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Applicable
Dépression anxieuse
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
Lesdits traités
Psychotique induit
S
Sont
Sous réserve des autres dispositions de cette loi
Sous réserve des autres dispositions de la présente loi
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Vertaling van "autre députée présente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]


par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]

notwithstanding this Act or any other Act of Parliament


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]

subject to this act


Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder


s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, à Copenhague, le Canada réitérera les objectifs qu'il a annoncés, soit une réduction de 20 p. 100 des émissions d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2006. La question que j'aimerais poser à la députée est la suivante: puisque les Américains visent aussi à réduire de 17 p. 100 leurs émissions et que l'Union européenne vise à réduire les siennes de 14 p. 100 par rapport aux niveaux actuels, pourquoi la députée a-t-elle présenté à la Chambre un projet de loi, appuyé par les ...[+++]

The real question I would ask the hon. member is if she looks at the American targets, which are similarly minus 17%, if she looks at the European Union targets, which are 14% if calculated from today's emissions, how and why would the member put forward a bill in the House, supported by the other parties, which calls for reductions in Canada of 39%?


Ce programme est d'ailleurs reconnu dans le monde entier comme une initiative permettant de bâtir des collectivités qui regroupent des personnes ayant des niveaux de revenu différents, des collectivités très bien structurées qui ont été un atout important pour un grand nombre de villes et municipalités d'un bout à l'autre du pays. Les néo-démocrates présenteraient aussi une déclaration des droits au logement, qui se fonderait sur le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de London—Fanshawe, et proposé à l'ori ...[+++]

New Democrats would also introduce a housing bill of rights based on the private member's bill from the member for London—Fanshawe, originated by the member for Vancouver East, that would enshrine the right to housing in law according to the obligations that Canada has made in international agreements that have been signed and to legislate the process for developing and implementing a national housing program.


Il me semble que si, d'une part, la députée et son parti sont d'avis, comme moi, que le projet de loi C-43 et le projet de loi C-48 doivent être considérés comme une mesure unique, mais que, d'autre part, elle et son parti souhaitent que nous commençions à retirer divers éléments du projet de loi C-43 aux fins du vote, cela aurait indirectement pour effet, et je suis certain que telle n'est pas l'intention de la députée, d'affaiblir nos arguments en faveur de la présentation ...[+++]

It seems to me that if on the one hand she and her party would argue, as I would, that we ought to see Bill C-43 and Bill C-48 as one but on the other hand we start pulling out different elements to vote on from Bill C-43, indirectly and I am sure without intention she will weaken the case for our presenting of Bill C-43 and Bill C-48 as a unified package.


L’honorable députée a clairement fait remarquer qu’elle avait, à l’instar de nombreux autres parlementaires, des critiques à émettre quant à la décision de la Commission d’annuler à partir de l’année prochaine les subventions de fonctionnement qui étaient jusqu’à présent octroyées aux réseaux et Info-Points.

The honourable Member has made it clear that she, like many other Members, has criticisms of the Commission's decision to cancel from next year the operating grants hitherto provided to networks and Info-Points.


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En tant qu’ancienne députée de ce Parlement et d’autres parlements, je comprends l’importance et les implications du statut des députés ainsi que du rapport présenté aujourd’hui par M. Rothley.

As a former Member of this and other parliaments, I understand the importance and the implications of the Statute for Members and of the report presented to us today by Mr Rothley.


Je regrette que d'autres députés qui souhaitaient appuyer la motion n'aient pas été à la Chambre pour le faire, mais je tiens à les saluer. Il s'agit de la députée de Beaches—East York, ma bonne amie et collègue, la députée de Vancouver-Est, qui n'était malheureusement pas à la Chambre lorsque nous avons demandé le consentement unanime, le député de Lac-Saint-Jean—Saguenay, merci encore, et le député de St John's-Ouest, qui voulait appuyer la motion mais qui n'était pas présent ...[+++]

I am sorry that some of the other members who wanted to second the motion were not physically in the House to do so, but I will mention their names: the member for Beaches—East York, my good friend and colleague; the member for Vancouver East, who was not in the House unfortunately when we asked for unanimous consent; the hon. member for Lac-Saint-Jean—Saguenay, thank you; and the hon. member for St. John's West, who wanted to second the motion but was not physically here.


Le projet de loi C-27 en est un exemple frappant: la députée de Québec a proposé une série de projets de loi dont, entre autres, celui sur le tourisme sexuel, sur la portée extraterritoriale également du tourisme sexuel, pour que le gouvernement bouge (1820) La députée de Québec ne s'est pas seulement contentée de présenter un projet de loi, étant donné que le gouvernement déposait lui-même le projet de loi C-27, qu'on étudie actue ...[+++]

Bill C-27 is a blatant example of that: the hon. member for Québec introduced a series of bills, among others, on sex tourism, as well as sex tourism in other countries, so that the government would budge (1820) The hon. member for Québec did not merely introduce a bill.




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Date index: 2021-11-13
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