Vertaling van "autre fabricant puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires | traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires
fissile material cut-off treaty | treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices | FMCT [Abbr.]

autres fabricants ou réparateurs
Other maker/repairer

Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
Inter-American Convention against the Illegal Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives and Related Materials

goudrons et autres déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes
tars and other carbon-containing wastes from anode manufacture

Convention d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires
Convention on the Prohibition of the Production of Fissionable Material for Weapons Purposes [ Cut-Off Convention | Convention on the Cut-Off of the Production of Fissile Materials ]

Loi prohibant l'importation, la fabrication et la vente de l'opium à toutes fins autres que celles de la médecine
An Act to prohibit the importation, manufacture and sale of opium for other than medicinal purposes

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci
An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons

Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance sur les précurseurs [ OPrec ]
Ordinance of 29 May 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Precursor Ordinance [ PrecO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les autorités compétentes des États membres peuvent admettre, à la demande des intéressés, qu’une quantité de sucre produite dans la Communauté par un autre fabricant puisse être livrée en remplacement de sucre industriel.
3. At the request of those concerned, the competent authorities of the Member States may permit a quantity of sugar produced in the Community by another manufacturer to be delivered in place of industrial sugar.

a) soit à la condition que l’acheteur ou le consignataire ne puisse faire la vente ou le commerce de marchandises de même espèce produites par un autre fabricant, ou obtenues ou pouvant être obtenues d’un autre commerçant;
(a) makes a sale of any of those goods, or consigns them for sale on commission, to another person, subject to the condition that the purchaser or consignee shall not sell or deal in goods of a like kind produced by, or obtained or to be obtained from, any other manufacturer or dealer; or

(38) Afin que la présente directive soit pleinement opérationnelle et compte tenu de l'évolution technique, scientifique et internationale en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse notamment adopter et adapter les rendements maximaux des émissions et leurs méthodes de mesure, établir les niveaux maximaux des ingrédients qui augmentent la toxicité, l'effet de dépendance ou l'attrait des produits , spécifier l'utilisation des avertissements sanitaires, des identifiants uniques et des dispositifs de sécurité dans l'étiquetage et le conditionnement, définir les éléments essentiels des contrats de stockage de données passés avec des tiers indépendants et réexaminer certaines exemptions octroyées à des produits du tabac autres que les cigarettes, le tabac à rouler et les produits du tabac sans combustion, ainsi que la teneur en nicotine des produits contenant cette substance .
(38) In order to make this Directive fully operational and to keep up with technical, scientific and international developments in tobacco manufacture, consumption and regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, in particular in respect of adopting and adapting maximum yields for emissions and their measurement methods, setting maximum levels for ingredients that increase toxicity, addictiveness or attractiveness , the use of health warnings, unique identifiers and security features in the labelling and packaging, defining key elements for contracts on data storage with independent third parties, reviewing certain exemptions granted to tobacco products other than cigarettes, roll-your-own tobacco and smokeless tobacco products and reviewing the nicotine levels for nicotine containing products .

(38) Afin que la présente directive soit pleinement opérationnelle et compte tenu de l'évolution technique, scientifique et internationale en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse notamment adopter et adapter les rendements maximaux des émissions et leurs méthodes de mesure, approuver des additifs et établir les niveaux maximaux de ces additifs s'il y a lieu , spécifier l'utilisation des avertissements sanitaires, des identifiants uniques et des dispositifs de sécurité dans l'étiquetage et le conditionnement, définir les éléments essentiels des contrats de stockage de données passés avec des tiers indépendants et réexaminer certaines exemptions octroyées à des produits du tabac autres que les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac pour pipe à eau .
(38) In order to make this Directive fully operational and to keep up with technical, scientific and international developments in tobacco manufacture, consumption and regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, in particular in respect of adopting and adapting maximum yields for emissions and their measurement methods, approving additives and setting maximum levels for additives as necessary , the use of health warnings, unique identifiers and security features in the labelling and packaging, defining key elements for contracts on data storage with independent third parties, and reviewing certain exemptions granted to tobacco products other than cigarettes, roll-your-own tobacco and water pipe tobacco .

Je me demande donc pourquoi la Fondation Gates, avant de faire les grandes annonces, avant de lancer le concours, ne s'est pas assurée, d'une part, que cette étude sur la capacité de fabrication puisse être faite et d'en avoir un rapport concluant, et de l'autre, de vérifier si le vaccin, qui était déjà préparé, pouvait être efficace.
Therefore, I have to wonder why the Gates Foundations, before making any grand announcements and before launching a competition, did not seek assurances that this study on manufacturing capability could in fact be conducted and why it did not wait for a conclusive report to be drawn up and verify whether the vaccine that was already produced was effective.

En pareil cas, il est essentiel que le fabricant puisse faire valoir son point de vue auprès des autres États membres et de la Commission étant donné qu'en l'absence d'objection de sa part, la mesure de restriction prise à titre provisoire sera réputée justifiée en vertu de l'article 35, paragraphe 7.
In such cases, it is essential for the viewpoints of the manufacturer to be brought to the attention of the other MS and the Commission, as the absence of an objection on their part will entail the qualification of the restricting measure as being justified according to Article 35(7)

Ici, bien que l’utilisateur puisse avoir correctement maîtrisé le risque lié à la tronçonneuse pour lui-même, par exemple en portant un équipement de protection et en se conformant aux autres mesures de gestion des risques spécifiées par le fabricant, les personnes proches peuvent courir un grand risque.
For example, a chain saw may cause splinters to fly around and hit a bystander in the eye. Thus, although the risk from the chain saw may be effectively managed by the user him- or herself wearing protective equipment and complying with any other risk management measures specified by the manufacturer, bystanders may be under serious threat.

Question n 138 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les Canadiens diabétiques qui souffrent de réactions indésirables graves à l’insuline synthétique, réactions pouvant même entraîner la mort, et qui sont incapables d’obtenir au pays de l’insuline d’origine animale: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour s’assurer que les Canadiens qui ont besoin de ce médicament continueront d’y avoir accès; b) est-ce que le gouvernement (i) cherche des façons de produire ce médicament en utilisant des fonds publics ou en faisant appel à des partenariats public-privé, (ii) a lancé un processus de demande d’approbation de ce médicament pour qu’il puisse être produit et distribué au Canada, (iii) a entrepris un processus de consultation avec les fabricants d’insuline d’origine animale pour demander que ce médicament soit produit et distribué au Canada, (iv) offert des incitatifs aux fabricants pour qu’ils produisent de l’insuline d’origine animale au Canada, (v) cherche à obtenir une garantie du fabricant quant à la disponibilité continue du médicament, (vi) accumule des stocks de ce médicament pour assurer l’approvisionnement à court terme; c) qu’a fait ou que fera Santé Canada pour s’assurer que ces Canadiens reçoivent de l’aide financière pour les coûts élevés encourus parce que les régimes provinciaux d’assurance-maladie ne couvrent pas certains médicaments ou certains traitements; d) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour s’assurer (i) que les gens qui souffrent de réactions indésirables de l’insuline synthétique sont conscients qu’il existe d’autres traitements, ont accès à ces traitements et ont davantage d’options à cet égard, (ii) que les professionnels de la santé chargés de traiter les Canadiens diabétiques sont conscients de la disponibilité d’autres médicaments, comme l’insuline à base de boeuf et celle à base de porc; e) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour vérifier combien de Canadiens ...
Question No. 138 Hon. John McKay: With respect to Canadians with diabetes who suffer severe and life-threatening adverse reactions to synthetic insulin and are unable to obtain domestically, an alternative animal-based insulin: (a) what actions has Health Canada taken or will take to ensure that Canadians who require such medication will continue to have access to it; (b) is the government (i) investigating methods of producing the medication via public funds or public-private partnership, (ii) initiating a process seeking approval of the drug for domestic production and distribution, (iii) initiating a consultation process with the manufacturers of animal insulin seeking domestic production and distribution, (iv) providing incentives to manufacturers to produce animal insulin domestically, (v) securing a guarantee from the manufacturer that the drug will be permanently available, (vi) stockpiling the medication to ensure near-term supply; (c) what has Health Canada done or what will it do to ensure that these Canadians receive financial assistance due to high costs as a result of provincial health insurance plans not covering certain medications or treatments; (d) what action has Health Canada taken or will take to ensure (i) that people who suffer negative effects from synthetic insulin are aware of and have access to proper treatment as well as expanded choice in treatment options, (ii) that medical professionals who are responsible for treating Canadians with diabetes are aware of the availability of alternative forms of medication such as beef and pork based insulin; (e) what action has Health Canada taken or will take to ascertain how many Canadians suffer adverse reactions from synthetic insulin; (f) has Health Canada investigated or will be investigating the implementation of a protocol to address this issue, if not, why have steps not been taken to address this issue; and (g) does the lack of the availability of this type of medically necessary treatme ...

Ces points concernent les aspects suivants : - le critère d'octroi du régime TPP au taux de 50% de la valeur de la production communautaire des nouveaux arrivants; - la condition prévoyant que la production communautaire du fabricant ne doit pas avoir baissé de plus de 7% pour qu'il puisse bénéficier au cours de l'année suivante des quantités dont il bénéficiait au titre de l'antériorité; - la période de référence pour le calcul des quantités TPP à accorder aux anciens bénéficiaires; - la possibilité pour les anciens bénéficiaires ayant renoncé aux quantités qui leur sont réservées pour certaines catégories et certains pays de demander des quantités équivalentes pour d'autres catégories et d'autres pays; - l'exception de 14% (dérogations à la règle - que les marchandises faisant l'objet du TPP doivent être en libre pratique - pour certaines marchandises pour lesquelles la production communautaire est insuffisante).
These issues relate to the following: - the criterion for granting OPT at the rate of 50% of the value of the Community production of the newcomers; - the condition that a firm's Community production must not have fallen by more than 7% in order to benefit from past performances in the following year; - the reference period for calculating OPT quantities to be granted to past performers; - the possibility for past performers, having waived quantities attributed for certain categories and countries, to ask for the same quantities for other categories and countries; - the 14% exception (derogations from the rule - that goods covered by OPT must be in free circulation - for certain goods for which Community production is insufficient).