Traduction de «autre choix avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

panneau choix d'une autre image système
alternate system image selection panel

Choix visant l'utilisation d'une partie de la ristourne relative à des fournitures taxables autres que détaxées pour le rajustement des prix et de la TPS
Election to Use Actual Part of a Patronage Dividend Attributable to Taxable Supplies Other Than zero Rated Supplies for Purposes of Price and GST Adjustments

choix d'une autre image système
alternate DOS system

choix d'un autre fournisseur que le moins-disant
bypassing the lowest offer

Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant
Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Michael Garrett: Pourquoi est-ce que c'est notre premier choix alors qu'en juin dernier un autre choix avait notre préférence?
Mr. Michael Garrett: The question was why is this our first choice, and last June there was a different choice in terms of the preference.

En 1865, lors des débats entourant la Confédération, le procureur général de l’époque, John A. MacDonald (qui devint le premier premier ministre du Canada), expliqua que le choix avait porté sur le Québec comme pivot du système représentatif car cette province était « la mieux choisie à cause des variations peu sensibles de sa population, et parce que le nombre de ses habitants tient la moyenne entre les populations des autres provinces [.] » (Débats parlementaires sur la question de la Confédération, 6 février 1865, p. 38).
In 1865, at the time of the Confederation debates, then Attorney General John A. MacDonald (later Canada’s first Prime Minister) explained that Quebec was chosen as the pivotal province because it was “the best suited for the purpose, on account of the comparatively permanent character of its population and from its having neither the largest nor the least number of inhabitants ” (Confederation Debates, February 6, 1865, p. 38).

Ces coûts ne seraient pas apparus si le choix avait porté sur d'autres plates-formes (télévision sur l'internet, par câble ou satellite).
Such cost would not have arisen if other platforms (IPTV, cable or satellite) had been chosen.

3. Le dépositaire est réputé avoir des raisons objectives de conclure un contrat prévoyant une décharge de sa responsabilité conformément à l’article 21, paragraphe 13, de la directive 2011/61/UE lorsqu’il peut démontrer qu’il n’avait pas d’autre choix que de déléguer ses tâches de conservation à un tiers.
3. The depositary shall be deemed to have objective reasons for contracting the discharge of its liability in accordance with Article 21(13) of Directive 2011/61/EU when the depositary can demonstrate that it had no other option but to delegate its custody duties to a third party.

Le choix de la loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des dispositions spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait mentionné cette loi d'une autre manière.
A choice of law could be regarded as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.

En d’autres termes, l’ETVA ne disposait pas d’autre choix que celui de suivre la politique d’appui important et continu de HSY que l’État avait adoptée.
In other words, ETVA had no other choice than remaining coherent with the policy of strong and continuous support toward HSY adopted by the State.

Monsieur le Président, tout comme le député de Regina—Lumsden—Lake Centre n'avait d'autre choix que de présenter des excuses pour ses remarques disgracieuses, le premier ministre n'a d'autre choix aujourd'hui que de montrer aux Canadiens que son gouvernement rejette ces remarques disgracieuses.
Mr. Speaker, as much as the member for Regina—Lumsden—Lake Centre had no choice but to apologize for his disgraceful comments, the Prime Minister today has no choice but to demonstrate to Canadians that his government rejects those disgraceful comments.

(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour ...
(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) on what dates did these meetings take place, (ii) who presided over these meetings, (iii) who was present at these meetings; (c) which marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies did the government consult with respect to how to frame the ballot questions for the barley plebiscite; (d) did any of these marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies provide the government with written reports on how to frame the ballot questions for the barley plebiscite and, if so, on what dates were they provided; (e) what verbal or written instructions were given to KPMG, the accounting firm hired by the government to conduct the barley plebiscite, regarding the administration processes to be employed for any aspect of the barley plebiscite that KPMG was to be responsible for; (f) what is the government's position in regard to the use of numbered and traceable ballots in official election or plebiscite processes and in what way does this position justify using numbered and traceable ballots in the barley plebiscite; (g) at any time throughout the barley plebiscite, was the government informed or aware (i) that KPMG was contacting households by telephone seeking authorization to destroy certain ballots that had been submitted ...

Étant donné qu'un isolement à court terme du reste du groupe ne semblait pas possible, la Commission n'avait pas eu d'autre choix que de charger des experts indépendants d'étudier la viabilité de BGB sur la base du plan de restructuration existant.
Once such a short-term insulation of the remainder of the group from the risks of the real estate financing business no longer seemed possible, the Commission had no other choice but to appoint independent experts to examine BGB’s viability under the existing restructuring plan.

Dans ces conditions, la Commission n'avait d'autre choix que d'interdire l'opération pour faire en sorte que les consommateurs nordiques continuent de bénéficier d'un choix suffisant de produits à des prix compétitifs ».
In these circumstances the Commission had no choice but prohibit the deal to ensure that Nordic consumers would continue to benefit from sufficient choice of products at competitive prices ».