Vertaling van "autre compagnie souhaitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of ground crew or airline employee injured

Loi sur le contrôle des compagnies d'assurances autres que les assurances sur la vie
Non-life Insurance Companies(Supervision)Act

toute autre raison de la compagnie
all other company reasons | PO [Abbr.]

d'une autre compagnie
interline

Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]
Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]

Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont l'enregistrement est requis en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies
Regulation respecting the form and content of the articles, certificates and other documents required to be registered under part 1A of the Companies Act

Conseil centraméricain des surintendants de banques, de compagnies d'assurances et autres institutions financières
Central American Council of Controllers of Banks, Insurance Companies and other Financial Institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La concurrence existe, d'une part, entre les aéroports qui souhaitent attirer les compagnies aériennes, et donc le trafic aérien (passagers, marchandises), et, d'autre part, entre les gestionnaires d'aéroports qui peuvent rivaliser pour se voir confier la gestion d'un aéroport particulier.
Competition takes place, on the one hand, between airports to attract airlines and the corresponding air traffic (passengers and freight), and, on the other hand, between airport managers, which may compete between themselves to be entrusted with the management of a given airport.

Lorsque, dans le cadre de l'application de la présente directive et du règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes d'un État membre souhaitent, dans des cas déterminés, vérifier des informations portant sur un établissement, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, un établissement financier, une entreprise de services auxiliaires, une compagnie holding mixte, une filiale visée à l'article 125 ou une filiale visée à l'article 119, paragraphe 3, situés dans un autre État membre, elles demandent aux autorités compétentes de cet autre État membre de faire procéder à la vérification.
Where, in applying this Directive and Regulation (EU) No 575/2013, the competent authorities of one Member State wish in specific cases to check the information concerning an institution, a financial holding company, a mixed financial holding company, a financial institution, an ancillary services undertaking, a mixed-activity holding company, a subsidiary as referred to in Article 125 or a subsidiary as referred to in Article 119(3), situated in another Member State, they shall ask the competent authorities of that other Member State to have that check carried out.

Lorsque, dans le cadre de l'application de la présente directive et du règlement [à insérer par l'OP], les autorités compétentes d'un État membre souhaitent, dans des cas déterminés, vérifier des informations portant sur un établissement, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, un établissement financier, une entreprise de services auxiliaires, une compagnie holding mixte, une filiale visée à l'article 119, ou une filiale visée à l'article 114, paragraphe 3, situés dans un autre État membre, elles demandent aux autorités compétentes de cet autre État membre de faire procéder à cette vérification.
Where, in applying this Directive and Regulation [inserted by OP], the competent authorities of one Member State wish in specific cases to verify the information concerning a institution, a financial holding company, a mixed financial holding company, a financial institution, an ancillary services undertaking, a mixed-activity holding company, a subsidiary of the kind covered in Article 119 or a subsidiary of the kind covered in Article 114(3), situated in another Member State, they shall ask the competent authorities of that other Member State to have that verification carried out.

Lorsque, dans le cadre de l’application de la présente directive, les autorités compétentes d’un État membre souhaitent, dans des cas déterminés, vérifier des informations portant sur un établissement de crédit, une compagnie financière holding, un établissement financier, une entreprise de services auxiliaires, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mixte, une filiale visée à l’article 137, ou une filiale visée à l’article 127, paragraphe 3, situés dans un autre État membre, elles demandent aux autorités compétentes de l’autre État membre qu’il soit procédé à cette vérification.
Where, in applying this Directive, the competent authorities of one Member State wish in specific cases to verify the information concerning a credit institution, a financial holding company, a financial institution, an ancillary services undertaking, a mixed activity holding company, a mixed financial holding company, a subsidiary as referred to in Article 137 or a subsidiary as referred to in Article 127(3), situated in another Member State, they shall ask the competent authorities of that other Member State to have that verification carried out.

Toutefois, il est vrai que des limites ont été fixées, en termes de temps et surtout en termes de disponibilité de cette aide pour toute autre compagnie souhaitant entreprendre ce type d’activités, au nom de l’égalité de traitement vis-à-vis des autres compagnies aériennes opérant en Europe et de la transparence de ces types de fonctionnement.
Though it is true that limits have been imposed, in terms of time and above all in terms of the availability of this aid for any other company which is willing to carry out this type of activity, for the sake of equal treatment of all airlines operating in Europe and of transparency in these types of operation.

La Commission a donc exprimé des doutes sur l'avantage qui serait ainsi octroyé aux compagnies maritimes soumises à l'impôt belge et a souhaité recueillir l'avis des autres États membres et de toute autre partie intéressée sur les conséquences éventuelles de cette disposition en matière de concurrence.
Consequently, the Commission has expressed its doubt on the advantage that would thus be granted to shipping companies subject to Belgian tax and has sought the views of the other Member States and of any other interested party on the possible consequences which this provision might have for competition.

7. Lorsque dans le cadre de l'application de la présente directive, les autorités compétentes d'un État membre souhaitent, dans des cas déterminés, vérifier des informations portant sur un établissement de crédit, une compagnie financière, un établissement financier, une entreprise de services bancaires auxiliaires, une compagnie mixte ou une filiale visée à l'article 55, ou une filiale visée à l'article 52, paragraphe 10, situés dans un autre État membre, elles doivent demander aux autorités compétentes de l'autre État membre qu'il soit procédé à cette vérification.
7. Where, in applying this Directive, the competent authorities of one Member State wish in specific cases to verify the information concerning a credit institution, a financial holding company, a financial institution, an ancillary banking services undertaking, a mixed-activity holding company, a subsidiary of the kind covered in Article 55 or a subsidiary of the kind covered in Article 52(10), situated in another Member State, they must ask the competent authorities of that other Member State to have that verification carried out.