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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Autre membre
Autres membres des forces armées
Membre non juriste
Membre non-juge
OLCP
Société membre d'une autre société
Société qui est membre d'une autre société
Tribunal composé de membres différents
Tribunal constitué d'autres membres
Tribunal reconstitué

Vertaling van "autre honorable membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]

two-tiered partnership


autre membre [ membre non juriste | membre non-juge ]

lay member [ non-legal member | non-lawyer member | non-judicial member ]


protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


tribunal composé de membres différents [ tribunal constitué d'autres membres | tribunal reconstitué ]

differently constituted panel


Autres membres des forces armées

Armed forces occupations, other ranks


Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le capitaine Dan Constable (témoignage à titre personnel): Monsieur le président, honorables membres du comité, colonel Guidinger et autres membres de ce forum, avant de commencer j'aimerais simplement vous féliciter d'avoir donné la possibilité de s'exprimer aux militaires du rang qui sont prêts à prendre un risque pour être entendus.

Captain Dan Constable (Individual Presentation): Mr. Chairman, honourable members of the panel, Colonel Guidinger, and fellow members of this forum, before I begin I'd just like to congratulate what I see as a very strong foundation of our NCMs who are willing to stand up and put a little bit on the line and be heard.


Je crois que c'est bien, mais en même temps, nous remarquons qu'à propos de la liste électorale permanente dont parlait plus tôt un honorable membre de l'autre côté, que cette liste posait des problèmes, particulièrement en ce qui a trait aux immeubles résidentiels et aux condominiums, où il arrivait souvent que l'on découvre que les gens n'étaient pas inscrits ou que le conjoint était décédé, ou autre chose du genre.

I think that's good, but hand in hand with that, we noticed that in regard to the permanent voters list that was referred to earlier by an honourable member opposite, there were problems with that list, particularly with respect to apartment buildings and condominiums, where quite often someone would find that people were not registered or their husbands had died or so forth.


Avec les 1,2 milliard d'euros déjà mobilisés en mai, cela porte le financement UE disponible total pour la crise des réfugiés à près de 10 milliards d'euros en 2015 et 2016. Les États membres doivent encore honorer le financement de l'UE pour le HCR, le programme alimentaire mondial et d'autres organismes (500 millions d'euros); pour le fonds d'affectation spécial régional de l'UE pour la Syrie (500 millions d'euros) et pour le fonds d'affectation spéciale d'urgence pour l'Afrique (1,8 milliards d'euros).

Together with the € 1.2 billion mobilised already in May this brings the total available EU funding for the refugee crisisto almost €10 billion in 2015 and 2016 Member States still need to match EU funding for the UNHCR, World Food Programme and other agencies (€500 million); for the EU Regional Trust Fund for Syria (€500 million), and the Emergency Trust Fund for Africa (€1.8 billion).


L’État membre d’origine peut prévoir des exigences supplémentaires, par exemple que les actionnaires de l’intermédiaire de crédit soient des personnes honorables ou qu’un intermédiaire de crédit lié ne soit lié qu’à un seul prêteur, pour autant que ces exigences soient proportionnées et compatibles avec d’autres dispositions du droit de l’Union.

The home Member State may provide for additional requirements, for instance that the credit intermediary’s shareholders are of good repute or that a tied credit intermediary can only be tied to one creditor, where those are proportionate and compatible with other Union law.


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L’État membre d’origine peut prévoir des exigences supplémentaires, par exemple que les actionnaires de l’intermédiaire de crédit soient des personnes honorables ou qu’un intermédiaire de crédit lié ne soit lié qu’à un seul prêteur, pour autant que ces exigences soient proportionnées et compatibles avec d’autres dispositions du droit de l’Union.

The home Member State may provide for additional requirements, for instance that the credit intermediary’s shareholders are of good repute or that a tied credit intermediary can only be tied to one creditor, where those are proportionate and compatible with other Union law.


encourage le secrétariat général de la Commission à établir, en coopération avec les associations professionnelles et les autres parties prenantes, une récompense annuelle au sein du collège des commissaires pour honorer le membre de la Commission et/ou l'État membre dans le cadre du semestre européen qui a appliqué le principe "Penser d'abord aux PME" de la manière la plus efficace et la plus fructueuse possible;

Encourages the Commission Secretariat-General, in cooperation with business associations and other stakeholders, to establish an annual award within the College of Commissioners to honour the Member of the Commission or the Member State that has applied the ‘Think Small First’ principle in the most effective and successful manner within the framework of the European semester;


Un tel système exigerait de chaque système national qu'il soutienne financièrement, dans un autre État membre, un RGA qui manque de ressources financières pour honorer ses engagements.

Such a system would require each national scheme to financially support an IGS in another Member State which lacks sufficient funds to meet its claims.


Monsieur le président, honorables membres du comité, permettez-moi d'abord de remercier le comité au nom des quelque 400 entreprises canadiennes membres de l'AIAC, installées d'un bout à l'autre du pays.

Mr. Chairman, honourable members, first I'd like to thank the committee on behalf of AIC and its 400 member companies from coast to coast.


1. Les États membres où des engagements ou des garanties d'exploitation, accordés avant l'entrée en vigueur de la présente directive, risquent de ne pas pouvoir être honorés en raison des dispositions de la présente directive pourront demander à bénéficier d'un régime transitoire; celui-ci pourra leur être accordé par la Commission, en tenant compte, entre autres, de la taille et du niveau d'interconnexion du réseau concerné, ains ...[+++]

1. Those Member States in which commitments or guarantees of operation given before the entry into force of this Directive may not be honoured on account of the provisions of this Directive may apply for a transitional regime which may be granted to them by the Commission, taking into account, amongst other things, the size of the system concerned, the level of interconnection of the system and the structure of its electricity industry.


En tant que membre de ce comité, je suis impatient de voir ces rapports présentés à la Chambre, comme tous les autres honorables membres du comité.

As a member of this committee, I am eager to see those reports proceed in the house, as are all the other honourable senators on the committee.




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autre honorable membre ->

Date index: 2024-05-07
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