Traduction de «autre déclaration clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

recevoir des affidavits, déclarations et affirmations solennelles [ recevoir des serments, affidavits, affirmations solennelles et autres déclarations ]
take affidavits, declarations and solemn affirmations [ take and receive affidavits, declarations and solemn affirmations ]

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement des déclarations de marchandises par ordinateur ou par d'autres machines à imprimer automatiques
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the production of goods declarations by means of computer or other automatic printers

Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Declaration on the protection of all persons from being subjected to torture, and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

Déclaration des devises et autres instruments monétaires
Currency and Monetary Instruments Reporting

Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. reconnaît, promeut et demande le respect par tous du droit inaliénable, dont peut se prévaloir toute minorité religieuse et ethnique, ou autre, d'Iraq et de Syrie de continuer à vivre sur ses terres d'origine traditionnelles et historiques dans la dignité, sur un pied d'égalité et en sécurité et de pratiquer librement sa religion et ses convictions, sans aucune contrainte, violence ou discrimination; estime que pour soulager les souffrances et endiguer l'exode massif des chrétiens, des Yézidis et d'autres communautés de la région, il est impératif que les responsables politiques et religieux régionaux se déclarent clairement et sans équivoque en faveur du maintien de leur présence et de l'exercice plein et entier de leurs droits de citoyens de leurs pays en toute égalité;
11. Recognises, supports and demands respect by all for the inalienable right of all ethnic and religious minorities, and others, living in Iraq and Syria, to continue to live in their historical and traditional homelands in dignity, equality and safety, and to fully practise their religion and beliefs freely without being subject to any kind of coercion, violence or discrimination; believes that, in order to stem the suffering and the mass exodus of Christians, Yazidis and other communities of the region, a clear and unequivocal statement by all regional political and religious leaders in support of their continued presence and full and equal rights as citizens of their home countries is imperative;

7. reconnaît, promeut et demande le respect par tous du droit inaliénable, dont peut se prévaloir toute minorité religieuse et ethnique, locale ou autre d'Iraq et de Syrie, de continuer à vivre sur ses terres historiques et traditionnelles dans la dignité, sur un pied d'égalité et en sécurité, et de pratiquer librement sa religion, sans aucune contrainte, violence ou discrimination; estime que pour soulager les souffrances et endiguer l'exode des Chrétiens et d'autres populations autochtones de la région, il est nécessaire que les responsables politiques et religieux régionaux se déclarent clairement et sans équivoque en faveur du maintien de leur présence et de leurs droits en tant que citoyens de leurs pays;
7. Recognises, supports and demands the respect by all for the inalienable right of all religious and ethnic minorities, indigenous and otherwise, living in Iraq and Syria to continue to live in their historical and traditional homelands in dignity, equality and safety, and to practice their religion in complete freedom without any kind of coercion, violence or discrimination; believes that in order to stem the suffering and the mass exodus of Christians and other indigenous populations of the region, a clear and unequivocal statement by all regional political and religious leaders in support of their continued presence and full and equal rights as citizens of their home countries is imperative;

9. reconnaît, promeut et exige le respect du droit inaliénable de toute minorité religieuse et ethnique, locale ou autre, d'Iraq et de Syrie, de continuer à vivre sur ses terres d'origine dans la dignité, sur un pied d'égalité et en sécurité, et de pratiquer pleinement et librement sa religion, sans aucune forme de coercition, de violence ou de discrimination; estime que pour soulager les souffrances et endiguer l'exode massif des chrétiens et d'autres populations autochtones de la région, il est impératif que tous les responsables politiques et religieux régionaux se déclarent clairement et sans équivoque en faveur du maintien de leur présence et de leurs droits en tant que citoyens de leurs pays d'origine;
9. Recognises, supports and demands respect by all of the inalienable right of all religious and ethnic minorities, indigenous and others, living in Iraq and Syria to continue to live in their historical and traditional homelands in dignity, equality and safety, and to practise their religion fully and freely without any kind of coercion, violence or discrimination; believes that in order to stem the suffering and the mass exodus of Christians and other indigenous populations of the region, a clear and unequivocal statement by all regional political and religious leaders in support of their continued presence and full and equal rights as citizens of their home countries is imperative;

5. reconnaît, promeut et demande le respect par tous du droit inaliénable, dont peut se prévaloir toute minorité religieuse et ethnique, ou autre, d'Iraq et de Syrie de continuer à vivre sur ses terres d'origine traditionnelles et historiques dans la dignité, sur un pied d'égalité et en sécurité, et de pratiquer librement sa religion, sans aucune contrainte, violence ou discrimination; souligne que tous les responsables politiques et religieux régionaux doivent déclarer clairement et sans équivoque qu'ils soutiennent les minorités ethniques et religieuses régionales et sont favorables au maintien de la présence de ces minorités et à ce que leurs membres puissent exercer pleinement et en toute égalité leurs droits de citoyens de leurs pays;
5. Recognises, supports and demands respect by all for the inalienable right of all ethnic and religious minorities, and others, living in Iraq and Syria, to continue to live in their historical and traditional homelands in dignity, equality and safety, and to fully practice their religion freely without being subject to any kind of coercion, violence or discrimination; stresses the need for a clear and unequivocal statement by all regional political and religious leaders in support of the region’s ethnic and religious minorities and their continued presence and full and equal rights as citizens of their home countries;

40. demeure extrêmement préoccupé par les violents conflits qui font rage en Iraq et en Syrie; condamne sans équivoque les crimes de guerre commis par Bashar al-Assad et par l'EIIL/Da'esh ainsi que ceux commis par d'autres belligérants; condamne également les tentatives de l'EIIL d'exporter son idéologie extrémiste et la violence dans d'autres pays de la région et au-delà; invite instamment tous les pays membres des Nations unies à dénoncer catégoriquement la violence et à défendre en particulier les droits des minorités; estime que pour soulager les souffrances et endiguer l'exode massif des Chrétiens et autres populations autochtones de la région, il est nécessaire que les responsables politiques et religieux régionaux se déclarent clairement et sans équivoque en faveur du maintien de leur présence et de leurs droits en tant que citoyens de leurs pays;
40. Remains extremely concerned about the violent conflicts raging in Iraq and Syria; condemns unequivocally the war crimes committed by Bashar al-Assad and by ISIS/Da’esh as well as those by other groups involved in the conflict; condemns furthermore the attempts by ISIS/Da’esh to export their extremist ideology and violence to other countries in the region and beyond; urges all UN member states to clearly speak out against the violence and in particular in favour of the rights of minorities; believes that in order to stem the suffering and the mass exodus of Christians and other indigenous populations of the region, a clear and unequivocal statement by regional political and religious leaders, in support of their continued presence and full and equal rights as citizens of their countries, is necessary;

2. Si le consentement de la personne concernée est donné dans le cadre d'une déclaration écrite qui concerne également d'autres questions, la demande de consentement est présentée sous une forme qui la distingue clairement de ces autres questions, sous une forme compréhensible et aisément accessible, et formulée en des termes clairs et simples.
2. If the data subject's consent is given in the context of a written declaration which also concerns other matters, the request for consent shall be presented in a manner which is clearly distinguishable from the other matters, in an intelligible and easily accessible form, using clear and plain language.

Cela pourrait se faire notamment en cochant une case lors de la consultation d'un site internet, en optant pour certains paramètres techniques pour des services de la société de l'information ou au moyen d'une autre déclaration ou d'un autre comportement indiquant clairement dans ce contexte que la personne concernée accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel.
This could include ticking a box when visiting an internet website, choosing technical settings for information society services or another statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of his or her personal data.

Cette déclaration doit couvrir un ou plusieurs dispositifs médicaux fabriqués, clairement identifiés au moyen du nom du produit, du code du produit ou d'une autre référence non équivoque, et doit être conservée par le fabriquant».
This declaration must cover one or more medical devices manufactured, clearly identified by means of product name, product code or other unambiguous reference, and must be kept by the manufacturer’.

Cette déclaration doit couvrir un ou plusieurs dispositifs médicaux fabriqués, clairement identifiés à l'aide du nom du produit, du code du produit ou d'une autre référence non équivoque et doit être conservée par le fabricant».
This declaration must cover one or more medical devices manufactured, clearly identified by means of product name, product code or other unambiguous reference and must be kept by the manufacturer’.

Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 90/364, 90/365 et 93/96.
In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by family members.