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Gains par vente et autre retrait d'actifs
Pertes par vente et autre retrait d'actifs
Sauf disposition contraire d'un autre article
Sauf disposition différente d'un autre article

Traduction de «autre disposition d’esprit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pertes à la suite de la vente et autre disposition d'actifs [ pertes par vente et autre retrait d'actifs ]

capital losses in disposal and scrapping of assets


gains à la suite de la vente et autre disposition d'actifs [ gains par vente et autre retrait d'actifs ]

capital gains in disposal and scrapping of assets


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]

otherwise provided by another section


mis à la disposition d'une autre institution des Communautés

placed at the disposal of another of the institutions of the European Communities


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


compatibilité avec d'autres dispositions du droit communautaire

compatibility with other Community legal provisions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à ...[+++]

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau ...[+++]


garder à l'esprit l'importance stratégique des relations économiques entre l'Union et les États-Unis en général et du PTCI en particulier, s'agissant entre autres d'un moyen de promouvoir les valeurs et principes, encadrés par des règles, que partagent et défendent l'Union européenne et les États-Unis tout en définissant une approche et une vision communes du commerce international, de l'investissement et des questions liées au commerce telles que des normes et dispositions réglement ...[+++]

to keep in mind the strategic importance of the EU-US economic relationship in general and of TTIP in particular, inter alia as an opportunity to promote the principles and values, anchored in a rules-based framework, that the EU and the US share and cherish and to design a common approach and vision to global trade, investment and trade-related issues such as high standards, norms and regulations, in order to develop a broader transatlantic vision and a common set of strategic goals; to bear in mind that given the size of the transatlantic market, TTIP is an opportunity to shape and regulate the international trade order in order to en ...[+++]


(23) Dans le même esprit, les États membres sont invités à appliquer les dispositions de la présente directive aux procédures de traitement des demandes de formes de protection autres que celle qui découle de la convention de Genève pour les ressortissants de pays tiers et les apatrides directive 2004/83/CE.

23. In this spirit, Member States are also invited to apply the provisions of this Directive in connection with procedures for deciding on applications for forms of protection other than that emanating from the Geneva Convention for third country nationals and stateless persons ð Directive 2004/83/ECï.


Dans le même esprit, les États membres sont invités à appliquer les dispositions de la présente directive aux procédures de traitement des demandes de formes de protection autres que celle prévue dans la directive 2011/95/UE.

In this spirit, Member States are also invited to apply the provisions of this Directive in connection with procedures for deciding on applications for forms of protection other than that provided for under Directive 2011/95/EU.


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Cela indique que ces opposants souhaitant en fait instaurer une autre disposition d’esprit en Turquie par tous les moyens possibles avaient justement choisi ce jour-là pour monter une opération que nous ne pourrions accepter et qui donnerait lieu au débat de ce soir où la Turquie ferait une fois de plus l’objet de nombreuses remarques négatives et où nous rendrions finalement aussi service à ceux qui ne souhaitent aucune démocratie européenne en Turquie.

This shows that those forces that actually want to use all available means to create a different mood in Turkey, had deliberately chosen this day to mount an operation that we would regard as unacceptable, with the resultant situation inducing us to hold this evening’s debate, in which Turkey would yet again be the subject of much adverse comment, and we would end up doing a favour for those who do not want to see European democracy in Turkey.


7. note cependant que, pour rester dans l'esprit de la Constitution et développer pleinement les dispositions, certains aspects nécessitent une réalisation institutionnelle approfondie, et appelle par conséquent le Conseil et la Commission à examiner la négociation d'un accord interinstitutionnel qui, tout en respectant l'esprit et les dispositions de la Constitution, apporterait au Parlement européen une définition claire de ses compétences et de son rôle à chaque étape de la conclusion d'un accord, entre ...[+++]

7. Notes, however, that in order to comply with the spirit of the Constitution and fully develop its provisions, certain aspects require further institutional implementation and accordingly calls on the Council and the Commission to consider the negotiation of an Inter-Institutional Agreement that, in keeping with the spirit and provisions of the Constitution, provides the European Parliament with a substantive definition of, inter alia, its competences and involvement in every stage leading to the conclusion of an agreement.


Dans le même esprit de clarification, il est nécessaire, lorsqu'un produit donné répond à la définition du médicament vétérinaire, mais pourrait aussi répondre à celle d'autres produits réglementés, de préciser les dispositions applicables en cas de doute et afin de garantir la sécurité juridique.

With the same objective of clarifying situations, where a given product comes under the definition of a veterinary medicinal product, but could also fall within the definition of other regulated products, it is necessary, in cases of doubt and in order to ensure legal certainty, to state explicitly which provisions have to be complied with.


Dans une disposition d'esprit positive, je pense et j'espère que l'Agence, telle qu'elle a fonctionné jusqu'à présent et telle qu'elle devrait fonctionner à l'avenir, devrait être un exemple de la manière dont l'aide devrait être organisée dans les Balkans, mais également dans d'autres parties du monde.

Seen in a positive light, I sometimes think, and hope, that the agency, by the manner in which it has operated to date, and in which it is to function in the future, ought to serve as an example of how aid should be delivered to the Balkans, and also to other parts of the world.


(16) Dans le même esprit, les États membres sont invités à appliquer les dispositions de la présente directive aux procédures de traitement des demandes de formes de protection autres que celle qui découle de la convention de Genève pour les ressortissants de pays tiers et les apatrides.

(16) In this spirit, Member States are also invited to apply the provisions of this Directive in connection with procedures for deciding on applications for forms of protection other than that emanating from the Geneva Convention for third country nationals and stateless persons.


(l) rappelle le caractère privilégié des dépenses structurelles tout en ayant présent à l'esprit qu'il faut introduire des stimulants aux fins d'utilisation opportune et efficace de ces ressources et s'oppose pour cette raison à la perte automatique pour les fonds structurels des crédits proposés par la Commission; demande par conséquent que les ressources inutilisées soient mises à la disposition d'autres régions de l'État membre concerné et, dans un second temps, d'autres États membres;

(l) Stresses the special status of structural expenditure, without prejudice to the need to introduce incentives for opportune and effective use of these resources, and is therefore opposed to the automatic loss to the Structural Funds of the appropriations proposed by the Commission; however, calls for released resources to be made available to other regions of the Member State concerned and, at a later stage, to other Member States;




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Date index: 2022-05-18
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