Traduction de «autre coût éligible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts éligibles
eligible costs

coût éligible
eligible cost

coût de l'alternance de l'attention | coût de passage d'une tâche à une autre
switch cost | switching cost | task switch cost

coûts non salariaux | coûts autres que ceux du travail
nonlabor cost

faire acquitter les coûts par d'autres
externalize costs

Coûts d'habitation et autres caractéristiques des ménages au Canada
Housing costs and other characteristics of Canadian households

Productivité du travail, coût unitaire de main-d'œuvre et autres variables connexes : trimestriel
Labour Productivity, Unit Labour Cost and Related Variables: Quarterly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contributions financières provenant de tiers, qui peuvent être utilisées par le bénéficiaire pour couvrir d’autres coûts que ceux éligibles au titre de la subvention de l’Union ou qui ne sont pas dues au tiers si elles ne sont pas utilisées aux fins de l’action ou du programme de travail, ne sont pas considérées comme des contributions financières spécifiquement versées par les donateurs pour le financement des coûts éligibles au sens de l’article 125, paragraphe 5, du règlement financier.
Financial contributions from third parties that may be used by the beneficiary to cover other costs than those eligible under the Union grant or that are not due to the third party where they are not used at the end of the action or work programme, shall not be considered as financial contributions specifically assigned by the donors to the financing of the eligible costs within the meaning of Article 125(5) of the Financial Regulation.

Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfinancements.
The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.

Les contributions en nature correspondant aux coûts exposés dans des pays tiers autres que les pays associés à Horizon 2020 doivent être justifiées et pertinentes au regard des objectifs fixés à l'article 2 et ne doivent pas, au niveau du programme de l'IMI2, dépasser 30 % des coûts éligibles exposés par les membres autres que l'Union et les partenaires associés.
In-kind contributions consisting of costs incurred in third countries other than countries associated to Horizon 2020 shall be justified and relevant to the objectives set out in Article 2, and shall not exceed 30% at the level of the IMI2 programme of the eligible costs incurred by the Members other than the Union and the Associated Partners.

2. Le risque auquel la Communauté s’expose dans le cadre de l’instrument de garantie de prêt ou d’un autre instrument de financement, y compris les commissions de gestion et les autres coûts éligibles, est limité au montant de la contribution communautaire à cet instrument et il n’y a pas d’autre engagement sur le budget général de l’Union européenne.
2. The Community exposure to the loan guarantee instrument or other financing instrument, including management fees and other eligible costs, shall be limited to the amount of the Community contribution to that instrument and there shall be no further liability on the general budget of the European Union.

Le risque auquel la Communauté s'expose dans le cadre de l'instrument de garantie de prêt ou d'un autre instrument de financement, y compris les commissions de gestion et les autres coûts éligibles, est limité au montant de la contribution communautaire à cet instrument et il n'y a pas d'autre engagement sur le budget général de l'Union européenne.
The Community exposure to the loan guarantee instrument or other financing instrument, including management fees and other eligible costs, shall be limited to the amount of the Community contribution to that instrument and there shall be no further liability on the general budget of the European Union.

14. fait remarquer que, de 2002 à 2004, en ce qui concerne l'utilisation des aides de préadhésion, le montant correspondant au coût éligible total des projets entachés d'irrégularités (toutes sources de financement – fonds nationaux, fonds communautaires et autres donateurs – incluses) s'est élevé à 2 380 millions d’euros et que ces montants concernent les programmes PHARE, ISPA et SAPARD à hauteur, respectivement, de 1 118 millions d'euros, de 1 105 millions d'euros et de 158 millions d'euros; que les mesures impliquant des coûts éligibles situés entre 100 000 euros et 1 million d’euros ont été particulièrement touchées et que les irrégularités ont été le plus souvent détectées à la suite de contrôles administratifs et financiers;
14. Points out that in the period from 2002 to 2004, in connection with the use of pre-accession aid, the amount corresponding to the total eligible cost of projects concerned by irregularities (all sources of financing from national funds, EU funds and other donors included) amounted to EUR 2 380 million, and that these amounts concern the PHARE, ISPA and SAPARD programmes for EUR 1 118 million, EUR 1 105 million and EUR 158 million respectively; that measures involving eligible costs of between EUR 100 000 and EUR 1 million were particularly affected; and that irregularities were mostly detected as a result of administrative and financial checks;

14. fait remarquer que, de 2002 à 2004, en ce qui concerne l'utilisation des aides de préadhésion, le montant correspondant au coût éligible total des projets entachés d'irrégularités (toutes sources de financement – fonds nationaux, fonds communautaires et autres donateurs – incluses) s'est élevé à 2,38 milliards d'EUR et que ces montants concernent les programmes PHARE, ISPA et SAPARD à hauteur, respectivement, de 1,118 milliards d'EUR, de 1,105 milliards d'EUR et de 158 millions d'EUR; que les mesures impliquant des coûts éligibles situés entre 100 000 EUR et 1 million d'EUR ont été particulièrement touchées et que les irrégularités ont été le plus souvent détectées à la suite de contrôles administratifs et financiers;
14. Points out that in the period from 2002 to 2004, in connection with the use of pre-accession aid, the amount corresponding to the total eligible cost of projects concerned by irregularities (all sources of financing from national funds, EU funds and other donors included) amounted to EUR 2,38 billion, and that these amounts concern the PHARE, ISPA and SAPARD programmes for EUR 1,118 billion, EUR 1,105 billion and EUR 158 million respectively; that measures involving eligible costs of between EUR 100 000 and EUR 1 million were particularly affected; and that irregularities were mostly detected as a result of administrative and financial checks;