Vertaling van "autre instance participant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
non-equity security

autre investissement direct | investissement direct autre que les participations
non-equity direct investment

demande de participer à l'instance [ demande de permission de participer aux procédures ]
request to participate in the proceedings

autres investissements directs [ investissements directs autres que les participations ]
non-equity direct investment

autres investissements directs | investissements directs autres que les participations
non-equity direct investment

accord sans prise de participation [ arrangement autre qu'une prise de participation | arrangement sans constitution de capital ]
non-equity arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Pendant une situation d’urgence au niveau de l’Union, au niveau d’un État membre ou au niveau régional, ou dans d’autres situations exceptionnelles, les membres du Groupe peuvent demander à la Commission de désigner plus de deux représentants de leurs autorités compétentes ou d’autres instances afin de participer aux travaux du Groupe.
5. During an emergency situation at Union, Member State or regional level, or in other exceptional situations, the members of the Group may request the Commission to appoint more than two representatives from their competent authorities or other bodies to participate in the work of the Group.

est le principal point de contact pour les instituts et autres instances participant au réseau du collège, ainsi que pour les entités extérieures et le public.
be the main point of contact for the institutes and other bodies engaged in the college network as well as for external entities and the public.

Les plates-formes d’enchères, les adjudicateurs et les autorités nationales compétentes chargées de la surveillance des plates-formes d’enchères, des entreprises d’investissement, des établissements de crédit ou des autres personnes habilitées à soumettre une offre pour le compte d’autres participants aux enchères, ou chargées des enquêtes relatives aux abus de marché et de la poursuite de ces infractions, devraient être tenues de coopérer avec l’instance de surveillance des enchères dans l’exercice de ses fonctions.
The auction platforms, the auctioneers and the competent national authorities responsible for supervising the auction platform, investment firms or credit institutions or other persons authorised to bid on behalf of others participating in the auctions or for the investigation and prosecution of market abuse, should be required to cooperate with the auction monitor in fulfilling its functions.

5. Dans les cas où les données demandées par les utilisateurs finals autres que les organisations régionales compétentes de gestion des pêches auxquelles la Communauté participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu’observateur et les instances scientifiques internationales compétentes diffèrent de celles déjà fournies auxdites organisations et instances, les États membres peuvent facturer à ces utilisateurs finals les coûts liés à l’extraction des données et, le cas échéant, les coûts d’agrégation des données avant leur transmission.
5. In cases where the data requested by end-users other than appropriate regional fisheries management organisations to which the Community is contracting party or observer and relevant international scientific bodies are different from those already provided to appropriate regional fisheries management organisations to which the Community is contracting party or observer and relevant international scientific bodies, Member States may charge those end-users the actual costs of extraction and, if required, aggregation of the data before their transmission.

Les États membres veillent à ce que les instances responsables, les CRF, les instances de répression, les autorités de surveillance et les autres autorités compétentes participant à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme disposent de mécanismes efficaces leur permettant de coopérer et de se coordonner à l’échelle nationale en ce qui concerne la définition et la mise en œuvre de politiques et d’activités visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Member States shall ensure that policy makers, the FIU, law enforcement authorities, supervisors and other competent authorities involved in anti-money laundering and combating terrorist financing have effective mechanisms to enable them to co-operate and co-ordinate domestically concerning the development and implementation of policies and activities to combat money laundering and terrorist financing.

- l'indépendance vis-à-vis des autorités du pays hôte et des groupes ou parties prenant part aux élections, l'absence de parti pris ou de préférence à l'égard de partis ou de candidats ou de toute autre instance participant au processus électoral.
- independence from the host country's authorities and groups or parties participating in the elections, lack of bias or preference to parties and candidates or to any other body involved in the election process.

- l'indépendance vis-à-vis des autorités du pays hôte et des groupes ou parties prenant part aux élections, l'absence de parti pris ou de préférence à l'égard de partis ou de candidats ou de toute autre instance participant au processus électoral;
- independence from the host country's authorities and groups or parties participating in the elections, lack of bias or preference to parties and candidates or to any other body involved in the election process;

i) facilite et encourage l'organisation régulière de tables rondes, ou de réunions d'autres instances consultatives permanentes déjà existantes à l'intérieur des États membres, avec la participation des partenaires sociaux, des centres de recherche et des représentants des autorités publiques compétentes et d'autres personnes ou organismes concernés par le souci des phénomènes racistes et xénophobes.
(i) facilitate and encourage the organization of regular round-table discussions or meetings of other existing, standing advisory bodies within the Member States, with the participation of the social partners, research centres and representatives of competent public authorities and other persons or bodies involved in dealing with racism and xenophobia.