Traduction de «autre ministère avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

autres ministères [ autres ministères du gouvernement ]
other government departments

administrateur supérieur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice supérieure des organismes de l'état autres que les ministères ]
senior administrator, government agencies

administrateur des organismes de l'état autres que les ministères [ administratrice des organismes de l'état autres que les ministères ]
administrator, government agencies

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Lésion traumatique d'un autre muscle et d'un autre tendon fléchisseurs au niveau de l'avant-bras
Injury of other flexor muscle and tendon at forearm level

Lésion traumatique d'un autre muscle et d'un autre tendon extenseurs au niveau de l'avant-bras
Injury of other extensor muscle and tendon at forearm level

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur Schwartz, en réponse à la question que vous a posée mon collègue Dromisky, vous avez dit que personne à Onex, ni vous ni qui que ce soit d'autre, n'avait eu de contacts avec des représentants du ministère des Transports ou de quelque autre ministère avant le 23 août.
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de- Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Mr. Schwartz, in response to the question put to you by my colleague, Mr. Dromisky, you said that no one at Onex, neither you nor anyone else, had any contact with officials of the Department of Transport or any other department before August 23rd.

L'évaluation personnalisée devrait avoir lieu au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure et en temps utile, de manière que les informations découlant de cette évaluation puissent être prises en compte par le ministère public, le juge ou une autre autorité compétente, avant la délivrance de l'acte d'accusation en vue du procès.
The individual assessment should take place at the earliest appropriate stage of the proceedings and in due time so that the information deriving from it can be taken into account by the prosecutor, judge or another competent authority, before presentation of the indictment for the purposes of the trial.

(Le document est déposé) Question n 443 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne le démantèlement ou la transformation du bateau Kathryn Spirit par la compagnie Groupe Saint-Pierre: a) quels lois et règlements fédéraux s’appliquent dans le cas de la transformation du bateau; b) quels sont les ministères responsables de faire appliquer les lois et règlements dans une telle situation; c) Environnement Canada a-t-il procédé à une évaluation des risques environnementaux de l’opération; d) Environnement Canada a-t-il pris part à des réunions avec le Groupe St-Pierre et d’autres ministères ou paliers de gouvernement; e) quels sont les résultats de ces réunions; f) quels sont les critères d’évaluation d’une telle opération par Environnement Canada; g) quels sont les résultats de l’évaluation environnementale; h) quelles sont les mesures prises par Environnement Canada ou tout autre ministère fédéral pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’accident environnemental avant, durant ou après l’opération; i) quelles sont les normes fédérales à respecter pour une telle opération; j) la compagnie qui procède au démantèlement ou à la transformation du bateau doit-elle demander un certificat d’autorisation à Environnement Canada ou à tout autre ministère avant de procéder aux opérations; k) quelles sont les obligations du Canada dans le cadre de la Convention de Bâle dans une telle situation; l) quelles sont les responsabilités du gouvernement fédéral et de l’entreprise dans l’éventualité d’un accident environnemental; m) Environnement Canada ou tout autre ministère fédéral a-t-il recensé ou a-t-il eu connaissance d’autres opérations du même genre ailleurs au pays; n) Environnement Canada a-t-il déjà interdit une telle opération; o) quelle est la provenance du bateau; p) quelle est la part de responsabilité du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial dans un tel cas?
(Return tabled) Question No. 443 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to the dismantling or transformation of the cargo ship Kathryn Spirit by the company Groupe Saint-Pierre: (a) what federal statutes and regulations apply to the transformation of the ship; (b) which departments are responsible for enforcing the statutes and regulations in this type of situation; (c) has Environment Canada assessed the environmental risks of the operation; (d) has Environment Canada attended any meetings with Groupe St-Pierre and other departments or levels of government; (e) what was the outcome of those meetings; (f) what are Environment Canada’s evaluation criteria for this type of operation; (g) what were the results of the environmental assessment; (h) what measures has Environment Canada or any other federal department taken to ensure that there is no environmental accident before, during or after the operation; (i) what federal standards does this type of operation have to meet; (j) does the company dismantling or transforming the ship have to obtain a certificate of authorization from Environment Canada or any other department before proceeding; (k) what are Canada’s obligations under the Basel Convention in this type of situation; (l) what are the federal government’s and the company’s responsibilities in the event of an environmental accident; (m) has Environment Canada or any other federal department compiled a list or is it aware of other similar operations undertaken elsewhere in Canada; (n) has Environment Canada ever refused to allow an operation of this type to proceed; (o) where is the ship from; and (p) what portion of liability do the federal government and the provincial government bear in this type of situation?

4. invite le gouvernement russe a faire en sorte que, lors des consultations, il ne se fasse pas représenter par les seuls diplomates du ministère des affaires étrangères, mais aussi par des fonctionnaires d'autres institutions concernées, y compris le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur; confirme l'appel qu'il a lancé à une participent aux consultations des défenseurs des droits de l'homme et d'autres représentants de la société civile en Russie, et se félicite, à cet égard, de la pratique instaurée par la Commission consistant à consulter ces organisations avant ses réunions avec la partie russe;
4. Calls on the Russian government to make sure that during the consultations it is represented not only by diplomats from the Ministry of Foreign Affairs, but also officials from other relevant institutions, including the Ministry of Justice and Ministry of Internal Affairs; reiterates its call to include human rights defenders and other representatives of civil society in Russia in the consultations and welcomes, in this regard, the practice of the Commission to consult such organisations before meeting with the Russian side;

20. attire l'attention sur le fait que le mandat d'EUPOL prévoit que, parmi ses tâches, la mission "développe les liens entre la police et la composante État de droit au sens large", et demande, par conséquent, au Conseil et à la Commission de continuer à coordonner étroitement leurs actions respectives afin de veiller à ce que les politiques de l'UE soient plus cohérentes et plus efficaces; considère qu'il est également important que l'UE accroisse considérablement les ressources prévues pour EUPOL, tant en termes de personnel que de financement; souligne qu'une réforme complète du ministère de l'intérieur est indispensable et constitue avant tout une tâche politique et, dans une moindre mesure, un problème technique, étant donné que, sans une telle réforme, les efforts de réforme de la police sont voués à l'échec, et attache donc une grande importance à un autre objectif de l'EUPOL, à savoir mener une action de suivi, d'encadrement, de conseil et de formation aux niveaux du ministère afghan de l'intérieur, des régions et des provinces; exprime son soutien au programme de 2,5 millions d'euros au titre de l'instrument de stabilité, concernant les mesures de réforme de la nomination des juges et des procureurs, et compte que ce projet pilote servira à élaborer un programme de réforme à long terme du secteur de la justice d'ici 2009;
20. Draws attention to the fact that the EUPOL mandate provides for tasks to ‘support linkages between the police and the wider rule of law’, and therefore calls on the Council and the Commission to continue to closely coordinate their respective activities in order to ensure that the EU’s policies are more coherent and efficient; considers it equally important for the EU to increase considerably the resources envisaged for EUPOL, in terms of both personnel and financing; highlights the fact that a comprehensive reform of the Ministry of Interior is indispensable and that this is first and foremost a political task and to a lesser extent a technical problem, inasmuch as, without it, the police reform efforts will fail, and therefore attaches great importance to another aim of EUPOL, namely to ‘monitor, mentor, advise and train at the level of the Afghan Ministry of Interior, regions and provinces’; expresses its support for the EUR 2.5 million programme under the Stability Instrument concerning measures to reform the appointment of judges and prosecutors, and expects that this pilot scheme will serve to develop a substantial long-term justice sector reform programme for 2009;

23. attire l'attention sur le fait que le mandat d'EUPOL prévoit que, parmi ses tâches, la mission "développe les liens entre la police et la composante État de droit au sens large", et demande, par conséquent, au Conseil et à la Commission de continuer à coordonner étroitement leurs actions respectives afin de veiller à ce que les politiques de Union soient plus cohérentes et plus efficaces; considère qu'il est également important que l'Union accroisse considérablement les ressources prévues pour EUPOL, tant en termes de personnel que de financement; souligne qu'une réforme complète du ministère afghan de l'intérieur est indispensable et constitue avant tout une tâche politique et, dans une moindre mesure, un problème technique, étant donné que, sans une telle réforme, les efforts de réforme de la police sont voués à l'échec, et attache donc une grande importance à un autre objectif de l'EUPOL, à savoir mener une action de suivi, d'encadrement, de conseil et de formation aux niveaux du ministère afghan de l'intérieur, des régions et des provinces; exprime son soutien au programme de 2 500 000 EUR au titre de l'instrument de stabilité , concernant les mesures de réforme de la nomination des juges et des procureurs, et compte que ce projet pilote servira à élaborer un programme de réforme à long terme du secteur de la justice d'ici 2009;
23. Draws attention to the fact that the EUPOL mandate provides for tasks to "support linkages between the police and the wider rule of law", and therefore calls on the Council and the Commission to continue to closely coordinate their respective activities in order to ensure that the EU's policies are more coherent and efficient; considers it equally important for the EU to increase considerably the resources envisaged for EUPOL, in terms of both personnel and financing; highlights the fact that a comprehensive reform of the Afghan Ministry of Interior is indispensable and that this is first and foremost a political task and to a lesser extent a technical problem, inasmuch as, without it, the police reform efforts will fail, and therefore attaches great importance to another aim of EUPOL, namely to "monitor, mentor, advise and train at the level of the Afghan Ministry of Interior, regions and provinces"; expresses its support for the EUR 2.5 million programme under the Stability Instrument concerning measures to reform the appointment of judges and prosecutors, and expects that this pilot scheme will serve to develop a substantial long-term justice sector reform programme for 2009;

Ainsi, tel pays exige que les enseignants doivent être recrutés parmi ses ressortissants, tel autre que la majorité des membres du conseil d'administration doit être constituée de ses ressortissants, tel autre que les non-ressortissants doivent avoir l'autorisation du ministère avant d'ouvrir un établissement.
Thus, one country requires teachers to be employed from among its nationals, another that the majority of members of a board of governors must be nationals, and another that non-nationals have to have authorisation from the ministry before opening an establishment.

Afin d'étudier le budget des dépenses de manière plus efficace, les comités permanents peuvent : veiller à ce que leurs membres examinent soigneusement le budget des dépenses, les RPP et les RMR afin de cerner les sujets d'intérêt ou de préoccupation; établir un ensemble de secteurs prioritaires sur lesquels poser des questions, éventuellement lors d'une réunion de planification, avant l'étude du budget des dépenses et la comparution des témoins; demander à des recherchistes de préparer des questions techniques et administratives qui seront transmises par la présidence aux représentants des ministères avant qu'ils ne comparaissent devant le comité; choisir un programme en particulier ou un secteur d'activité que les membres du comité voudront examiner avec soin; utiliser l'information indépendante et l'expertise offerte par d'autres organisations, comme des groupes du secteur d'activité, des parties intéressées et le Bureau du vérificateur général, pour appuyer le travail des comités; faire participer d'autres parties intéressées aux discussions sur le budget des dépenses, les RPP et les RMR; encourager les ministères et les organismes à présenter dans les RPP et les RMR le type d'information qui réponde aux besoins du comité; faire le lien entre l'information globale fournie dans le budget des dépenses et l'information plus détaillée, généralement accessible électroniquement.
In order to make their review of the estimates more effective, standing committees can do the following: have committee members carefully examine the estimates and the RPPs and DPRs to identify areas of interest or concern; develop a set of priority areas for questioning—possibly in a planning meeting—before the review of the estimates and the appearance of witnesses; have researchers prepare technical, administrative questions that are forwarded by the chair to departmental officials before their appearance in front of the committee; select a specific program or business line of interest to committee members for careful scrutiny; use the independent information and expertise available from other organizations, such as industry groups, interested parties, and the Office of the Auditor General, to support the committee's work; engage other stakeholders in the discussion of the estimates and RPPs and DPRs; encourage departments and agencies to provide information in the RPPs and DPRs in a way that meets the committee's needs; and tie the high-level information provided in the estimates documents to more detailed information usually available through electronic links.

Dans la même veine que cet article, et étant donné qu'un comité comme le vôtre ne dispose probablement pas de ressources inépuisables, il m'apparaît important que vous établissiez des alliances stratégiques avec d'autres intéressés, des universités, des groupes de réflexion, la vérificatrice générale, mais aussi d'autres gens qui ont une bonne connaissance de l'historique et de l'évolution des programmes et des ministères et qui seraient disposés à collaborer avec vous en vue de faire un bilan objectif de ces programmes et ministères avant de passer à l'étude des informations sur le rendement.
It's in this connection again an idea that flowed out of that paper given that a committee like this is not likely to get a huge infusion of resources to do its work, I think you need to develop strategic alliances with other interested actors, universities, think tanks, the Auditor General, but also other actors who have a good sense of the history in the evolution of departments and programs and are willing to work with you to produce dispassionate renderings of where departments are generally and how they work before moving on to the performance information. We can come back to that later if you wish.

Le sénateur Joyal : Faites-vous part de vos conclusions aux gens du ministère de la Justice ou d'un autre ministère avant de communiquer des renseignements?
Senator Joyal: Are your conclusions shared with the Department of Justice or any other department before you transfer them?