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Autres avantages en tenant lieu
Avantage monétaire
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie non monétaire
Moyennant rémunération ou autres avantages matériels
Partisan du raccordement
Partisan du raccordement des monnaies
Pays dont la monnaie est rattachée à une autre
Tous autres avantages

Traduction de «autre avantage monétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


partisan du raccordement des monnaies [ partisan du raccordement | pays dont la monnaie est liée à une autre unité monétaire | pays dont la monnaie est rattachée à une autre ]

pegger




autres avantages en tenant lieu

other benefits in its stead


moyennant rémunération ou autres avantages matériels

for hire or material reward of any kind


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration


programme soutenu par le FMI ou autre programme monétaire

IMF-supported or other monetary program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les États membres peuvent limiter ou interdire la possibilité d'accepter ou de recevoir des honoraires, commissions ou autres avantages monétaires et non monétaires en rapport avec la distribution d'assurances, versés ou fournis aux distributeurs de produits d'assurance par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

3. Member States may limit or prohibit the acceptance or receipt of fees, commissions or other monetary or non-monetary benefits paid or provided to insurance distributors by any third party, or a person acting on behalf of a third party, in relation to the distribution of insurance products.


3. Les États membres peuvent limiter ou interdire la possibilité d'accepter ou de recevoir des honoraires, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la distribution de produits d'assurance, versés ou fournis aux distributeurs de produits d'assurance par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

3. Member States may limit or prohibit the acceptance or receipt of fees, commissions or other monetary or non-monetary benefits paid or provided to insurance distributors by any third party, or a person acting on behalf of a third party, in relation to the distribution of insurance products.


Ces exigences peuvent viser à interdire ou limiter davantage la possibilité d'offrir ou d'accepter des droits, commissions ou autres avantages monétaires et non monétaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

Such requirements may include prohibiting or further restricting the offer or acceptance of fees, commissions or any monetary or non-monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of service to clients.


n'accepte pas, en les conservant des droits, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

not accept and retain fees, commissions or any monetary or non-monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of the service to clients.


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8. Lorsqu'elle fournit des services de gestion de portefeuille, l'entreprise d'investissement n'accepte pas, en les conservant des droits, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers.

8. When providing portfolio management the investment firm shall not accept and retain fees, commissions or any monetary or non-monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of the service to clients.


Ce qui est le plus important dans ce processus d'analyse, c'est que l'État présente le tout comme étant des estimations monétaires fondées sur trois perspectives distinctes, qui sont les suivantes : les avantages dont ne profitent que les participants au programme, qu'il s'agisse d'avantages financiers ou d'autres types d'avantages; les avantages dont profitent les contribuables, ce qui, bien entendu, constitue une préoccupation non seulement pour tous les sénateurs d'en face, mais aussi pour tous les sénateurs de ce côté-ci de la Chambre; et enfin, tout autre avantage monétaire mesurable qui ne vise ni les participants ni les contribu ...[+++]

Critical in this process of analysis is that the state presents these as monetary estimates from three distinct perspectives, which are: the benefits that accrue solely to program participants, financial and otherwise; those received by taxpayers, which of course is a concern to everyone on that side of the house and everyone on this side of the house, too; and any other measurable, nonparticipant and non-taxpayer monetary benefits.


Les bénéficiaires qui commercialisent des produits obtenus grâce à cet accès seront tenus de reverser dans le système une part équitable des avantages monétaires et autres.

Recipients marketing products arising from that access will have to pay back into the system an equitable share of the monetary and other benefits.


SOULIGNE que, dans l'évaluation des coûts et avantages des futures politiques de lutte contre les changements climatiques, il est vital de prendre en compte les aspects monétaires, non monétaires et non tangibles de ces politiques lorsqu'il s'agit de calculer les coûts qui peuvent résulter des mesures prises (eu égard à des éléments comme l'évolution technologique, les possibilités de réduction et les modèles de consommation) et les coûts susceptibles de découler de l'inaction (par exemple, les dégâts provoqués par des phénomènes clim ...[+++]

12. UNDERLINES that addressing climate change has costs but also brings opportunities and incentives for innovation in support of the Lisbon Agenda goals of economic growth, full employment and sustainable development; NOTES that broader participation in efforts to reduce greenhouse gas emissions is necessary to achieve the environmental objective and will contribute to mitigate economic adjustment costs and avoid distortions in competition; EMPHASISES that when evaluating costs and benefits of future climate change policies it is vital t ...[+++]


Il y a bien d'autres avantages monétaires et sociaux sur lesquels l'arbitre devra se pencher au cours de ses discussions avec le STTP et la Société canadienne des postes.

There are many other monetary and benefit issues for the arbitrator to resolve in his dealings between CUPW and the post office.


Les politiciens tirent un avantage monétaire de la prohibition, tout comme les corps policiers, les avocats et bien d'autres groupes dans la société.

Politicians make money on prohibition just as the police do, just as lawyers do, and just as many other groups in society do.




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autre avantage monétaire ->

Date index: 2024-10-29
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