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Dommage causé par un insecte ou un autre phytophage
Jonction de personnes
Lésion due aux insectes ou autres phytophages
Mise en cause d'autres personnes
Mise en cause de tiers
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «autre cause seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage causé par un insecte ou un autre phytophage | lésion due aux insectes ou autres phytophages

damage | larval gallery


jonction de personnes [ mise en cause de tiers | mise en cause d'autres personnes ]

addition of persons


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tablea ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la dis ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather t ...[+++]


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


Autres streptocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Other streptococcus as the cause of diseases classified to other chapters


Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.

(1) Persons taking no active part in the hostilities, including members of armed forces who have laid down their arms and those placed hors de combat by sickness, wounds, detention, or any other cause, shall in all circumstances be treated humanely, without any adverse distinction founded on race, colour, religion or faith, sex, birth or wealth, or any other similar criteria.


28. encourage la prise de mesures immédiates en vue de créer un environnement financier propice à la recherche afin de prévenir d'autres épidémies, de coordonner et de renforcer la recherche médicale ainsi que la production de médicaments, les essais cliniques et les politiques, non seulement pour lutter contre le virus Ebola mais également contre d'autres maladies virales mortelles pouvant provoquer des épidémies et étant la cause d'un nombre élevé de décès en Afrique, et de publier les données relatives à la sûreté et à l'efficacité ...[+++]

28. Encourages taking immediate action to create a financial environment for research into the prevention of further outbreaks, and to coordinate and strengthen medical research and the production of effective medicines, clinical tests and policies, not only against Ebola but also against certain other epidemic-prone, life-threatening infectious diseases that cause a high number of deaths in Africa, and to publish the data regarding vaccine safety and effectiveness; stresses the necessity of not withdrawing from research efforts, given the need for continuous control of the epidemic, taking care to secure ethical conditions for the tria ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) mai ...[+++]


En outre, ces conditions, critères et formalités peuvent comprendre une procédure garantissant qu'une personne qui cherche à bénéficier de soins de santé dans un autre État membre comprend que les soins de santé reçus seront soumis aux dispositions législatives et réglementaires de l'État membre de traitement, y compris aux normes de qualité, de sécurité et autres exigées par cet État membre, et que cette personne a reçu tout le soutien technique, professionnel et médical nécessaire pour choisir en connaissance de ...[+++]

Furthermore, these conditions, criteria and formalities may include a procedure that ensures that a person seeking healthcare in another Member State understands that the healthcare received will be subject to laws and regulations of the Member State of treatment, including standards on quality and safety and other standards required by that Member State, and that this person has been provided with all technical, professional and medical support required for making an informed choice of healthcare provider, so long as such a procedure is neither discriminatory nor an obstacle to the free movement of goods, persons or services.


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Durant sa présidence, la Finlande s’est efforcée d’honorer les obligations lui incombant en vertu de la stratégie et d’organiser cet événement à haut niveau. Toutefois, les dates possibles ont été sans cesse annulées avant l’envoi de l’invitation, soit à cause de l’une des parties, soit à cause d’un autre problème majeur. La présidence finlandaise regrette de ne pas avoir été en mesure d’organiser l’événement, malgré tous ses efforts dans ce sens. Nous espérons que les présidences à venir seront ...[+++]

During its presidential term, Finland tried to honour its obligations under the strategy and organise this high-level event, but possible dates were always being cancelled before the invitation was sent, owing to one of the parties or because of some other major problem. The Finnish Presidency regrets that it did not manage to organise the event, despite all its efforts to do so. We hope that future presidencies will meet with more success in this, because regular contact ...[+++]


En revanche, l'ajout du présent amendement devrait permettre de décourager les allégations fallacieuses. En effet, les parties conscientes qu'elles ont peu de chances d'obtenir gain de cause seront moins tentées de recourir abusivement à la procédure prévue à l'article 7 à des fins diverses (par exemple, pour perturber le cours normal des affaires de l'autre partie) si elles risquent de perdre une garantie.

By contrast, the addition of the proposed amendment would be effective in discouraging spurious claims, as parties knowing they are unlikely to prevail but wanting to abuse the process provided for in Article 7 for different ends (e.g., perhaps simply disruption of the other party’s ordinary course of business) are less likely to do so if they risk losing a guarantee.


Aujourd'hui, c'est l'agriculture qui est visée. Quelles seront, demain, les autres activités qui seront interdites pour cause de perturbation ?

Today farming is the target, but tomorrow which other activities will be prohibited because they are held to be disruptive?


Les parties en cause seront invitées à tout tenter, que ce soit la collaboration, la consultation ou tout autre mécanisme de règlement des différends, pour trouver une solution.

Disputing parties will be encouraged to make every attempt through co-operation, consultations and other forms of dispute resolution to arrive at a solution.


Suite au renvoi, des modifications ont été apportées à la Loi sur la procréation assistée qui permettront, lorsque les dispositions en cause seront en vigueur, le transfert du règlement du régime d'une loi vers l'autre et qui répondront aussi à la préoccupation du comité entourant la communication au ministre de renseignements concernant les ovules et spermatozoïdes utilisés à des fins de procréation assistée.

Following the reference, amendments were made to the Assisted Human Reproduction Act that, once they are in force, will allow the transfer of the regulations from one act to another. This will also address the committee's concerns about information on ova and sperm used for the purpose of assisted reproduction being communicated to the minister.


Quant à savoir si ce sera suffisant si nous ne rationalisons pas le système pour veiller à attraper les contrevenants, je répondrais non. Plus la peine maximale sera lourde, plus ces causes seront contestées, plus il est probable que les juges et les jurys ne condamneront pas et que l'avocat freinera la procédure autant qu'il le pourra, demandera un procès avec jury et passera d'une instance judiciaire à l'autre.

If you ask me whether I think that will do any good if we don't streamline the system to make sure we catch them in the first place, my answer is no. The heavier the maximum sentence, the more these cases are going to be contested, the more likely it is that judges won't convict, that juries won't convict, and that the lawyer will pull out all the stops, ask for a jury trial, and bump it to the next level of court.




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autre cause seront ->

Date index: 2025-05-24
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