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Biens autres que les biens d'équipement
Directive sur les pertes de fonds et de biens
Propriétaire du navire ou des autres biens en danger
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "autre impératif bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Loi sur la dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne [ Loi portant dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne et modifiant la Loi sur les biens de surplus de la Couronne et d'autres lois en conséquence ]

Crown Assets Disposal Corporation Dissolution Act [ An Act to dissolve the Crown Assets Disposal Corporation and to amend the Surplus Crown Assets Act and other Acts in consequence thereof ]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]


biens autres que les biens d'équipement

noncapital goods


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


propriétaire du navire ou des autres biens en danger

owner of the casualty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre situation est plus difficile et plus grave étant donné qu'à part tous les problèmes dont nous avons parlé, il y a un autre impératif bien réel dont nous devons tenir compte.

Our situation is more difficult and exacerbated because apart from all of the problems that we have discussed, we have one other very real concern and consideration to take into account.


De même, bien que la Cour ne considère pas comme un impératif constitutionnel l'obligation de faire rapport au Parlement sur le recours à l'article 184.4, nous voyons d'un bon oeil l'exigence prévue à cet effet dans le projet de loi C-55, parce que, bien sûr, cette exigence constitue une protection importante permettant de trouver un juste milieu entre, d'une part, les intérêts de l'État à prévenir les préjudices et à poursuivre les criminels et, d'autre part, l'obligation de protéger les droi ...[+++]

Similarly, while the court ruled that there is no constitutional imperative for the government to report to Parliament on the use of section 184.4, we believe the requirement in Bill C-55 that this be done is a positive step, obviously, as it provides an important safeguard needed to balance the interests of the state in preventing harm and prosecuting crime with the obligation to protect section 8 charter rights.


souligne que le recours à une main-d'œuvre plus âgée et l'allongement de la vie professionnelle peuvent apporter une contribution favorable à la relance et à la croissance de demain; estime qu'un marché de l'emploi dynamique se doit de proposer aux travailleurs âgés effectuant des travaux physiquement ou psychiquement pénibles des solutions créatives telles que l'assouplissement de l'âge légal de la retraite ou les retraites à temps partiel, ou bien des conditions de travail adaptées, la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie, l'amélioration des services d'aide à l'emploi ou la transition facile d'un emploi à l' ...[+++]

Stresses that an older labour force and longer working lives can make a positive contribution to the recovery and future growth; considers that, for (older) employees performing physically and/or mentally demanding work, a dynamic labour market must offer creative solutions such as greater flexibility in the statutory retirement age, part-time pensions, adapted working conditions, encouraging lifelong learning, improving job-seeking services or movement from one job to another, to strike a lasting balance between the requirements of employment and the capacities of workers; considers there to be a need for an active policy to prevent d ...[+++]


26. souligne que le recours à une main-d'œuvre plus âgée et l'allongement de la vie professionnelle peuvent apporter une contribution favorable à la relance et à la croissance de demain; estime qu'un marché de l'emploi dynamique se doit de proposer aux travailleurs âgés effectuant des travaux physiquement ou psychiquement pénibles des solutions créatives telles que l'assouplissement de l'âge légal de la retraite ou les retraites à temps partiel, ou bien des conditions de travail adaptées, la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie, l'amélioration des services d'aide à l'emploi ou la transition facile d'un e ...[+++]

26. Stresses that an older labour force and longer working lives can make a positive contribution to the recovery and future growth; considers that, for (older) employees performing physically and/or mentally demanding work, a dynamic labour market must offer creative solutions such as greater flexibility in the statutory retirement age, part-time pensions, adapted working conditions, encouraging lifelong learning, improving job-seeking services or movement from one job to another, to strike a lasting balance between the requirements of employment and the capacities of workers; considers there to be a need for an active policy to preve ...[+++]


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26. souligne que le recours à une main-d'œuvre plus âgée et l'allongement de la vie professionnelle peuvent apporter une contribution favorable à la relance et à la croissance de demain; estime qu'un marché de l'emploi dynamique se doit de proposer aux travailleurs âgés effectuant des travaux physiquement ou psychiquement pénibles des solutions créatives telles que l'assouplissement de l'âge légal de la retraite ou les retraites à temps partiel, ou bien des conditions de travail adaptées, la promotion de l'apprentissage tout au long de la vie, l'amélioration des services d'aide à l'emploi ou la transition facile d'un e ...[+++]

26. Stresses that an older labour force and longer working lives can make a positive contribution to the recovery and future growth; considers that, for (older) employees performing physically and/or mentally demanding work, a dynamic labour market must offer creative solutions such as greater flexibility in the statutory retirement age, part-time pensions, adapted working conditions, encouraging lifelong learning, improving job-seeking services or movement from one job to another, to strike a lasting balance between the requirements of employment and the capacities of workers; considers there to be a need for an active policy to preve ...[+++]


permettre aux députés d'obtenir des renseignements précis sur les activités du gouvernement afin de bien remplir leurs fonctions parlementaires, et pour rendre publics le plus de renseignements possible tout en respectant les exigences d'une administration efficace et de la sécurité de l'État, le droit au secret et d'autres impératifs analogues.

enable Members of Parliament to secure factual information about the operations of government to carry out their parliamentary duties and to make public as much factual information as possible, consistent with effective administration, the protection of the security of the state, rights to privacy and other such matters.


L'hon. Dan McTeague: Bien entendu, nous essayons d'établir un juste équilibre entre la réglementation nécessaire et les intérêts nationaux, d'une part, et bien entendu les impératifs du secteur privé, d'autre part.

Hon. Dan McTeague: Of course, we're trying to find a proper balance between necessary regulations for specific state and national interests, and of course the imperatives of the private sector.


Les Français doivent se souvenir qu’en dépit des belles déclarations de la Commission sur sa volonté de "veiller au plus haut niveau de sécurité alimentaire dans l’Union ", c’est bien elle, et personne d’autre, qui fait prévaloir les impératifs de libre circulation des produits sur ceux de la santé publique ; c’est bien elle, et personne d’autre, qui vient, par exemple, de traîner la France devant la Cour de justice pour avoir maintenu son embargo sur la viande bovine britannique.

The French must remember that despite the Commission's splendid declarations about its resolve "to assure the highest standards of food safety" in the Union, it is actually the Commission, and none other, that is giving precedence to the demands of the free movement of products over public health requirements; it is the Commission, and none other, that has, for example, just dragged France before the Court of Justice for maintaining its ban on British beef.


Les Français doivent se souvenir qu’en dépit des belles déclarations de la Commission sur sa volonté de "veiller au plus haut niveau de sécurité alimentaire dans l’Union", c’est bien elle, et personne d’autre, qui fait prévaloir les impératifs de libre circulation des produits sur ceux de la santé publique ; c’est bien elle, et personne d’autre, qui vient, par exemple, de traîner la France devant la Cour de justice pour avoir maintenu son embargo sur la viande bovine britannique.

The French must remember that despite the Commission's splendid declarations about its resolve "to assure the highest standards of food safety" in the Union, it is actually the Commission, and none other, that is giving precedence to the demands of the free movement of products over public health requirements; it is the Commission, and none other, that has, for example, just dragged France before the Court of Justice for maintaining its ban on British beef.


Il faudra explorer toutes les voies possibles, avec a l'esprit notamment les perspectives : - de creer une agriculture moderne et performante, qui continue a exploiter son potentieel pour ameliorer la productivite dans l'interet aussi bien des agriculteurs que des consommateurs, mais qui, en meme temps, respecte l'environnement et conserve le patrimoine inestimable que representent les paysages et les especes; - de relever le double defi des debouches pour la production agricole: il s'agit des debouches sur les marches europeens - avec la perspective de nouvelles pratiques dans le domaine de la biotechnologie ou de l'energie - et des de ...[+++]

- 5 - All avenues must be explored, but the following are the main policy goals: - the establishment of modern and efficient farming, which steadily improves productivity in the interests both of farmers and consumers, but which, at the same time, respects the environment and protects one of the Community's greatest asessts, its countryside and its wild life; - provision of a proper response to the problem of marketing: one aspect is the market in the Community - with the outlook for new practices with regard to biotechnology or energy - and the other is the external market, with the need to meet competition in world trade and the moral obligatin to provide food aid; - the ever-closer integration of agriculture into the general economy; ...[+++]




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autre impératif bien ->

Date index: 2023-08-18
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