Vertaling van "autre distinction devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprises distinctes les unes des autres
individual enterprises

Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités
The Distinction Between Advertising and Other Activities

convention distincte des autres clauses
agreement independent of the other terms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, il conviendrait d'ajouter au moins six représentants d'organisations environnementales et sanitaires au comité consultatif du ministre prévu au paragraphe 6(2) de la partie 1, ou encore, comme d'autres l'ont proposé, un comité consultatif public distinct devrait être constitué; nous préconisons l'une ou l'autre de ces mesures.
Also, we think that at least six citizens representing environmental and health organizations should be added to the minister's advisory committee under part 1, subclause 6(2), or, as others have suggested, a separate public advisory board should be mandated—one or the other.

(61 ter) Afin de concilier la nécessité de disposer de programmes opérationnels concis définissant clairement les engagements de l'État membre et la nécessité de prévoir une certaine souplesse permettant de s'adapter à l'évolution de la situation, une distinction devrait être établie entre les éléments essentiels du programme opérationnel qui sont soumis à une décision de la Commission et d'autres éléments qui ne font pas l'objet d'une décision de la Commission et peuvent être modifiés par un État membre.
(61b) In order to reconcile the need for concise operational programmes setting out clear commitments by the Member State and the need to allow for flexibility for adjustment to changing circumstances, a distinction should be made between the essential elements of the operational programme which are subject to a Commission decision and other elements which are not subject to a Commission decision and may be amended by a Member State.

Le personnel participant à l'exécution des missions confiées à la BCE en application du présent règlement devrait être organiquement distinct des autres agents de la BCE et relever d'une structure hiérarchique distincte.
Staff involved in carrying out the tasks conferred on the ECB by this Regulation should be organisationally separated from other ECB staff and should be subject to separate reporting lines.

Cependant, en vertu de la recommandation de la Commission sur les réseaux d’accès de nouvelle génération (voir MEMO/10/424), un régulateur des télécommunications devrait maintenir l’obligation de fixer les tarifs d’accès en fonction des coûts jusqu’à la mise en place d’une séparation fonctionnelle (entités économiques distinctes sur le plan opérationnel) ou d'autres règles strictes en matière de non-discrimination, garantissant un accès équivalent aux autres opérateurs.
However, under the Commission's Recommendation on Next Generation Access Networks (see MEMO/10/424), a telecom regulator should only lift cost-orientated access pricing when functional separation (operationally separate business entities) or other strict non-discrimination rules have ensured equivalence of access for alternative operators.

À cette fin, le gestionnaire devrait nommer un dépositaire, qui soit distinct du gestionnaire, ou assurer sa nomination et lui confier la comptabilisation des versements des investisseurs sur un compte distinct, la garde des instruments financiers et la responsabilité de vérifier si le fonds alternatif ou le gestionnaire au nom du fonds alternatif est propriétaire de tous les autres actifs.
To this end, the AIFM should appoint or ensure the appointment of a depositary, which is separate from the AIFM, and entrust it with the booking of investor money on a segregated account, the safe-keeping of financial instruments and the verification of whether the AIF or the AIFM on behalf of the AIF has obtained ownership of all other assets.

Dans ce cas, une distinction devrait être faite entre, premièrement, les trois institutions européennes que sont le Parlement européen, le Conseil, la Commission et, deuxièmement, entre tous les autres organes communautaires.
Here a distinction should be made between, firstly, the three European institutions, the European Parliament, the Council and the Commission, and secondly, between all the other Community bodies.

Dans ce cas, une distinction devrait être faite entre les trois institutions européennes que sont le Parlement, le Conseil et la Commission, et les autres institutions et organes communautaires.
There, a distinction should be made between the three European institutions, the Parliament, Council and Commission, and the other Community institutions and bodies.

Il faut également harmoniser, renforcer et mettre en pratique les règlements d'application au niveau de l'Union; - l'épuisement des droits : sauf dans certains cas limités, le détenteur d'un droit de propriété intellectuelle devrait conserver l'entier contrôle sur l'importation et sur toute distribution ultérieure de produits auxquels son droit est applicable; - la numérisation d'une oeuvre est une méthode de copie au même titre que d'autres et devrait en principe être traitée de la même façon; - la copie privée : il est essentiel que la copie à des fins commerciales soit interdite de la manière la plus catégorique; - la protection technique : il n'y a pas lieu, selon le Comité, d'imposer un quelconque régime de protection technique aux ayants-droit ou aux fabricants, mais dans les cas où des mécanismes de protection sont appliqués, contribuer à les éluder devrait être illégal; - la radiodiffusion numérique : aucune distinction ne devrait être faite entre radiodiffusion analogique et radiodiffusion numérique; - le droit de diffusion/transmission numérique : la transmission devrait être couverte par les droits exclusifs des ayants-droit, notamment le droit exclusif de mettre les oeuvres à disposition du public; - le droit moral : la facilité avec laquelle les oeuvres numérisées peuvent être modifiées implique un droit moral fort.
There is also a need to harmonize, strengthen and practise enforcement rules on an EU level; - Exhaustion of Rights: Except in certain limited cases, an intellectual property right holder should retain full control over the importation and further distribution of products incorporating its intellectual property rights; - Digitization is a copying method and should in principle be treated the same as any other method of copying; - Private copying: it is vital that unlicensed copying for commercial purposes should be clearly forbidden; - Technical protection: it is not appropriate the Committee says to require right owners or manufacturers to follow any particular regime of technical protection but, if one is followed, then it should be unlawful to assist in circumventing it; - Digital broadcasting: there should be no distinction between analogue and digital broadcasts; - Digital dissemination or transmission right: transmission should be covered by the exclusive rights of the right holder, including the exclusive right to make works available to the general public; - Moral rights: the ease with which digital works can be altered implies strong moral rights.

Cette modification de la réglementation devrait permettre l'adoption d'un système unique pour la distinction à établir entre le maïs et les autres céréales, ainsi qu'entre les zones irriguées et les zones non irriguées, ce qui devrait améliorer notablement la souplesse et la simplicité du régime.
With this change it will be possible to provide the same system for operating the distinction between maize and non maize and irrigation and non irrigation, which should constitute a significant improvement in the flexibility and the simplicity of the regime.

La Commission doit tenir compte du fait que l'étiquetage devrait notamment : - être intelligible, c'est-à-dire lisible et facile à comprendre pour les consommateurs ; - être distinctif, c'est-à-dire permettre la distinction nécessaire entre l'étiquetage du produit d'une part, et les autres informations et la publicité relatives au produit, d'autre part ; - être pertinent, c'est-à-dire ne pas être trompeur et comporter les informations suffisantes permettant aux consommateurs de décider de leurs achats en se fondant sur les informations qu'ils jugent importantes concernant un produit particulier ; - être transparent, c'est-à-dire permettre aux consommateurs de comparer différents produits dans le cadre d'un même groupe de produits pour ce qui est de leur qualité et de leur prix ; - être vérifiable, c'est-à-dire soumis à un contrôle approprié conformément à la législation ou aux pratiques nationales, pour garantir que l'étiquetage remplit les exigences convenues ; - être pratique, c'est-à-dire facile à utiliser pour les fabricants, les services de contrôle et les détaillants.
7.1992. Annex ISSUES TO BE ADDRESSED BY THE COMMISSION 1. The Commission should give consideration to the fact that labelling ought in particular to be: - comprehensible, i.e. legible and easy for the consumer to understand; - distinctive, i.e. make the necessary distinction between product labelling, on the one hand, and other information and advertising given on the product, on the other; - relevant, i.e. not be misleading and contain sufficient information enabling consumers to make purchasing decisions based on the information they find important regarding a particular product; - transparent, i.e. enabling consumers to compare different products within the same group of products in relation to quality and price; - verifiable, i.e. subject to appropriate supervision according to national legislation or practices, in order to ensure that the labelling complies with the agreed requirements; - practical, i.e. easy for manufacturers, supervisory bodies and retailers to use.