Traduction de «autre communication adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commune adoptée
adopted municipality

initiative conjointe de lutte contre la crise | mesure commune adoptée par le système des Nations Unies en réaction à la crise
joint crisis initiative | United Nations system joint crisis initiative | JCI [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

limite adoptée de commun accord [ frontière dont il a été convenu ]
agreed boundary

Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement
Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d'emploi
common system of salaries, allowances and other conditions of service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

refuser le raccordement d'autres équipements terminaux au réseau public de télécommunications, lorsque ces équipements ne satisfont pas aux réglementations techniques communes adoptées en application de la directive 1999/5/CE ou, à défaut de telles réglementations, aux exigences essentielles énoncées à l'article 3 de ladite directive;
in the case of other terminal equipment, refuse to allow such equipment to be connected to the public telecommunications network where it does not satisfy the relevant common technical regulations adopted in pursuance of Directive 1999/5/EC or, in the absence thereof, the essential requirements laid down in Article 3 of that Directive;

Un autre thème que nous avons soulevé récemment concerne la communication adoptée en août sur la qualité de la formation des enseignants et les conclusions très importantes qui y sont présentées.
Another topic that we raised recently was the communication adopted in August on the quality of teacher training and the very important conclusions it presents.

- À la suite de la communication adoptée en février de cette année[6], d'autres mesures seront prises en ce qui concerne la coopération pratique entre administrations afin de rapprocher les régimes d’asile des États membres, notamment en créant une base de données européenne sur les pays d'origine.
- Following the Communication adopted in February this year[6], further action will be taken in the area of practical cooperation between administrations with a view to achieving a convergence in the asylum systems of Member States, notably by the creation of an EU-wide database on country of origin information.

5. demande au Conseil de fixer des exigences en ce qui concerne l'obligation de rendre compte ainsi que d'autres dispositifs destinés à garantir que les positions définies d'un commun accord seront toujours pleinement respectées tant par l'Union européenne que par chacun des États membres dans leurs relations avec la Russie, comme ce doit également être le cas pour leurs relations avec d'autres pays tiers; demande instamment aux États membres de soutenir les positions communes adoptées par l'Union européenne dans leurs relations bilatérales avec la Russie, en garantissant la transparence et une consultation appropriée;
5. Calls on the Council to agree on reporting requirements and other arrangements for ensuring that agreed positions are always fully respected both by the EU and individual Member States in their contacts with Russia, as should also be the case with their contacts with other third countries; urges Member States in their bilateral contacts with Russia to support the common positions taken by the EU, ensuring transparency and appropriate consultation;

4. demande au Conseil de fixer des exigences en ce qui concerne l'obligation de rendre compte ainsi que d'autres dispositifs destinés à garantir que les positions définies d'un commun accord seront toujours pleinement respectées tant par l'UE que par chacun des États membres dans leurs relations avec la Russie, comme ce doit également être le cas pour leurs relations avec d'autres pays tiers; demande instamment aux États membres de soutenir les positions communes adoptées par l'UE dans leurs relations bilatérales avec la Russie, en garantissant la transparence et une consultation appropriée;
4. Calls on the Council to agree on reporting requirements and other arrangements for ensuring that agreed positions are always fully respected both by the EU and individual Member States in their contacts with Russia, as shall also be the case with their contacts with other third countries; urges Member States in their bilateral contacts with Russia to support the common positions taken by the EU, ensuring transparency and appropriate consultation;

· les activités d’application communes telles que les opérations «coup de balai» ou les mesures d’exécution communes adoptées récemment sont efficaces et devraient être étendues à d’autres secteurs[20].
· Common enforcement activities such as sweeps or the recently launched common enforcement actions are effective and should be extended to other sectors[20].

La présente communication, ainsi que les trois autres communications adoptées simultanément par la Commission [4] sur chacun des domaines mentionnés, font suite aux requêtes du Conseil européen et visent à contribuer à la préparation du Conseil européen du 17 décembre 2004, en collaboration avec le Conseil.
This Communication, and the three individual Communications simultaneously adopted by the Commission [4] on each of the areas referred to, respond to these requests of the European council and aim to contribute towards the preparation, with the Council, of the European Council meeting of 17 December 2004.

Cette confiance peut être fondée sur le respect commun des droits fondamentaux, assurés entre autres par le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme, mais pouvant l'être également par des normes minimales communes adoptées sur des aspects particuliers du droit procédural en matière de respect des droits de la défense et des droits des victimes.
Now, this trust may be founded on the shared respect for fundamental rights, ensured by, amongst other things, the supervision by the European Court of Human Rights, which may be further guaranteed by common minimum standards that may be adopted on specific aspects of procedural law in matters of respect for the right to a defence or victims’ rights.

le recours au vote à la majorité et à des procédures plus souples, sous réserve de l’association du Parlement européen, en vue de l’adoption des décisions de mise en œuvre de conventions, de décisions communes, de plans pluriannuels (cf. le plan de lutte contre la criminalité organisée) ou d’autres mesures de portée générale. Ce modèle correspond à une hiérarchie élémentaire des sources et s’inscrit dans le droit fil des dispositions du traité dans d’autres secteurs tout aussi « sensibles » (environnement, recherche, réseaux transeuropéens) ainsi que dans le deuxième pilier lui‑même (où les stratégies communes adoptées à l’unanimité sont mises en œuvre au moyen de décisions prises à la majorité qualifiée) ;
majority voting and more streamlined procedures – without prejudice to the European Parliament’s participation - for the adoption of individual decisions implementing conventions, joint decisions, multiannual plans (e.g. the plan to combat organised crime) and other general measures; this approach follows a basic hierarchy of legal acts and is consistent with Treaty provisions covering other equally ‘sensitive’ areas (environment, research, trans-European networks) and the second pillar provisions themselves (where joint strategies adopted unanimously are achieved by decisions taken by a qualified majority);

- refuser le raccordement d'autres équipements terminaux au réseau public de télécommunications, lorsque ces équipements ne satisfont pas aux réglementations techniques communes adoptées en application de la directive 91/263/CEE du Conseil (9)() ou, à défaut de telles réglementations, aux exigences essentielles énoncées à l'article 4 de ladite directive.
- in the case of other terminal equipment, refuse to allow such equipment to be connected to the public telecommunications network where it does not satisfy the relevant common technical regulations adopted in pursuance of Council Directive 91/263/EEC (9)() or, in the absence thereof, the essential requirements laid down in Article 4 of that Directive.