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CCAD
Comité Textiles
Comité de concertation action drogue
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Comité mixte permanent d'examen réglementaire
Comité spécial sur les Instruments statutaires
La présente décision entre en vigueur le
Sous-comité sur les problèmes liés à l'alcool

Traduction de «autre comité aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)


Comité de concertation action drogue | Comité de concertation sur l'alcool et les autres drogues | CCAD [Abbr.]

National Advisory Committee on Drugs and Alcohol | NACDA [Abbr.]


Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]

Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]


Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [ Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés ]

Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and other Arabs of the Occupied Territories [ Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Population of the Occupied Territories ]


Comité consultatif sur les problèmes causés par l'alcool et autres drogues [ Sous-comité sur les problèmes liés à l'alcool ]

Advisory Committee on Alcohol and Other Drug Problems [ Sub-Committee on Alcohol and Other Drug Problems ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout de même, je ne peux pas, avant que les témoins aient été entendus et que les honorables membres de ce comité aient exprimé leurs opinions et entendu les témoins, dire si telle recommandation ou telle autre, d'un groupe quelconque, me semble particulièrement attrayante et que j'irais en ce sens.

However, it is not possible in advance before witnesses have been heard and before the honourable members of this committee have expressed their opinions and listened to witnesses for me to say that this, that, or the other recommendation of one particular group is attractive to me and I'm going to move in that direction.


Bien que les comités aient le droit de siéger conjointement avec d'autres comités, un rapport d'un tel comité ne doit être présenté qu'à la Chambre des communes, et non pas à un autre comité comme le Comité permanent des finances.

While committees have the power to meet jointly with other committees, a report from a joint committee must report only to the House, not to another committee such as the Standing Committee on Finance.


Bien que certains membres du comité aient qualifié le groupe spécial d'élitiste, il serait logique qu'ils souhaitent la tenue d'un débat réaliste et substantiel au lieu de suggérer que le comité se penche sur d'autres questions.

Although some members of that committee referred to the panel as elitist, it seems logical that they would want to have a realistic and substantive debate rather than suggest that the committee should just gloss over these issues.


Dans son rapport, le sous-comité recommande que tous les comités aient un site Web misant sur l'information et qu'ils considèrent la consultation électronique de la même façon qu'ils considèrent les déplacements, les vidéo-conférences et les autres outils à leur disposition.

The subcommittee's report recommended that all committees have an expanded information based website and consider e-consultation in much the same way as they consider travel, videoconferencing and other tools.


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(7) Le comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux a adopté un avis sur l'utilisation de matériels présentant un risque d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) en vue de la fabrication de dispositifs médicaux implantables, qui recommande que les fabricants de dispositifs de ce type utilisant des tissus ou des dérivés d'origine animale aient l'obligation, en tant que partie essentielle de la gestion du risque, de justifier totalement l'utilisation de tels tissus en se fondant sur les bénéfices pour les patients et sur une comparais ...[+++]

(7) The Scientific Committee on Medicinal Products and Medical Devices has adopted an opinion on the use of Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSE) risk materials for the manufacture of implantable medical devices, which recommends that manufacturers of these devices that utilise animal tissues or derivatives be required, as an essential part of the risk management, to fully justify the use of these tissues in the context of the benefits to patients and of the comparison with alternative materials.


(7) Le comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux a adopté un avis sur l'utilisation de matériels présentant un risque d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) en vue de la fabrication de dispositifs médicaux implantables, qui recommande que les fabricants de dispositifs de ce type utilisant des tissus ou des dérivés d'origine animale aient l'obligation, en tant que partie essentielle de la gestion du risque, de justifier totalement l'utilisation de tels tissus en se fondant sur les bénéfices pour les patients et sur une comparais ...[+++]

(7) The Scientific Committee on Medicinal Products and Medical Devices has adopted an opinion on the use of Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSE) risk materials for the manufacture of implantable medical devices, which recommends that manufacturers of these devices that utilise animal tissues or derivatives be required, as an essential part of the risk management, to fully justify the use of these tissues in the context of the benefits to patients and of the comparison with alternative materials.


La Commission se réjouit donc que des États membres de l'UE et d'autres pays aient annoncé leur intention de ratifier l'annexe VI, lors de la réunion du Comité de la protection du milieu marin de l'OMI en octobre 2002. Le Danemark, la Grèce et le Luxembourg, ainsi que Panama, ont mentionné la fin 2002 comme date butoir pour la ratification.

The Commission is therefore heartened by the interventions made by EU Member States and others at the October 2002 meeting of the IMO's Marine Environment Protection Committee, stating their intention to ratify Annex VI. Denmark, Greece and Luxembourg, as well as Panama, cited the end of 2002 as their target date for ratification.


considérant que, à l'exception des médicaments soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation prévue par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (7), une autorisation de mettre un médicament sur le marché d'un État membre devrait être en principe reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient de sérieu ...[+++]

Whereas, with the exception of those medicinal products which are subject to the centralized Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (7), an authorization to place a medicinal product on the market in one Member State ought in principle to be recognized by the competent authorities of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the medicinal product concerned may present a risk to public health; whereas, in the ...[+++]


considérant que, à l'exception des médicaments vétérinaires soumis à la procédure communautaire centralisée d'autorisation définie par le règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (5), une autorisation de mettre un médicament vétérinaire sur le marché d'un État membre devrait être en principe reconnue par les autorités compétentes des autres États membres, à moins qu'elles aient ...[+++]

Whereas, with the exception of those veterinary medicinal products which are subject to the centralized Community authorization procedure established by Council Regulation (EEC) No 2309/93 of 22 July 1993 laying down Community procedures for the authorization and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (5), an authorization to place a veterinary medicinal product on the market in one Member State ought in principle to be recognized by the competent authorities of the other Member States unless there are serious grounds for supposing that the authorization of the veterinary medicinal product concerned may present a risk to human or animal healt ...[+++]


Je trouve étrange que certains comités aient deux greffiers et que d'autres n'en aient qu'un demi.

I find it weird that some committees have two clerks and some committees have half a clerk.




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autre comité aient ->

Date index: 2023-12-31
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