Vertaling van "autre document soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte bien documenté, et l'épisode actuel est caractérisé soit par la présence simultanée de symptômes maniaques et dépressifs, soit par une alternance rapide de symptômes maniaques et dépressifs.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, depressive, or mixed affective episode in the past, and currently exhibits either a mixture or a rapid alteration of manic and depressive symptoms.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»
alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order

ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]
alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

autres données, quel qu'en soit le mode ou le support
other particulars irrespective of form or medium

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

conversion de documents d'un type de disquette à un autre
diskette conversion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les modifications visées au paragraphe 1 peuvent inclure, sans s’y limiter, des modifications requises pour garantir la cohérence des dispositions législatives lors de l’extension future du présent règlement aux dispositions pertinentes d’annexes et de documents de l’OACI autres que l’annexe 2 ou aux changements résultant soit d’une mise à jour de ces annexes et documents de l’OACI, soit d’une modification de tout règlement applicable de l’Union.
2. The amendments referred to in paragraph 1 may include, but shall not be limited to, amendments required to ensure consistency of legal provisions during the future extension of this Regulation to contain the relevant provisions of other ICAO annexes and documents than Annex 2 or changes stemming from updates of those ICAO annexes and documents themselves or from changes to any relevant Union Regulations.

procéder à des inspections sur place ou à des enquêtes sur des sites autres que les résidences privées de personnes physiques et, pour ce faire, pénétrer dans des locaux afin d’accéder à des documents et à d’autres données, sous quelque forme que ce soit, lorsqu’on peut raisonnablement suspecter que des documents et d’autres données liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une violation du présent règlement.
to carry out on-site inspections or investigations at sites other than the private residences of natural persons, and for that purpose to enter premises in order to access documents and other data in any form, where a reasonable suspicion exists that documents and other data related to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove an infringement of this Regulation.

(a) ordonne à ce transporteur de reprendre en charge le ressortissant de pays tiers sans tarder et de l'acheminer soit vers le pays tiers d'où il a été transporté, soit vers le pays tiers qui a délivré le document permettant le franchissement de la frontière, soit vers tout autre pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou de trouver un moyen de réacheminement, conformément à l'article 26 de la convention de Schengen et aux dispositions de la directive 2001/51/CE du Conseil ;
(a) order the carrier to take charge of the third-country national and transport him or her without delay to the third country from which he or she was brought, to the third country which issued the document authorising him or her to cross the border, or to any other third country where he or she is guaranteed admittance, or to find means of onward transportation in accordance with Article 26 of the Schengen Convention and Council Directive 2001/51/EC ;

2. Si, dans un cas précis, les autorités de l'État membre dans lequel est présentée une copie non certifiée conforme d'un document public délivré par les autorités d'autres États membres ou par les autorités de l'Union ont des doutes fondés sur l'authenticité de la copie, elles peuvent demander à la personne ayant remis la copie de leur présenter, au choix, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du document public .
2. If, in an individual case, an authority has reasonable doubts concerning the authenticity of an uncertified copy of a public document issued by the authorities of another Member State or by Union authorities, it may require the original or a certified copy of that document to be submitted, the choice being at the discretion of the person submitting it.

1. Si les autorités d'un État membre dans lequel est présenté un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables en ce qui concerne leur authenticité , qui ne peuvent être levés d'une autre façon, elles peuvent adresser une demande d'information aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel ces documents ont été délivrés , soit en recourant directement au système d'information du marché intérieur visé à l'article 8, soit en se mettant en contact avec l'autorité centrale de leur État membre.
1. Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have reasonable doubt as to their authenticity, which cannot be otherwise resolved, they may submit a request for information to the relevant authorities of the Member State where these documents were issued, either by using the Internal Market Information System referred in Article 8 directly, or by contacting the central authority of their Member State.

2. Si, dans un cas précis, les autorités de l'État membre dans lequel est présentée une copie non certifiée conforme d'un document public délivré par les autorités d'autres États membres ou par les autorités de l'Union ont des doutes fondés sur l'authenticité de la copie, elles peuvent demander à la personne ayant remis la copie de leur présenter, au choix, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du document public.
2. If, in an individual case, an authority has reasonable doubts concerning the authenticity of an uncertified copy of a public document issued by the authorities of another Member State or by Union authorities, it may require the original or a certified copy of that document to be submitted, the choice being at the discretion of the person submitting it.

2. Les États membres dont les autorités compétentes signent les documents visés au premier alinéa en utilisant d’autres formats de signature électronique que ceux visés audit alinéa notifient à la Commission les possibilités de validation existantes permettant aux autres États membres de valider en ligne, gratuitement et sans que la connaissance de la langue native soit nécessaire, les signatures électroniques reçues, sauf si les informations requises sont incluses dans le document, dans la signature électronique ou dans le support électronique du document.
2. Member States whose competent authorities sign the documents referred to in paragraph 1 using other formats of electronic signatures than those referred to in that same paragraph, shall notify to the Commission existing validation possibilities that allow other Member States to validate the received electronic signatures online, free of charge and in a way that is understandable for non-native speakers unless the required information is already included in the document, in the electronic signature or in the electronic document carrier.

En effet, il ressort des dispositions de l’article 20 du règlement n° 1/2003 que la Commission peut procéder à toutes les inspections nécessaires auprès des entreprises et, dans ce cadre, contrôler les livres ainsi que tout autre document professionnel, quel qu’en soit le support, ainsi que prendre ou obtenir, sous quelque forme que ce soit, une copie ou un extrait de ces livres ou de ces documents.
It is clear from the provisions of Article 20 of Regulation No 1/2003 that the Commission may conduct all necessary inspections of undertakings and associations of undertakings, and in that context, examine the books and other records related to the business, irrespective of the medium on which they are stored, and also take or obtain in any form copies or extracts of such books or records.

1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel le débarquement a eu lieu ou à d’autres organismes agréés par ledit État membre.
1. Fisheries products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Articles 62, 63, 66 and 67 and which are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place. The transporter shall submit, within 48 hours after the loading, a transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the landing has taken place or other bodies authorised by it.

En réalité, il n'y a aucune raison que quelque document que ce soit, du Parlement européen ou des autres institutions européennes, soit caché au public.
In actual fact, there is no reason why any document of the European Parliament or any other European institution, should be kept from the public.