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Reprises effectuées sur un autre assureur
Reprises faites sur un autre assureur

Traduction de «autre assureur devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reprises effectuées sur un autre assureur [ reprises faites sur un autre assureur ]

transfers from another insurer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La dérogation, dans le cas de dispositifs de retraite souscrits directement par une personne, ne devrait pas couvrir les contrats dérivés de gré à gré liés à d'autres produits d'assurance vie de l'assureur dont l'objet principal n'est pas de fournir un revenu pendant la retraite.

The exemption in the case of pension arrangements taken up by individuals directly should not cover OTC derivative contracts relating to other life insurance products of the insurer which do not have the primary purpose of providing an income at retirement.


La dérogation, dans le cas de dispositifs de retraite souscrits directement par une personne, ne devrait pas couvrir les contrats dérivés de gré à gré liés à d'autres produits d'assurance vie de l'assureur dont l'objet principal n'est pas de fournir un revenu pendant la retraite.

The exemption in the case of pension arrangements taken up by individuals directly should not cover OTC derivative contracts relating to other life insurance products of the insurer which do not have the primary purpose of providing an income at retirement.


Toute personne qui souhaite conclure un nouveau contrat d’assurance automobile avec un autre assureur devrait être à même d’attester de sa sinistralité dans le cadre de son ancienne police.

Any person wishing to take out a new motor insurance contract with another insurer should be in a position to justify his accident and claims record under the old contract.


Rien ne devrait empêcher l’État membre de traitement d’obliger également des acteurs autres que les prestataires de soins de santé, tels que les assureurs ou les pouvoirs publics, à fournir les informations sur les aspects spécifiques des services de soins de santé proposés si cela convient mieux à l’organisation de son système de soins de santé.

Nothing should prevent the Member State of treatment from also obliging other actors than the healthcare providers, such as insurance providers or public authorities, to provide the information on specific aspects of the healthcare services offered, if that would be more appropriate with regard to the organisation of its healthcare system.


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La Commission, en collaboration avec l’Agence et les autorités nationales compétentes, et après avoir consulté les organismes représentant les patients, les consommateurs, les médecins et les pharmaciens, les assureurs de soins de santé et autres parties intéressées, devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport d’évaluation portant sur la lisibilité des résumés des caractéristiques des produits et des notices, ainsi que sur leur utilité pour les professionnels de la santé e ...[+++]

The Commission should, in collaboration with the Agency and national competent authorities and following consultations with organisations representing patients, consumers, doctors and pharmacists, social health insurers, and other interested parties, present to the European Parliament and the Council an assessment report regarding the readability of the summaries of product characteristics and the package leaflets and their value to the healthcare professionals and the general public.


Toute personne qui souhaite conclure un nouveau contrat d'assurance automobile avec un autre assureur devrait être à même d'attester de sa sinistralité dans le cadre de son ancienne police.

Any person wishing to take out a new motor insurance contract with another insurer should be in a position to justify his accident and claims record under the old contract.


Toute personne qui souhaite conclure un nouveau contrat d'assurance automobile avec un autre assureur devrait être à même d'attester de sa sinistralité dans le cadre de son ancienne police.

Any person wishing to take out a new motor insurance contract with another insurer should be in a position to justify his accident and claims record under the old contract.


Pour certains experts des parties prenantes, c’est l’assureur qui devrait être tenu de poser toutes les questions pertinentes, alors que d’autres ont estimé que le demandeur devait être tenu de divulguer les informations pertinentes qui n’étaient pas demandées.

Some stakeholder experts felt the duty should be on the insurer to ask all relevant questions, others felt that an applicant should have a duty to disclose relevant information that was not requested.


le simple transfert d’un portefeuille d’assurances d’un assureur à un autre qui ne devrait pas changer le statut des contrats contenus dans ce portefeuille.

the mere transfer of an insurance portfolio from one insurer to another which should not change the status of the contracts included in that portfolio.


le simple transfert d’un portefeuille d’assurances d’un assureur à un autre qui ne devrait pas changer le statut des contrats contenus dans ce portefeuille.

the mere transfer of an insurance portfolio from one insurer to another which should not change the status of the contracts included in that portfolio.




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Date index: 2023-08-09
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