Traduction de «autre base appropriée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base appropriée
appropriate basis

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

préciser les modalités appropriées pour la tenue d'autres rencontres
to define the appropriate modalities for the holding of other meetings

matière première non énergétique [ produit autre que les combustibles | produit de base autre que les combustibles | produit de base hors combustibles | produit hors combustibles | produit primaire autre que les combustibles ]
non-fuel commodity

base non appropriée [ base inappropriée ]
inadequate frame

base juridique appropriée et suffisante
appropriate and sufficient legal basis

produit de base autre que les métaux [ produit de base hors métaux ]
soft commodity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une méthodologie solide offrirait la base appropriée pour évaluer s'il est justifié de fermer des tribunaux ayant une charge de travail très faible (ou la mise en place d’un système de tribunaux «itinérants»), tout en réaffectant les ressources vers d’autres tribunaux surchargés.
A solid methodology would offer the right basis to assess whether it is justified to close down courts with very little workload (or instituting a system of "mobile courts"), while redistributing resources towards other overburdened courts.

En effet, selon la jurisprudence de la Cour, l'article 43 est la base appropriée pour toute législation relative à la production ou à la commercialisation de produits agricoles qui contribue à la réalisation d'un objectif de la politique agricole commune, ou de plusieurs, et peut être aussi utilisé pour l'adoption d'un légisation poursuivant d'autres buts à côté de ceux de la politique agricole commune.
In fact, according to case-lawof the Court of Justice, Article 43 is the appropriate legal basis for any legislation concerning the production and marketing of agricultural products which contributes to the achievement of one or more of the objectives of the common agricultural policy, and can also be used for the adoption of legislation addressing other objectives besides those of the common agricultural policy.

b)lorsqu’il est impossible d’attribuer les intrants, les extrants et les émissions correspondantes conformément au point a), ils sont attribués sur la base de la masse ou du volume de chaque produit fabriqué, sur la base d’estimations reposant sur le rapport des enthalpies libres de réaction par rapport aux réactions chimiques en cause, ou sur la base d’une autre clé de répartition appropriée corroborée par une méthode scientifique fiable.
(b)where it is not possible to attribute inputs, outputs and corresponding emissions according to point (a), they shall be attributed based on the mass or volume of individual products produced or estimates based on the ratio of free reaction enthalpies of the chemical reactions involved or based on another suitable distribution key that is corroborated by a sound scientific methodology.

84. invite la Commission, avant la révision du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de l'Union, à élaborer et à présenter des méthodes alternatives pour l'adaptation de la rémunération des fonctionnaires et autres agents sur une base actuarielle et juridique complète; estime que cela devrait permettre de parvenir à une base de calcul plus large de l'adaptation annuelle et à une adaptation plus rapide de la rémunération, ce qui reflèterait de manière plus appropriée l'évolution économique dans les États membres;
84. Calls on the Commission, in the run-up to review of the Staff Regulations of officials and Conditions of Employment of other servants, to devise and submit alternative methods for the adjustment of the pay of officials and other servants on a proper legal and actuarial basis; considers that this should bring about a broader basis of calculation for the annual adjustment and a prompter pay adjustment, and thus more appropriately reflect general economic developments in the Member States;

83. invite la Commission, avant la révision du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de l'Union, à élaborer et à présenter des méthodes alternatives pour l'adaptation de la rémunération des fonctionnaires et autres agents sur une base actuarielle et juridique complète; estime que cela devrait permettre de parvenir à une base de calcul plus large de l'adaptation annuelle et à une adaptation plus rapide de la rémunération, ce qui reflèterait de manière plus appropriée l'évolution économique dans les États membres;
83. Calls on the Commission, in the run-up to review of the Staff Regulations of officials and Conditions of Employment of other servants, to devise and submit alternative methods for the adjustment of the pay of officials and other servants on a proper legal and actuarial basis; considers that this should bring about a broader basis of calculation for the annual adjustment and a prompter pay adjustment, and thus more appropriately reflect general economic developments in the Member States;

25. souligne le fait que – à la lumière de l'engagement déclaré le 31 janvier par les autres nations – l'UE devrait mieux communiquer sa volonté de passer à une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, à condition que les autres pays soient prêts à s'engager à prendre aussi des mesures appropriées, sur la base du principe d'une "responsabilité commune mais différenciée", et que d'une façon générale, elle devrait vérifier si le fait de compter sur des engagements volontaires nationaux constitue une stratégie mondiale appropriée, à la fois en termes d'ambition et de force exécutoire;
25. Underlines the fact that – in light of the other nations’ commitment declared on 31 January – the EU should communicate better its willingness to move to a 30 % reduction in greenhouse gas emissions, provided that the other countries are ready to commit themselves to taking adequate action too, based on the principle of a ‘common but differentiated responsibility’ and, at a more general level, the EU should scrutinise whether relying on national self-commitments is an appropriate global strategy, in terms of both ambition and enforceability;

(8 bis) Pour adopter une norme comptable internationale destinée à être appliquée dans la Communauté, il convient en premier lieu qu’elle satisfasse à l’exigence de base énoncée dans les directives du Conseil susmentionnées, à savoir que son application représente une image fidèle et raisonnable de la situation financière ainsi que des résultats et des changements liés à la situation financière d’une société - ce principe étant apprécié à la lumière des autres dispositions des directives du Conseil en question; en deuxième lieu, elle doit satisfaire aux critères de base en matière de qualité de l’information, afin que les bilans financiers soient utiles aux utilisateurs; enfin, elle doit constituer une base appropriée pour l’information financière publiée par les sociétés européennes; aussi doit-elle, par exemple, ne pas constituer une charge disproportionnée pour les sociétés, produire des résultats sensibles et être acceptable socialement et économiquement parlant.
(8 a) To adopt an international accounting standard for its application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position, performance and changes in financial position of an enterprise -this principle being appreciated in the light of the further provisions of the said Council Directives; secondly that it meets basic criteria as to the quality of information required for financial statements to be useful to users and lastly that it provides a suitable basis for financial reporting by European companies, that is to say for instance that it does not create a disproportionate charge for companies, that it produces sensible results and is socially and economically acceptable.

Note liminaire: le Chili peut compléter la classification des services financiers répertoriés dans la présente liste sur la base de la classification centrale des produits (CPC) ou de toute autre classification jugée appropriée pour le secteur financier chilien et reclasser des services déjà classés sur la base d'une nouvelle version de la CPC ou de toute autre classification.
Introductory note: Chile may complete the classification of financial services contained in this schedule on the basis of the Central Product Classification (CPC) or other classification deemed appropriate for the Chilean financial sector and reclassify services already classified on the basis of a new version of the CPC or other appropriate classification.

Une partie qui souhaite obtenir de l'autre partie la reconnaissance de sa décision de régionalisation doit notifier les mesures adoptées en fournissant des explications détaillées et en communiquant les informations sur lesquelles elle a fondé ses déterminations et décisions, sur la base des normes internationales pour les mesures phytosanitaires de la FAO en vigueur, notamment la norme n° 4 "conditions requises pour l'établissement de zones exemptes d'organismes nuisibles", la norme n° 8 "détermination de la situation en matière d'organismes nuisibles dans une zone donnée" et d'autres normes internationales pour les mesures phytosanitaires que les parties jugent appropriées.
A Party seeking recognition of its regionalisation decision by the other Party shall notify its measures with full explanation and supporting data for its determinations and decisions, as guided by the relevant FAO International Standards for Phytosanitary Measures, including No 4 "Requirements for the establishment of Pest Free Areas", No 8 "Determination of Pest Status in an area", and other International Standards for Phytosanitary Measures as the Parties deem appropriate.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.