Vertaling van "autre enveloppe tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

prendre toute autre décision [ prendre toute autre mesure ]
otherwise deal with [ otherwise dispose of ]

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'enveloppe financière du programme Euratom peut couvrir les dépenses correspondant aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont requises pour la gestion dudit programme et la réalisation de ses objectifs, en particulier les études et réunions d'experts, dans la mesure où elles sont liées aux objectifs généraux du présent règlement, les dépenses liées aux réseaux informatiques centrés sur le traitement de l'information et les échanges d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission aux fins de la gestion du programme Euratom.
2. The financial envelope of the Euratom Programme may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of that Programme and the achievement of its objectives, in particular studies and meetings of experts, as far as they relate to the general objectives of this Regulation, and expenses linked to information technology networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Euratom Programme.

4. L'enveloppe financière d'Horizon 2020 peut couvrir les dépenses correspondant aux activités préparatoires, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont requises pour la gestion d'Horizon 2020 et la réalisation de ses objectifs, en particulier les études et les réunions d'experts, dans la mesure où elles sont liées aux objectifs d'Horizon 2020, les dépenses liées aux réseaux de la technologie de l'information axés plus précisément sur le traitement de l'information et les échanges d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative supportées par la Commission aux fins de la gestion d'Horizon 2020.
4. The financial envelope of Horizon 2020 may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of Horizon 2020 and the achievement of its objectives, in particular studies and meetings of experts, in so far as they are related to the objectives of Horizon 2020, expenses linked to information technology networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of Horizon 2020.

14. fait observer que toute nouvelle création d'agence exécutive ou autre organisme devra être financée par l'enveloppe du programme correspondant; craint par conséquent que toute nouvelle augmentation du nombre des agences exécutives et autres organisme réduise les crédits disponibles au titre des enveloppes affectées aux programmes;
14. Notes that any further expansion in the number of executive agencies and other bodies would need to be financed from the relevant programme envelope; expresses its concern, therefore, that any further growth in executive agencies and other bodies may reduce the operational funds available within programme envelopes;

14. fait observer que toute nouvelle création d'agence ou autre organisme devra être financée par l'enveloppe du programme correspondant; craint par conséquent que toute nouvelle augmentation du nombre des agences et autres organisme réduise les crédits disponibles au titre des enveloppes affectées aux programmes;
14. Notes that any further expansion in the number of executive agencies and other bodies would need to be financed from the relevant programme envelope; expresses its concern, therefore, that any further growth in executive agencies and other bodies may reduce the operational funds available within programme envelopes;

fait remarquer que, conformément à la proposition de la Commission, l'enveloppe consacrée aux crédits affectés à l'agriculture sera réduite de 45% en 2007 à 35% en 2013; fait remarquer que, bien qu'elle augmente de seulement 3% sur la période, l'enveloppe consacrée à l'agriculture représente toujours un volume de crédits disproportionné, qui sera encore plus grand si certaines politiques sont réduites par rapport à d'autres; rejette toute tentative visant à une renationalisation de la PAC; est préoccupé par le fait qu'en l'absence d'un accord politique et financier, le financement des mesures liées au marché et des paiements directs pour la Bulgarie et la Roumanie au-dessus du plafond convenu par le Conseil en 2002 pour l'UE-25 demeure incertain et propose donc que, pour garantir le niveau de soutien fixé par la décision du Conseil européen d'octobre 2002, il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en œuvre progressivement dans l'UE-15, si les besoins excèdent les prévisions, un processus de cofinancement obligatoire;
observes that, in accordance with the Commission proposal, the volume of appropriations earmarked for agriculture will fall from 45% in 2007 to 35% in 2013; observes that, although it increases only by 3% over the period, it still represents a disproportionate volume of appropriations which will be even higher if some policies are reduced compared with other policies; will reject any attempt to renationalise the CAP; is concerned that, in the absence of political and financial agreement, the funding of market-related measures and direct payments for Bulgaria and Romania above the ceiling agreed by the Council in 2002 for EU-25 remains in doubt, and proposes therefore that, in order to guarantee the level of support set by the decision of the European Council of October 2002, the possibility of a phasing-in process of compulsory co-financing should be initiated within EU-15 if the needs exceed the forecasts,

52. déplore la pratique qui avait précédemment cours à Eurostat et à l'OPOCE, consistant à créer des enveloppes financières; demande à la Commission d'agir rapidement, de procéder à des investigations pour déterminer si d'autres départements de la Commission ont pu se livrer à des pratiques analogues et de prendre toute mesure appropriée pour établir la vérité quant à l'étendue réelle du système et à l'utilisation finale des fonds contenus dans ces enveloppes financières;
52. Deplores the former practice of Eurostat and OPOCE of creating financial envelopes; calls on the Commission to act swiftly and investigate the possibility of other Commission departments having been engaged in similar practices and to take appropriate action to uncover the truth about the real extent of the system and the final use of the funds in these financial envelopes;

2. Lorsque les États membres décident d'imposer, en vertu de la présente décision, l'utilisation d'avertissements combinés sur les conditionnements des produits du tabac, ils adoptent les règles nécessaires pour éviter que l'utilisation de n'importe quel type d'emballage, de sachet, d'enveloppe, de boîte ou de tout autre objet ne dissimule en tout ou en partie ou ne sépare les avertissements combinés ou les éléments qui les composent.
2. Where Member States decide to require the use of combined warnings on tobacco packages, they shall adopt the necessary rules to prevent the use of any type of wrapper, pouch, jacket, box or other device from partially or entirely hiding or interrupting the combined warnings or any of their elements.

La priorité 2 (égalité des chances pour tous et insertion sociale) et les priorités 4 (promotion de la compétitivité des entreprises) et 3 (apprentissage tout au long de la vie) affichent, avec un taux d'engagement de l'enveloppe indicative se situant, fin 2002, à 87 % pour la première et à 95 % pour les deux autres, de meilleurs résultats que la priorité 1 (développement de politiques actives sur le marché du travail pour prévenir et lutter contre le chômage de longue durée) avec 73 % et la priorité 5 (promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail) avec 51 %.
Priority 2 (equal opportunities for all and social inclusion), 4 (promoting business competitiveness) and Priority 3 (lifelong learning), with respectively 87% and 95% of the indicative allocation at the end of 2002 committed, are performing better than Priority 1 (developing active labour market policies to prevent and combat long-term unemployment) with 73% and Priority 5 (promoting gender equality in the labour market) with 51% of the indicative allocation at the end of 2002 committed.

b)une indication claire par la Communauté de l'enveloppe financière programmable indicative dont le pays, la région ou la coopération intra-ACP peut disposer au cours de la période couverte par le cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord, ainsi que toute autre information utile, y compris une provision éventuelle pour les besoins imprévus.
(b)a clear indication from the Community of the indicative programmable financial allocation from which the country, region or intra-ACP cooperation may benefit during the period covered by the multi-annual financial framework of cooperation under this Agreement as well as any other relevant information, including a possible reserve for unforeseen needs.