Vertaling van "autre atteinte grave " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atteinte grave [ maladie grave ]
severe disease

génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale
genocide by causing serious bodily or mental harm

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

risque d'atteinte grave à la santé de tiers
serious risk to the health of others

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

risque d'atteinte pulmonaire grave
risk of severe pulmonary damage

maladie peu grave [ maladie bénigne | atteinte bénigne ]
mild disease

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, le fait de contraindre un prisonnier de guerre à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de le priver de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention.
Grave breaches to which the preceding Article relates shall be those involving any of the following acts, if committed against persons or property protected by the Convention: wilful killing, torture or inhuman treatment, including biological experiments, wilfully causing great suffering or serious injury to body or health, compelling a prisoner of war to serve in the forces of the hostile Power, or wilfully depriving a prisoner of war of the rights of fair and regular trial prescribed in this Convention.

Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.
Grave breaches to which the preceding Article relates shall be those involving any of the following acts, if committed against persons or property protected by the Convention: wilful killing, torture or inhuman treatment, including biological experiments, wilfully causing great suffering or serious injury to body or health, and extensive destruction and appropriation of property, not justified by military necessity and carried out unlawfully and wantonly.

Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.
Grave breaches to which the preceding Article relates shall be those involving any of the following acts, if committed against persons or property protected by the present Convention: wilful killing, torture or inhuman treatment, including biological experiments, wilfully causing great suffering or serious injury to body or health, unlawful deportation or transfer or unlawful confinement of a protected person, compelling a protected person to serve in the forces of a hostile Power, or wilfully depriving a protected person of the rights of fair and regular trial prescribed in the present Convention, taking of hostages and extensive destruction and appropriation of property, not justified by military necessity and carried out unlawfully and wantonly.

23. recommande qu'un acteur économique soit exclu durant une période minimale de cinq ans de la participation à un quelconque marché public dans l'ensemble de l'Union européenne s'il a été condamné d'une manière définitive pour participation à une organisation criminelle, à des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, de participation à des activités de traite d'êtres humains ou de travail forcé d'enfants, à des activités de corruption ou pour tout autre atteinte grave à l'intérêt public, dès lors que ces délits causent une perte de recettes fiscales ou des dommages sociaux, ou pour tout autre délit particulièrement grave revêtant une dimension transnationale au sens de l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE («eurocrimes»), et que la disposition énoncée ci-dessus s'applique même lorsque les motifs de l'exclusion sont constatés durant la procédure de passation du marché; est d'avis que les procédures de passation de marchés publics doivent reposer sur le principe de la légalité et qu'il y a lieu, dans ce cadre, de définir le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse afin de garantir la transparence (notamment au moyen de systèmes de marchés publics électroniques) et de prévenir les fraudes, la corruption et d'autres irrégularités graves; demande aux services de la Commission d'instaurer une structure ou des programmes de coopération afin d'assurer une approche globale de la lutte contre les délits de corruption dans le domaine des marchés publics;
23. Recommends that an economic operator should be excluded for at least five years from participation in any public contract throughout the EU if that operator has been the subject of a conviction by final judgment for participation in a criminal organisation, money laundering or terrorist financing, participation in exploitation of human trafficking or child labour, corruption or any other serious offence against the public interest wherever such offences cause a loss in tax revenue or social harm, or for any other particularly serious crime with a crossborder dimension as referred to in Article 83(1) TFEU (‘Eurocrimes’), and that the above provision should apply even when the grounds for exclusion arise in the course of the award procedure; considers that procedures for public procurement must be based on the principle of legality, and also that, in that framework, the criterion of the economically most advantageous tender should be defined in order to ensure transparency (to be achieved not least through e-procurement) and prevent frauds corruption and other serious irregularities; calls on the Commission’s services to establish a structure or cooperation schemes so as to ensure a holistic approach to fighting corruption offences related to public procurement;

22. recommande qu'un acteur économique soit exclu durant une période minimale de cinq ans de la participation à un quelconque marché public dans l'ensemble de l'Union européenne s'il a été condamné d'une manière définitive pour participation à une organisation criminelle, à des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, de participation à des activités de traite d'êtres humains ou de travail forcé d'enfants, à des activités de corruption ou pour tout autre atteinte grave à l'intérêt public, dès lors que ces délits causent une perte de recettes fiscales ou des dommages sociaux, ou pour tout autre délit particulièrement grave revêtant une dimension transnationale au sens de l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE ("eurocrimes"), et que la disposition énoncée ci-dessus s'applique même lorsque les motifs de l'exclusion sont constatés durant la procédure de passation du marché; est d'avis que les procédures de passation de marchés publics doivent reposer sur le principe de la légalité et qu'il y a lieu, dans ce cadre, de définir le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse afin de garantir la transparence (notamment au moyen de systèmes de marchés publics électroniques) et de prévenir les fraudes, la corruption et d'autres irrégularités graves; demande aux services de la Commission d'instaurer une structure ou des programmes de coopération afin d'assurer une approche globale de la lutte contre les délits de corruption dans le domaine des marchés publics;
22. Recommends that an economic operator should be excluded for at least five years from participation in any public contract throughout the EU if that operator has been the subject of a conviction by final judgment for participation in a criminal organisation, money laundering or terrorist financing, participation in exploitation of human trafficking or child labour, corruption or any other serious offence against the public interest wherever such offences cause a loss in tax revenue or social harm, or for any other particularly serious crime with a crossborder dimension as referred to in Article 83(1) TFEU (‘Eurocrimes’), and that the above provision should apply even when the grounds for exclusion arise in the course of the award procedure; considers that procedures for public procurement must be based on the principle of legality, and also that, in that framework, the criterion of the economically most advantageous tender should be defined in order to ensure transparency (to be achieved not least through e-procurement) and prevent frauds corruption and other serious irregularities; calls on the Commission’s services to establish a structure or cooperation schemes so as to ensure a holistic approach to fighting corruption offences related to public procurement;

D. considérant que la mutilation sexuelle féminine, qui est, en soi, une violation des droits de l'homme, provoque par surcroît des traumatismes extrêmement graves et irréparables, à court et à long terme, au niveau de la santé physique et mentale des femmes et des filles qui la subissent, représente une atteinte grave à leur personne et à leur intégrité et peut même, dans certains cas, être fatale; que l'utilisation d'instruments rudimentaires et l'absence de précautions antiseptiques ont d'autres effets secondaires dommageables, au point que les rapports sexuels et les accouchements risquent de devenir douloureux, les organes affectés sont irrémédiablement atteints, et qu'il peut y avoir des complications (hémorragies, états de choc, infections, transmission du virus du sida, tétanos, tumeurs bénignes), ainsi que des complications graves pendant la grossesse et l'accouchement;
D. whereas, as well as being in itself a violation of human rights, female genital mutilation causes very serious and irreparable injuries in the short and long term to the physical and mental health and rights of the women and girls who undergo it, constituting a grave assault on their person and integrity, and in some cases can even be fatal; whereas the use of rudimentary instruments and the lack of antiseptic precautions have further harmful effects, such that sexual intercourse and childbirth may become painful, the affected organs are irreparably damaged and there may be complications such as haemorrhaging, shock, infection, transmission of the AIDS virus, tetanus, benign tumours and serious complications affecting pregnancy and childbirth;

D. considérant que, si la mutilation génitale féminine est, en soi, une violation des droits de l'homme, elle n'apporte aucun avantage scientifiquement fondé sur le plan de la santé, mais provoque plutôt des traumatismes extrêmement graves et irréparables, à court et à long terme, au niveau de la santé physique et mentale des femmes et des filles qui la subissent, et représente une atteinte grave à leur personne et à leur intégrité et peut même, dans certains cas, être fatale; que l’utilisation d’instruments rudimentaires et l’absence de précautions antiseptiques ont d'autres effets secondaires dommageables, de sorte que les rapports sexuels et les accouchements risquent d’être douloureux, les organes affectés sont irrémédiablement atteints, et qu'il peut y avoir des complications (hémorragies, état de choc, infections, transmission du virus du sida, tétanos, tumeurs bénignes), ainsi que des complications graves pendant la grossesse et l'accouchement;
D. whereas, while female genital mutilation is in itself a violation of human rights, it delivers no evidence-based health benefits but rather causes very serious and irreparable injuries in the short and long term to the physical and mental health of the women and girls who undergo it, constituting a grave assault on their person and integrity, and in some cases can even be fatal; whereas the use of rudimentary instruments and the lack of antiseptic precautions have further harmful effects, such that sexual intercourse and childbirth may become painful, the affected organs are irreparably damaged and there may be complications such as haemorrhaging, shock, infection, transmission of the AIDS virus, tetanus, benign tumours and serious complications affecting pregnancy and childbirth;

Selon l’avocat général, M Trstenjak, les États membres ne peuvent pas transférer des demandeurs d’asile vers d’autres États membres lorsqu'il y a un risque d’une atteinte grave aux droits que la Charte des droits fondamentaux garantit à ces demandeurs d’asile
According to Advocate General Trstenjak, asylum seekers may not be transferred to other Member States if they could there face a risk of serious breach of the fundamental rights which they are guaranteed under the Charter of Fundamental Rights

Il ne s'agit de rien de moins que du cancer et d'autres atteintes graves à la santé.
We are talking here about cancer and other serious health damage.