Vertaling van "autre instrument aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

instrument autre que des espèces | moyen de paiement autre que les espèces
non-cash instrument | non-cash means of payment

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

Graduations et marques des instruments de mesure linéaire pour la construction, l'arpentage et d'autres applications particulières
Graduations and Markings on Linear Measuring Instruments for Construction Surveying and Special Applications

Musée des instruments de musique nationaux des pays non alignés et autres pays en développement
Museum of National Musical Instruments from Non-Aligned and Other Developing Countries

Déclaration des devises et autres instruments monétaires
Currency and Monetary Instruments Reporting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le choix d’un autre instrument aurait été inadéquat pour la raison ci-après: un règlement doit être modifié par un règlement.
Other means would not be adequate for the following reason: Regulations must be amended by a Regulation.

Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.
It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.

Dans cette veine, je pense pouvoir dire, sans aucune espèce de chance de me tromper, qu'heureusement que le Québec a créé la Caisse de dépôt par une loi de l'Assemblée nationale, en 1965, parce qu'autrement, ce puissant instrument, cet instrument qui était nécessaire pour tous les autres dans un contexte canadien défavorable, ce puissant instrument n'aurait jamais vu le jour.
In this vein, I think I can say, without any chance of being mistaken, that it was a good thing Quebec's National Assembly passed the legislation creating the Caisse de dépôt in 1965, because otherwise this powerful instrument, which was necessary for all the others in an unfavourable Canadian context, would never have seen the light of day.

diffuser des informations, que ce soit par l’intermédiaire des médias, dont l’internet, ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l’offre, la demande ou le cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, ou fixent ou sont susceptibles de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers, d’un contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, y compris le fait de répandre des rumeurs, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses.
disseminating information through the media, including the internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the supply of, demand for, or price of, a financial instrument, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances or secures, or is likely to secure, the price of one or several financial instruments, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances at an abnormal or artificial level, including the dissemination of rumours, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.

342 | Le choix d’un autre instrument aurait été inadéquat pour les raisons exposées ci-après. La mesure proposée est la refonte d’une directive en vigueur; elle intègre, lorsque cela est nécessaire, des éléments provenant des documents d'orientation, l'effet d'harmonisation de ces derniers ayant été jugés insuffisant.
342 | Other means would not be adequate for the following reasons: The proposed measure is a recast of an existing Directive; it incorporates, as necessary, elements from guidance documents, the harmonisation effect of which was deemed insufficient.

Y a-t-il des distinctions évidentes? Si vous devez avoir un système composite, ce dont vous avez parlé, ou une suite d'instruments, y a-t-il des endroits où il y aurait un élément, et des endroits où il y en aurait un autre?
If you're going to have a mix and match system, which you've talked about, or a suite of instruments, are there places where you'd have one in one case and one for another?

Le choix d'un autre instrument aurait été inadéquat pour les raisons suivantes.
Other means would not be adequate for the following reasons.

Les principales questions qui restent en suspens à ce stade concernent la mention de sanctions pénales et d'autres concepts de droit pénal dans un instrument relevant du premier pilier, et le bien-fondé qu'il y aurait à considérer comme des infractions au sens de la directive certains rejets provenant d'une avarie au navire, auxquels la convention MARPOL ne s'applique pas.
The main outstanding issues at this stage concern the reference to criminal sanctions and other concepts related to criminal law in a first pillar instrument, and the appropriateness of consider certains discharges resulting from damages to the ship, which are exempted under MARPOL , as offences within the meaning of this Directive.

Nous sommes toutefois disposés à présenter d'autres propositions si les avis scientifiques indiquent qu'il y aurait lieu d'utiliser ces instruments.
But we are ready to come forward with further proposals if the advice from the scientists suggest that we should use these instruments.

En 1998, lorsque cette modification a été apportée, pour qu'il se soit agi d'autre chose que d'une clarification, il aurait fallu que l'intention du Parlement soit que la règle RGAE dont nous parlons — et faisons ressortir de quoi il s'agit, soit d'une exploitation abusive du régime fiscal — ne s'applique qu'à certains instruments et non à d'autres.
In 1998, when that amendment was made, in order for this to be something other than a clarification, it would have had to have been the intention of Parliament that the GAAR rule that we are talking about — and let us go back to what that means, it is a misuse or an abuse of the tax system — would apply only to certain instruments and not others.