Vertaling van "autre montant aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule sans moteur
Rider or occupant injured in collision with other nonmotor vehicle

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans une collision avec un autre véhicule à moteur précisé
Rider or occupant injured in collision with other specified motor vehicle

Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans des accidents de transport, autres et sans précision
Rider or occupant injured in other and unspecified transport accidents

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

restitutions ou d'autres montants institués à l'exportation
refunds and other amounts granted on exportation

calculer le montant au moyen d'un autre compte
calculate amount using another account

Primes et autres montants afférents à un bail
Premiums and Other Amounts with Respect to Leases

Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant
Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. mesure, à la suite des auditions, qu'il existe une relation directe entre la durée du programme d'ajustement et l'aide apportée par le canal des fonds dédiés, comme le MES, ce qui signifie qu'une plus longue période d'ajustement aurait inévitablement impliqué la mise à disposition et la garantie de montants plus élevés par les autres pays de la zone euro et le FMI, ce qui n'était politiquement pas faisable compte tenu des montants déjà très élevés dont il était question; souligne que la durée des programmes d'ajustement et celle des périodes de remboursement sont nettement plus longues que dans le cadre des programmes d'assistance financière habituels du FMI;
41. Understands from the hearings that a strict relationship exists between the length of the adjustment programme and the help made available through the dedicated funds such as the ESM, meaning that a longer adjustment period would inevitably have meant substantially larger amounts to be made available and guaranteed by the other euro area countries and the IMF, something which was not considered politically feasible in view of the already very high amounts involved; points out that the length of the adjustment programmes and the reimbursement periods are distinctly longer than in usual IMF financial assistance programmes;

Il a été ajouté que lors du calcul du taux de subvention, les montants utilisés pour le financement total accordé par la NPC et le chiffre d’affaires total de la STPC n’étaient pas corrects étant donné que le chiffre d’affaires était surévalué et qu’un autre montant aurait dû être utilisé alors que le financement total était surévalué car certains montants ne devaient pas être attribués aux fonds fournis par la NPC à la STPC.
It was also argued that when calculating the subsidy rate the amounts used on total funding provided by NPC and total turnover of STPC were not correct as the turnover figure was understated and that another amount should have been used while the total funding provided was overstated as certain amounts should not to be attributed to the funds provided from NPC to STPC.

Ce montant aurait dû être affecté à des programmes dans le domaine de l’éducation et de la santé, à la diversification de la production, ainsi qu’à d’autres objectifs.
This amount was earmarked for education and health programmes, diversification of production and other purposes.

Ce montant aurait dû être affecté à des programmes dans le domaine de l'éducation et de la santé, à la diversification de la production, ainsi qu'à d'autres objectifs.
This amount was earmarked for education and health programmes, diversification of production and other purposes.

Ainsi, par exemple, la cotisation que BTPS a versée en 2005/2006 s'élevait à [.] GBP, tandis que la cotisation qui aurait dû être payée en l’absence de garantie publique se serait élevée à [.] GBP. En d'autres termes, la cotisation réellement versée s’élevait à moins de [.] par rapport au montant que BTPS aurait dû verser en l’absence de garantie publique.
For instance, the levy which BTPS paid in 2005/2006 was GBP [.] whilst the putative levy payable without the Crown guarantee would have been GBP [.] In other words, the fee actually paid amounted to less than [.] of the amount which the BTPS would have had to pay without the Crown guarantee.

Cependant, ne sont pris en compte pour ce calcul que les montants effectifs des pensions ou rentes servies par les institutions d'autres Etats membres, c'est-à-dire des montants nets, qui tiennent compte de tout prélèvement qui aurait déjà grevé ces montants dans l'Etat membre de l'institution qui les verse.
However, only the actual amounts of the pensions paid by the institutions of other Member States are taken into account for this calculation, i.e. the net amounts, which take account of any deduction from these amounts in the Member State of the paying institution.

* Certains États membres n'ont pas besoin d'un financement supplémentaire (par exemple, l'Espagne bénéficie d'une dotation de 319 millions d'euros, mais n'aurait besoin que de 171 millions d'euros => montant net des ressources nécessaires: - 148 millions d'euros), alors que d'autres États membres en ont besoin (par exemple, le Royaume-Uni bénéficie de 63 millions d'euros, mais aurait besoin de 124 millions d'euros => montant net des ressources nécessaires: 61 millions d'euros). Toutefois, il ne sera pas possible d'opérer des transferts de crédits de l'IFOP entre États membres.
* The requirements Member State by Member State show that some would not require any extra financing (i.e. Spain has EUR319m allocated but would require only EUR171m => net requirement EUR -148m) whereas others would (i.e. UK has EUR 63m but would require EUR124m => net requirement EUR61m). It will not be possible, however, to transfer FIFG funds between Member States.

b) pour la période postérieure à la date à laquelle le fonctionnaire visé au point a) aurait atteint l'âge de 65 ans, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit à compter de cette date, aux mêmes grade et échelon atteints lors du décès, ce montant étant augmenté des allocations familiales qui auraient été versées à l'intéressé et diminué de l'impôt et des autres retenues obligatoires;
(b) for the period following the date on which the official referred to in (a) above would have reached the age of 65, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled thereafter, had he been alive, based on the same grade and step at the time of death, plus any family allowances which he would have received, less tax and other compulsory deductions;

3. Toutefois, en cas d'admission à la retraite d'ancienneté ou d'invalidité d'un fonctionnaire ou autre agent auquel il aurait été fait application du paragraphe 2 premier tiret antérieurement à son départ du service et à l'égard duquel l'application des tableaux en vigueur au 30 juin 1979 aurait permis de liquider des droits à pension d'un montant net supérieur au montant net résultant de l'application des tableaux entrés en vigueur le 1er juillet 1979, la liquidation du montant à servir à l'intéressé s'opère conformément au paragraphe 1 sous b).
3. However, where a retirement or invalidity pension becomes payable to an official or other servant to whom the first indent of paragraph 2 has been applied before he leaves the service and to whom application of the tables in force on 30 June 1979 would have given a net pension higher than the net amount obtained from the tables that entered into force on 1 July 1979, the amount to be paid shall be calculated in the manner prescribed by paragraph 1 (b).