Traduction de «autre forme auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]

plates-formes pour armements, plates-formes pour le matériel autre que l'armement et équipements auxiliaires
weapon platforms, non-weapon platforms and ancillary equipment

entrepreneur Autres formes de prestation de services [ entrepreneuse Autres formes de prestation de services | entrepreneur AFPS | entrepreneuse AFPS ]
Alternative Forms of Delivery contractor [ AFD contractor ]

projet - autres formes de prestation de services [ projet portant sur les autres formes de prestation de services | projet AFPS ]
Alternate Forms of Delivery initiative [ Alternate Forms of Delivery project | AFD initiative ]

Principes applicables aux enquêtes médicales sur la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants
Principles for the medical investigation of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment

arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
firearm disguised as another object

assistance sous une forme autre que les fournitures
non-supply assistance

Autres formes de tuberculose de l'appareil respiratoire, sans mention de confirmation bactériologique ou histologique
Other respiratory tuberculosis, without mention of bacteriological or histological confirmation

Autres formes de tuberculose de l'appareil respiratoire, avec confirmation bactériologique et histologique
Other respiratory tuberculosis, confirmed bacteriologically and histologically

Autres formes de tuberculose du système nerveux
Other tuberculosis of nervous system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accès est accordé à des conditions commerciales raisonnables compte tenu du prix auquel l’accès à l’indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée, à des conditions équivalentes, à d’autres contreparties centrales, plates-formes de négociation ou à toute autre personne qui leur est liée à des fins de compensation et de négociation.
Access shall be given at a reasonable commercial price taking into account the price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed on equivalent terms to another CCP, trading venues or any related persons for the purposes of clearing and trading.

L'institution financière de la RPDC Bank of East Land facilite des transactions liées aux armes pour le compte du fabricant et exportateur d'armes Green Pine Associated Corporation (Green Pine), auquel elle procure d'autres formes d'appui.
DPRK financial institution Bank of East Land facilitates weapons-related transactions for, and other support to, arms manufacturer and exporter Green Pine Associated Corporation (Green Pine).

L'accès à ces informations est accordé à des conditions commerciales raisonnables, dans un délai de trois mois à compter de la date de la demande d'une contrepartie centrale ou d'une plate-forme de négociation, et en tout cas à un prix ne dépassant pas le prix le plus bas auquel l'accès à l'indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée à une autre contrepartie centrale, plate-forme de négociation ou toute autre personne qui lui est liée à des fins de compensation et de négociation.
Access to that information shall be granted on a reasonable commercial basis within three months following the request by a CCP or a trading venue, and in any event at a price no higher than the lowest price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed to another CCP, trading venue or any related person for clearing and trading purposes.

qu'il soit raisonnable pour l'autorité publique de communiquer les informations en question sous une autre forme, auquel cas les raisons de ce choix devront être indiquées, ou
it is reasonable for the public authority to make it available in another form, in which case reasons shall be given for making it available in that form; or

b) l'autorité publique est fondée à la mettre à la disposition du public sous une autre forme ou dans un autre format, auquel cas les motifs de la mise à disposition sous une autre forme ou dans un autre format sont indiqués.
(b) it is reasonable for the public authority to make it available in another form or format, in which case reasons shall be given for making it available in that form or format.

2. Un dessin ou modèle communautaire ne confère pas de droits sur les caractéristiques de l'apparence d'un produit qui doivent nécessairement être reproduites dans leur forme et leurs dimensions exactes pour que le produit dans lequel est incorporé ou auquel est appliqué le dessin ou modèle puisse mécaniquement être raccordé à un autre produit, être placé à l'intérieur ou autour d'un autre produit, ou être mis en contact avec un autre produit, de manière que chaque produit puisse remplir sa fonction.
2. A Community design shall not subsist in features of appearance of a product which must necessarily be reproduced in their exact form and dimensions in order to permit the product in which the design is incorporated or to which it is applied to be mechanically connected to or placed in, around or against another product so that either product may perform its function.

2. L'enregistrement d'un dessin ou modèle ne confère pas de droits sur les caractéristiques de l'apparence d'un produit qui doivent nécessairement être reproduites dans leur forme et leurs dimensions exactes pour que le produit dans lequel est incorporé ou auquel est appliqué le dessin ou modèle puisse mécaniquement être raccordé à un autre produit, être placé à l'intérieur ou autour d'un autre produit, ou être mis en contact avec un autre produit, de manière que chaque produit puisse remplir sa fonction.
2. A design right shall not subsist in features of appearance of a product which must necessarily be reproduced in their exact form and dimensions in order to permit the product in which the design is incorporated or to which it is applied to be mechanically connected to or placed in, around or against another product so that either product may perform its function.