Traduction de «autre marché soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]

marché de services autres que de conseil [ contrat de services autres que de conseil ]
non-consulting service contract

marchés - autres formes de prestation de services [ attribution des marchés portant sur les AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contracting [ AFD contracting ]

Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur

Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses
Working Group on Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances

Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)
(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)

entraver la marche d'un autre cheval
crowd another horse

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(41) Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir garantir que les produits couverts par la législation de l’Union et se trouvant sur le marché soient conformes à des exigences assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé ainsi que d’autres intérêts publics, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, en définissant un cadre pour une surveillance du marché cohérente dans l’Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, car il requiert un degré très élevé de coopération, d’interaction et d’homogénéité dans le fonctionnement de toutes les autorités compétentes des États membres, et peut donc, en raison de son ampleur et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle‑ci peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
(41) Since the objective of this Regulation, namely to ensure that products on the market covered by Union legislation fulfil the requirements providing a high level of protection of health and safety and other public interests while guaranteeing the functioning of the internal market by providing a framework for coherent market surveillance in the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States as the attainment of this objective requires a very high degree of cooperation, interaction and uniformity of operation among all of the competent authorities of all Member States, and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Ils craignaient notamment que certaines substances vendues sur le marché licite soient détournées vers le marché noir, que les substances retirées du marché soient remplacées par d’autres substances, peut‑être encore plus nocives, ou que les chercheurs n’aient plus accès à ces substances.
Such adverse effects include a displacement of substances from the licit to the illicit market, a replacement of the substances withdrawn from the market with other substances, possibly even more harmful, and rendering such substances inaccessible for research.

a)d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte.
(a)alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market.

10. souligne la nécessité urgente, dans le contexte de l'évaluation de la pertinence de régimes spécifiques de résolution pour les infrastructures de marché, les établissements financiers et les entités bancaires parallèles, de mettre au point des instruments en vue d'un contrôle effectif, en temps réel ou presque, des stocks et des flux de risque financier au sein et au-delà des entreprises, des secteurs et des frontières nationales, dans l'Union et entre l'Union et les autres régions du monde; invite instamment la Commission à veiller à ce que les données pertinentes fournies dans le cadre de la législation sur les activités bancaires, l'assurance et les infrastructures de marché soient exploitées efficacement à cette fin par le CERS, les AES et les autres autorités compétentes;
10. Underlines the urgent need, in the context of assessing the relevance of specific resolution regimes for market infrastructure, financial institutions and shadow banking entities, for the development of tools for effective near-time monitoring of the stock and flow of financial risk within and across corporate, sectoral and national boundaries in the Union and between the Union and other global regions; urges the Commission to ensure that the relevant data provided under banking, insurance and market infrastructure legislation is used efficiently for this purpose by the ESRB, ESAs and other competent authorities;

d'autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d'investissement soient alors mises en place et que l'intérêt des clients et l'intégrité du marché soient dûment pris en compte;
alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market;

En vue de faciliter l’émergence, dans la Communauté, de marchés de détail transparents et qui fonctionnent bien, les États membres veillent à ce que les rôles et les responsabilités des gestionnaires de réseau de transport, des gestionnaires de réseau de distribution, des entreprises de fourniture, des clients et, le cas échéant, des autres acteurs du marché soient définis en ce qui concerne les arrangements contractuels, les engagements à l’égard des clients, les règles en matière d’échange de données et de règlement, la propriété des données et les responsabilités en matière de relevés.
In order to facilitate the emergence of well functioning and transparent retail markets in the Community, Member States shall ensure that the roles and responsibilities of transmission system operators, distribution system operators, supply undertakings and customers and if necessary other market participants are defined with respect to contractual arrangements, commitment to customers, data exchange and settlement rules, data ownership and metering responsibility.

Pour que les instruments de marché soient efficaces, il est nécessaire qu'ils soient complémentaires entre eux et avec d'autres instruments, que leur portée soit comprise et qu'ils soient acceptés par les citoyens; ils ne sauraient être uniquement ressentis comme une contrainte supplémentaire imposée par l'UE.
For market instruments to be effective they need to be complementary with each other and with other instruments, their scope needs to be understood and they need to be accepted by the public; they must not be seen solely as a further constraint imposed by the EU.

Je soumettrai sans aucun doute une proposition en vue de réformer le paquet des communications électroniques pour mettre ce marché européen sur les rails et non pour se débarrasser des législateurs nationaux. Je pense que nous en avons encore besoin, car ce sont eux qui connaissent le mieux leur marché, mais non dans la perspective d’une harmonisation, mais dans celle d’une logique dans les mesures correctrices qu’ils proposent et qui doivent être appliquées au plus vite, pour que les différents marchés soient sur un pied d’égalité, en sorte que les activités transfrontalières des industries puissent se développer sans être bloquées par un manque d’ouverture sur les autres marchés.
I will certainly come forward with a proposal for the reform of the e-communications package in order to get this European market to function, not to get rid of the national regulators – I think that we still need them because they know their market best – but in order to get not harmonisation, but logic in the remedies which they propose and which have to be applied swiftly so that there is a level playing field between the different markets and so that the cross-border activities of the industries can take place without being blocked by a lack of market opening in other markets.

(3) Les pratiques de marché propres à un marché donné ne doivent pas compromettre l'intégrité d'autres marchés de l'Union européenne qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ces marchés soient ou non réglementés.
(3) Particular market practices in a given market should not put at risk market integrity of other, directly or indirectly, related markets throughout the Community, whether those markets be regulated or not.