Vertaling van "autre exigence impérieuse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

Exigences relatives à l'entrée au Canada des pièces d'arrimage en bois, des palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois [ Exigences phytosanitaires à l'importation du bois de fardage libre ]
Import requirements for wood dunnage, pallets, crating or other wood packaging materials [ Import Requirements for Loose Wood Dunnage ]

autre exigence
other requirement

Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence
Canada Business Corporations Act: Directors' Residency Requirements and Other Residency Issues

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 2-4 : Exigences particulières pour les ponceuses et lustreuses portatives, autres que du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-4:F15 ]
Electric motor-operated hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery – Safety – Part 2-4: Particular requirements for hand-held sanders and polishers other than disc type [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-4:15 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to measures to be adopted against specific Union quarantine pests or pests not listed as Union quarantine pests, to the prohibition of introduction of certain plants, plant products and other objects into the Union territory or a protected zone or to subjecting such introduction to specific requirements and to temporary measures concerning plants, plant products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks, imperative grounds of urgency so require.

dans la mesure strictement nécessaire, lorsque l’urgence impérieuse, résultant d’événements imprévisibles non imputables au pouvoir adjudicateur, n’est pas compatible avec les délais exigés par les autres procédures et prévus aux articles 152, 153 et 154.
in so far as is strictly necessary where, for reasons of extreme urgency brought about by unforeseeable events not attributable to the contracting authorities, it is impossible to comply with the time limits set for the other procedures and laid down in Articles 152, 153 and 154.

La Commission devrait adopter des actes d’exécution immédiatement applicables actualisant la liste des États membres ou parties d’États membres dont le statut au regard de la rage est favorable et qui sont autorisés à conclure des accords réciproques pour déroger à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie et la liste des territoires ou des pays tiers établie aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, et concernant des mesures de sauvegarde en cas d’apparition ou de propagation de la rage ou d’une maladie ou infection autre que la rage, lorsque, dans des cas dûment justifiés, liés à la santé animale ou publique, des raisons d’urgence impérieuses l’exigent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts updating the list of Member States or parts thereof, with equivalent favourable status with regard to rabies, that are authorised to conclude mutual agreements to derogate from certain conditions applicable to the non-commercial movement of pet animals and the list of territories or third countries established for the purpose of derogating from certain conditions applicable to non-commercial movement, and regarding safeguard measures in the event of the occurrence or spread of rabies or of a disease or infection other than rabies, where, in duly justified cases, related to animal and public health, imperative grounds of urgency so require.

1. Lorsqu'une autorité nationale a l'intention d'adopter une décision du type visé à l'article 2, paragraphe 1, elle envoie à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 5, ainsi qu'à la Commission et au point de contact produit de cet État membre le préavis écrit de son intention, en précisant la règle technique sur laquelle la décision doit être basée et en fournissant des éléments techniques ou scientifiques qui justifient la décision prévue par l'une des raisons d'intérêt public visées à l'article 30 du traité ou par référence à une autre exigence impérieuse d'intérêt public et qui montrent qu'elle est de nature à atteindre l'objectif visé et qu'elle ne dépasse pas le cadre de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
1. Where a national authority intends to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it shall send the economic operator identified in accordance with Article 5, as well as the Commission and the Product Contact Point in that Member State, the written notice of its intention, specifying the technical rule on which the decision is to be based and setting out sufficient technical or scientific evidence that the intended decision is justified on one of the grounds of public interest listed in Article 30 of the Treaty or by reference to another overriding requirement in the public interest, and that it is appropriate for securing the attainment of the objective pursued and does not go beyond what is necessary in order to attain that objective.

Il appartient à l'autorité nationale de montrer dans chaque cas que l'application de règles techniques nationales à certains produits commercialisés légalement dans un autre État membre se justifie par les raisons visées à l'article 30 du traité CE ou par référence à une exigence impérieuse d'intérêt public.
-1. It is for the national authority to show in each case that the application of national technical rules to specific goods lawfully marketed in another Member State is justified on the grounds set out in Article 30 of the EC Treaty or by reference to an overriding requirement in the public interest.

(a) qui justifient la décision prévue par l'une des raisons d'intérêt public visée à l'article 30 du traité ou par référence à une autre exigence impérieuse d'intérêt public;
(a) the intended decision is justified on one of the grounds of public interest listed in Article 30 of the Treaty or by reference to another overriding reason of public interest, and

1. Lorsqu'une autorité nationale a l'intention d'adopter une décision du type visé à l'article 2, paragraphe 1, elle envoie à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 5 un préavis écrit de son intention, en précisant la règle technique sur laquelle la décision doit être basée et en fournissant des éléments techniques ou scientifiques qui justifient la décision prévue par l'une des raisons d'intérêt public visée à l'article 30 du traité ou par référence à une autre exigence impérieuse d'intérêt public, qui montrent qu'elle est de nature à atteindre l'objectif visé et qu'elle ne dépasse pas le cadre de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
1. Where a national authority intends to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it shall send the economic operator identified in accordance with Article 5 written notice of its intention, specifying the technical rule on which the decision is to be based and setting out sufficient technical or scientific evidence that the intended decision is justified on one of the grounds of public interest listed in Article 30 of the Treaty or by reference to another overriding requirement in the public interest, and that it is appropriate for securing the attainment of the objective pursued and does not go beyond what is necessary in order to attain that objective.

Ils n'imposent pas la fourniture de documents d'un autre État membre sous forme d'original, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée, à l'exception des cas prévus par d'autres instruments communautaires ou lorsque cette exigence est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général, en ce compris l'ordre public et la sécurité publique.
They may not require a document from another Member State to be produced in its original form, or as a certified copy or as a certified translation, save in the cases provided for in other Community instruments or where such a requirement is justified by an overriding reason relating to the public interest, including public order and security.

L'interdiction des tests économiques comme condition préalable à l'octroi d'une autorisation devrait viser les tests économiques en tant que tels, et non les autres exigences objectivement justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général telles que la protection de l'environnement urbain, la politique sociale ou la santé publique.
The prohibition of economic tests as a prerequisite for the grant of authorisation should cover economic tests as such, but not requirements which are objectively justified by overriding reasons relating to the public interest, such as the protection of the urban environment, social policy or public health.