the country treats its flora and fauna.


la Commission pourrait-elle dire quelles suites elle se propose de donner aux protestations des intéressés, d'une part, et à la motion qu'a adoptée à l'unanimité, le 6 septembre 1999, le conseil départemental de Phthiotide dans sa composition élargie, d'autre part, contre la liaison fixe par-dessus le golfe Maliaque (motion n" 126) ?

How does the Commission intend to respond to the accusations by the parties concerned and the unanimous vote of 6 September 1999 by the enlarged Prefectural Council of Fthiotida against the Maliakos Bay link project (Decision No 126)?


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De plus, dans l'autre endroit, la pratique veut que les demandes de réponses du gouvernement soient renvoyées par motion adoptée en comité et non par motion adoptée à la Chambre, comme le prévoit notre Règlement.

As another example, the practice in the other place is to refer such requests for Government responses by motion, adopted in committee, not by motion in their chamber, as is the case in our rules.


Cela nous renvoie aussi à une autre motion adoptée par ce Parlement—le premier ministre y faisait référence aujourd'hui même—apparemment une grande motion adoptée ici reconnaissant tout le caractère distinct du Québec.

This brings to mind another motion adopted by parliament. The Prime Minister alluded to it today. It was supposed to be a major motion to recognize the distinct character of Quebec.


Le sénateur Banks : Pour l'essentiel, c'est la même motion que celle que j'ai présentée mercredi dernier, que nous avions convenu de reporter à aujourd'hui, c'est-à-dire que, nonobstant la motion adoptée le 2 mars 2009, le Sous- comité du programme et de la procédure se compose de cinq membres : le président, le vice-président, l'honorable sénateur Banks, d'un autre sénateur, désigné par le vice-président et d'un autre sénateur, dé ...[+++]

Senator Banks: It is essentially the same motion I made last Wednesday, which we agreed to defer to today, that, notwithstanding the motion adopted on March 2, 2009, by this committee, the Subcommittee on Agenda and Procedure be composed of five members rather than three, the five members being the chair, the deputy chair, and myself, Senator Banks, and one other person to be named by the deputy chair and one other person to be named by the chair.




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autre motion adoptée ->

Date index: 2021-03-28
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