Vertaling van "autre information scientifique venant étayer " (Frans → Engels) :

1. Lorsque le demandeur fait une requête en ce sens et l’étaye par des informations appropriées et vérifiables contenues dans la demande visée à l’article 10, paragraphe 1, les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques fournies à l’appui de la demande ne sont pas utilisées au profit d’une demande ultérieure sans l’accord du demandeur initial , et ce pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’autorisation du nouvel aliment.
1. On request by the applicant, and where supported by appropriate and verifiable information included in the application provided for in Article 10(1), newly developed scientific evidence or scientific data supporting the application shall not be used for the benefit of a subsequent application during a period of five years from the date of the authorisation of the novel food without the agreement of the initial applicant.

La notification portugaise n’était accompagnée d’aucune documentation bibliographique scientifique, étude ou autre information scientifique venant étayer l’argumentation exposée.
The Portuguese notification contained no scientific literature, studies, or any other scientific information that would support the respective argumentation.

Parmi les publications scientifiques étayant la sécurité et l'efficacité d'un médicament expérimental qui n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché pourraient notamment figurer des données de haute qualité publiées dans des articles de revues scientifiques, des protocoles de traitement nationaux, régionaux ou institutionnels, des rapports d'évaluation des technologies de la santé ou d'autres données probantes.
The published scientific evidence supporting the safety and efficacy of an investigational medicinal product not used in accordance with the terms of the marketing authorisation could include high quality data published in scientific journal articles, as well as national, regional or institutional treatment protocols, health technology assessment reports or other appropriate evidence.

Rédigé sur la base des informations recueillies dans le cadre des activités de la commission CLIM, ce rapport part du principe qu'il existe un consensus scientifique suffisamment étayé sur le rôle joué par les émissions de gaz à effet de serre d'origine anthropique sur le climat mondial et qu'au vu des analyses des risques actuelles, il est urgent d'agir.
It was drawn up on the basis of all the information gathered in the course of the Climate Change Committee’s activities and is based on the premise that a well-founded scientific consensus now exists on the role played by anthropogenic greenhouse gas emissions in the world's climate, and that in view of the existing risk assessment there is an urgent need for action.

Principales mesures de suivi Inviter les États-Unis, le Japon et d'autres pays partenaires industrialisés à conjuguer leurs efforts avec l'UE pour accélérer l'élaboration de politiques ambitieuses en matière de technologies à faibles émissions de carbone et d'efficacité énergétique, y compris par la coopération dans le domaine réglementaire, des projets de RD communs, la mobilité des chercheurs et une collaboration sur la conception de matériaux plus performants et de normes pour les technologies sensibles et émergentes, comme cela se fait déjà avec les États-Unis sous les auspices du Conseil de l'énergie UE–États-Unis. Établir, avec des partenaires importants comme les États-Unis et le Japon, des feuilles de route à long terme concernant les énergies à faibles émissions de carbone, qui étayent la coopération technologique, scientifique et industrielle. Proposer une initiative trilatérale avec le Japon et les États-Unis concernant la recherche sur les matériaux critiques destinés à des applications énergétiques, en particulier dans des domaines représentant un défi technique majeur, comme le remplacement des terres rares. Invoquer le principe de réciprocité dans la coopération scientifique et technologique de l'UE relative à l'énergie, comme prévu en vertu de l'initiative «Une Union de l'innovation»[25]; développer la coopération entre les laboratoires nationaux aux États-Unis et les laboratoires dans l'UE, y compris le Centre commun de recherche. Élaborer des approches communes Union-États membres vis-à-vis de la Chine, de l'Inde, du Brésil et de l'Afrique du Sud, afin de promouvoir des politiques et des technologies dans les domaines des énergies à faibles émissions de carbone et de la gestion de la demande, et mettre à niveau les dialogues bilatéraux en cours de façon à couvrir les filières de modernisation durable et les aspects relatifs à la sécurité énergétique. |
Key follow up actions: Invite the U.S., Japan and other industrialised partner countries to pool efforts with the EU to accelerate the development of ambitious policies on low carbon technologies and energy efficiency, including regulatory cooperation, joint RD projects, researchers mobility, and joint work on better performing materials and standards for critical and emerging technologies, as already pursued with the US under the auspices of the EU-US Energy Council Elaborate long-term low carbon energy roadmaps with key partners such as the US and Japan to support technological, research and industrial cooperation Propose a trilateral initiative with Japan and the U.S. on research on critical materials for energy applications, particularly in areas of major technological challenge such as the substitution of rare earths Raise the reciprocity principle in the EU energy-related science and technology cooperation as envisaged under the Innovation Union; [25] enhance cooperation between U.S. national energy laboratories and laboratories in the EU, including the Commission's Joint Research Centre Prepare EU and Member States joint approaches towards China, India, Brazil, and South Africa, designed to promote policies and technologies in the areas of low carbon energy and demand management, and upgrade existing bilateral dialogues to encompass sustainable modernisation paths and energy security aspects |

Elle dit que personne n’est autorisé à formuler une allégation volontaire sans justification scientifique venant l’étayer.
It says that no one can make a voluntary claim without having the scientific justification for doing so.

2. La demande d'action est accompagnée des informations et données pertinentes venant étayer les observations présentées en relation avec le dommage environnemental en question.
2. The request for action shall be accompanied by the relevant information and data supporting the observations submitted in relation to the environmental damage in question.

- à fournir celles des informations et analyses quantitatives ou qualitatives et à observer celles des meilleures pratiques venant étayer les politiques et les pratiques de formation professionnelle tout au long de la vie que ne peuvent fournir Eurostat et le Cedefop.
- producing quantitative and/or qualitative information, analyses and observing best practices in support of policies and vocational training practices for lifelong learning that cannot be made available by Eurostat or Cedefop.