Vertaling van "autre condition sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d'emploi
common system of salaries, allowances and other conditions of service

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Conditions d'acceptation des cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
Acceptance of Gifts, Hospitality and Other Benefits

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un titulaire de carte bleue européenne qui souhaite se rendre dans un autre État membre après 18 mois de séjour légal dans un premier État membre doit demander une autre carte bleue européenne dans le second État membre. Sur le plan pratique, cela signifie qu’il sera évalué une nouvelle fois si le titulaire de carte bleue remplit les conditions applicables dans le second État membre.
An EU Blue Card holder who wants to move to another MS after 18 months of legal residence in a first MS, must apply for another EU Blue Card in the second MS. In practical terms, this means a new assessment of whether the Blue Card holder meets the conditions that apply in the second MS.

Lorsque d’autres conditions météorologiques sont rencontrées qui ne sont pas reprises par SERA.12005, point a), notamment le cisaillement du vent, et que le pilote commandant de bord estime qu’elles peuvent avoir une incidence sur la sécurité ou des répercussions importantes sur l’efficacité de l’exploitation d’autres aéronefs, le pilote commandant de bord en informe l’organisme des services de la circulation aérienne compétent dès que possible.
When other meteorological conditions not listed under SERA.12005 (a), e.g. wind shear, are encountered and which, in the opinion of the pilot-in-command, may affect the safety or markedly affect the efficiency of other aircraft operations, the pilot-in-command shall advise the appropriate air traffic services unit as soon as practicable.

Dès que la République de Croatie sera liée par le présent protocole en vertu de l’article 2 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie, le texte croate du présent protocole, qui fera également foi à l’instar des textes visés au premier alinéa, sera également déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États membres».
Once the Republic of Croatia has become bound by this Protocol pursuant to Article 2 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia, the Croatian text of this Protocol, which shall be equally authentic to the texts referred to in the first paragraph, shall also be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which shall transmit a certified copy to each of the governments of the other Member States’.

rappelle que le plein exercice du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union ne sera possible que si, entre autres mesures, il est institué un système efficace de reconnaissance des qualifications professionnelles; exhorte dès lors la Commission et les États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, à permettre davantage aux citoyens de l'Union détenant des qualifications professionnelles obtenues dans un État membre d'accéder à une profession similaire dans un autre État membre et d'exercer celle-ci dans les mêmes conditions que les citoyens de cet État membre.
Points out that the right to move and reside freely within EU territory will be impossible to exercise to the full unless, among other measures, an effective system is established for the recognition of professional qualifications; therefore urges the Commission and the Member States, acting within their respective spheres of competence, to enable greater numbers of Union citizens holding professional qualifications obtained in one Member State to be admitted to a corresponding profession in another Member State and to practise that profession on the same terms as citizens of the latter Member State.

rappelle que le plein exercice du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union ne sera possible que si, entre autres mesures, il est institué un système efficace de reconnaissance des qualifications professionnelles; exhorte dès lors la Commission et les États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, à permettre davantage aux citoyens de l'Union détenant des qualifications professionnelles obtenues dans un État membre d'accéder à une profession similaire dans un autre État membre et d'exercer celle-ci dans les mêmes conditions que les citoyens de cet État membre;
Points out that the right to move and reside freely within EU territory will be impossible to exercise to the full unless, among other measures, an effective system is established for the recognition of professional qualifications; therefore urges the Commission and the Member States, acting within their respective spheres of competence, to enable greater numbers of Union citizens holding professional qualifications obtained in one Member State to be admitted to a corresponding profession in another Member State and to practise that profession on the same terms as citizens of the latter Member State;

À l’exception de l’obligation contractuelle pour l’émetteur de racheter ou de rembourser l’instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier, l’instrument n’inclut pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre entité, ni d’échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables à l’entité; il ne s’agit pas non plus d’un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, comme indiqué au point (b) de la définition d’un passif financier.
Apart from the contractual obligation for the issuer to repurchase or redeem the instrument for cash or another financial asset, the instrument does not include any contractual obligation to deliver cash or another financial asset to another entity, or to exchange financial assets or financial liabilities with another entity under conditions that are potentially unfavourable to the entity, and it is not a contract that will or may be settled in the entity’s own equity instruments as set out in subparagraph (b) of the definition of a financial liability.

2. La Norvège et l'Islande, d'une part, et l'Union européenne, au nom de n'importe lequel de ses États membres, d'autre part, peuvent faire une déclaration selon laquelle la remise de ressortissants ne sera pas exécutée ou ne sera autorisée que dans certaines conditions spécifiques.
2. Norway and Iceland, on the one hand, and the European Union, on behalf of any of its Member States, on the other hand, may make a declaration to the effect that nationals will not be surrendered or that surrender will be authorised only under certain specified conditions.

(55) L'évolution technologique facilitera la distribution d'oeuvres, notamment sur les réseaux, et il sera par conséquent nécessaire pour les titulaires de droits de mieux identifier l'oeuvre ou autre objet protégé, l'auteur ou tout autre titulaire de droits, et de fournir des informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'oeuvre ou autre objet protégé, afin de faciliter la gestion des droits y afférents.
(55) Technological development will facilitate the distribution of works, notably on networks, and this will entail the need for rightholders to identify better the work or other subject-matter, the author or any other rightholder, and to provide information about the terms and conditions of use of the work or other subject-matter in order to render easier the management of rights attached to them.

IV. Le cheval sera expédié directement de la station de quarantaine à l'aéroport dans des conditions de protection contre les vecteurs, et sera expédié dans l'État membre de la Communauté européenne sans avoir de contact avec d'autres animaux de l'espèce équine non accompagnés d'un certificat CE en vue d'une importation permanente ou d'une admission temporaire.
IV. The horse will be sent directly from the quarantine station to the airport under vector-protected conditions and will be sent to the Member State of the European Community without coming into contact with other equidae not accompanied by an EC certificate either for permanent imports or for temporary admission.