Traduction de «autre entreprise hongroise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Fondation hongroise pour la promotion de l'entreprise
Hungarian Foundation for Business Promotion

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme
Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]
Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]

autre entreprise
Other Company

entreprises distinctes les unes des autres
individual enterprises

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, la Commission apprécie aussi la conformité de la taxe avec d’autres aspects de la législation de l’UE, notamment la liberté d’établissement garantie par l’article 49 du TFUE, sachant que le dispositif concerne principalement des entreprises hongroises apparentées à des entreprises dont le siège social se trouve dans d’autres États membres.
In parallel, the Commission is also assessing the compatibility of the tax with other aspects of EU law, notably with the freedom of establishment as guaranteed by Article 49 TFEU in relation to whether the regime primarily affects Hungarian companies linked to companies with registered offices in other Member States.

Faut-il interpréter les articles 26, paragraphe 2, 35 et 56 TFUE en ce sens qu’est incompatible avec ces dispositions une règlementation nationale comme celle des articles 24/C et 24/D de l’adózás rendjéről szóló 2003. évi XCIII. törvény (loi XCIII de 2003 portant organisation de la fiscalité) sur la base de laquelle une société de droit hongrois qui exerce une activité commerciale dans d’autres États membres de l’Union européenne ne peut employer comme dirigeant de la société un ressortissant hongrois pour la seule raison qu’il a exercé auparavant la même fonction de direction dans une autre entreprise hongroise exerçant son activité sur le marché domestique et que cette autre société a accumulé un passif fiscal, alors que l’accumulation de ce passif fiscal n’était pas imputable au citoyen hongrois concerné en tant qu’ancien dirigeant de ladite société?
May Articles 26(2) TFEU, 35 TFEU and 56 TFEU be interpreted as precluding rules of a Member State such as those in Paragraphs 24/C and 24/D of the General Tax Law where, under such rules, a Hungarian company which carries on business partly in other Member States of the European Union may not appoint as a senior executive a Hungarian citizen who has previously held a senior executive position in another Hungarian company which carries on business in the internal market, solely on the ground that other Hungarian company has accumulated a tax debt of a certain level, when the accumulation of that debt is not attributable to that Hungarian citizen in his capacity as a former senior executive?

Comme je l’évoquais le 10 décembre 2010 avec la Présidence hongroise, nous avons lancé les premières initiatives de coopération sur l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises; elles seront suivies par d’autres, similaires, en collaboration étroite avec les États membres.
As I was saying, on 10 December 2010 with the Hungarian Presidency, we launched the first cooperation exercises on access to credit for small and medium-sized enterprises, which will be followed by other, similar exercises, in close cooperation with the Member States.

Concernant l’arrêt de la production de l’entreprise en octobre 2008, les autorités hongroises affirment qu’il s’agissait d’une décision stratégique et saisonnière et que de nombreux autres acteurs du marché ont stoppé leur production à l’automne 2008.
As regards the stoppage of the company’s production in October 2008, the Hungarian authorities claimed that this was a strategic and seasonal decision and that several other market players stopped production in autumn 2008.

Les autorités hongroises ont confirmé qu’en ce qui concerne sa section céramique, IBIDEN n’a pas d’entreprise commune ou d’accords de marketing à long terme avec d’autres sociétés.
The Hungarian authorities confirmed that there are no joint-ventures and long-term marketing arrangements between IBIDEN and other companies in the ceramic division.

Voilà plus d’un an maintenant que ces actions sont menées sans avoir perdu de leur intensité, et si l’on en croit la presse, elles sont brutales, injustifiées, illégales et violent la présomption d’innocence et d’autres droits fondamentaux de l’homme. Elles ont pour but d’écraser collectivement les entreprises hongroises et de les pousser hors du marché allemand, ou, en d’autres termes, hors du marché intérieur de l’Union européenne.
These actions have been going on for more than a year now with unabated intensity and according to press reports, are brutal, unjustified, unlawful and in violation of the presumption of innocence and other fundamental human rights, and have as their aim to collectively crush Hungarian firms and squeeze them out of the German market, in other words, out of the internal market of the European Union.

L'autre tableau a été préparé par la Hungarian Association of Environmentally Aware Businesses (Association hongroise des entreprises respectueuses de l'environnement) et montre le nombre d'accréditations ISO 14001 par unité de PIB, et la Hongrie se classe deuxième.
The other chart was prepared by the Hungarian Association of Environmentally Aware Businesses and shows ISO 14001 certifications per unit of GDP, and Hungary comes in second.