Vertaling van "autre article récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

bichonneuse cuir | pareur en industrie du cuir et autres matériaux souples | opérateur finition articles cuir et matériaux souples/opératrice finition articles cuir et matériaux souples | pareuse en industrie du cuir et autres matériaux souples
leather goods finishing operator

Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)
Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).

sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]
otherwise provided by another section

Licence générale d'importation no 106 - vêtements ou autres articles textiles [ Licence générale autorisant l'importation de vêtements ou autres articles textiles ]
General Import Permit No. 106 - Apparel Goods or Other Textile Articles [ General permit authorizing the importation of apparel goods or other textile articles ]

autres méthodes d'approvisionnement en articles stockés [ autres méthodes d'AAS ]
SIS alternate methods of supply

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Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil des ministres a récemment adopté deux directives, au titre de l'article 13 du traité CE, qui prévoient une protection contre la discrimination dans l'emploi et d'autres secteurs, fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
The Council of Ministers has recently adopted two Directives, under Article 13 of the EC Treaty, providing protection against discrimination in employment and other areas on grounds of racial and ethnic origin, religion and belief, disability, age and sexual orientation.

déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.
Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.

4. condamne l'assassinat de Kluivert Roa et de six autres étudiants, et exprime ses condoléances à leurs familles; demande au gouvernement de révoquer la résolution 8610 récemment adoptée, qui autorise les forces de sécurité à employer une force potentiellement mortelle, en ayant recours à une arme à feu ou à une autre arme susceptible de donner la mort, afin de réprimer les manifestations civiles, dans la mesure où cette résolution déroge à l'article 68 de la Constitution vénézuélienne;
4. Condemns the shooting of Kluivert Roa and six other students, and expresses its condolences to their families; calls on the government to revoke the recently published resolution 8610, which allows security forces to use potentially lethal force, with a firearm or another potentially lethal weapon, to subdue civilian protests, overriding Article 68 of the Venezuelan Constitution;

Dans un autre ordre d'idées, la base juridique sur laquelle se fonde le Conseil pour adopter une décision sur la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Mauritanie doit être l'article 43, paragraphe 2, en lien avec l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et non, comme récemment décidé par le Conseil, l'article 43, exception faite du paragraphe 2.
On another point, the legal basis for the Council adopting a decision on the conclusion of the protocol between the EU and Mauritania has to be Article 43(2), relating to Article 218(6)(2)(a) TFEU, and not, as per the recent Council amendment, Article 43(2) TFEU.

Je laisse aux téléspectateurs le soin de lire un autre article, récemment paru au Royaume-Uni, dans le quotidien The Guardian, où on fait certaines observations sur le chef libéral; on peut noter un contraste frappant avec l'article précédent.
I am not going to quote from the article, but there was a recent article in The Guardian in the U.K. that viewers can check that commented a little bit on the Liberal leader and there is a stark contrast between the two comments.

Le libellé des articles 5 bis, 5 ter et 5 quater est identique à celui d'autres actes juridiques (par ex. le règlement sur les animaux domestiques; l'étiquetage de la consommation en énergie des produits liés à l’énergie) récemment adoptés et qui prévoient l'adoption d'actes délégués.
The wording of Articles 5a, 5b and 5c is identical to that of legal acts (ex. pets regulation; energy labelling of the consumption of energy by energy-related products) recently adopted and which provide for delegated acts.

28. constate que le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne jouit, en vertu de l'article 370 de la Constitution indienne, d'un statut unique qui lui garantit une autonomie supérieure à celle des autres États de l'Union; se félicite de constater que des initiatives ont récemment été prises au Jammu-et-Cachemire en vue de renforcer la démocratie (comme le montre la participation de 75 % aux dernières élections locales) et que le Premier ministre Singh a entrepris des démarches pour rouvrir le dialogue avec l'APHC; observe cependant qu'il demeure des lacunes, dans la pratique, en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie directe, comme le montre, par exemple, le fait que tous les candidats à des fonctions au Jammu-et-Cachemire (comme dans les autres États) doivent signer un serment de loyauté à la constitution de l'État du Jammu-et-Cachemire, qui affirme l'intégrité de l'Inde; invite instamment la commission nationale indienne des droits de l'homme à exercer pleinement son mandat en ce qui concerne toute violation suspectée ou attestée et, pour accroître encore la crédibilité de cette commission, l'invite instamment à remédier à l'absence de professionnels des droits de l'homme dans son conseil d'administration; espère davantage de progrès dans ce domaine ainsi que des résultats positifs des nouvelles lois sur le travail des enfants et sur les femmes et la violence; prend acte avec inquiétude des informations selon lesquelles un grand nombre de Cachemiris sont détenus sans procès en bonne et due forme;
28. Notes that Indian-administered Jammu and Kashmir enjoys a unique status under Article 370 of the Indian Constitution, granting it greater autonomy than other states in the Union; is pleased to see recent moves in Jammu and Kashmir to strengthen democracy (as evidenced by the 75% turnout in recent local elections), and the moves by Prime Minister Singh to reopen dialogue with the APHC; however, notes that there remain deficiencies in practice with regard to human rights and direct democracy, as evidenced by, for example, the fact that all candidates standing for office in Jammu and Kashmir (as in other states) have to sign an oath of loyalty to the Constitution of the State of Jammu and Kashmir which upholds the integrity of India; urges India's National Human Rights Commission (NHRC) to exercise its full mandate with regard to any suspected or documented violations and, to lend it even greater credibility, urges the NHRC to make good the absence of any human rights professionals on its governing board; looks forward to enhanced progress in this area, and to positive outcomes from the new laws on child labour and on women and violence; notes with concern reports that large numbers of Kashmiris are detained without due process;

Le Conseil admet-il que – tout autre aspect mis à part – les procès pour infraction à l'article en question font des accusés des cibles toutes désignées, comme l'a montré récemment l'assassinat de Hrant Dink?
Does the Council agree that, as the recent murder of Hrant Dink has shown, those charged under Article 301 automatically become targets?

Afin de mettre pleinement en œuvre le modèle visé dans des directives récemment adoptées dans le secteur des valeurs mobilières, et notamment la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) — qui donne au CEVM la mission de conseiller la Commission dans l'exercice de ses compétences réglementaires, tout en laissant la décision 2001/528/CE régir l'organisation d'autres aspects du travail mené par ce comité — il est nécessaire de supprimer les dispositions de l'article 53 de la directive 85/611/CEE qui définissent l'organisation et les missions de l'actuel comité de contact OPCVM en dehors de ses compétences en matière de comitologie.
In order to fully implement the model set out in recent Directives in the securities field, in particular Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , which gives to the ESC the function to advise the Commission in the exercise of its regulatory powers, while leaving the organisation of other aspects of the ESC's work to be governed by Decision 2001/528/EC, it is necessary to delete the provisions setting up, under Article 53 of Directive 85/611/EEC, the organisation and functions of the present UCITS Contact Committee outside its ‘comitology’ capacity.

Le sénateur Callbeck: J'ai deux questions, l'une à propos de votre organisme, et l'autre de ma province, l'Île-du- Prince-Édouard, et d'un article récemment paru dans un journal local.
Senator Callbeck: I have a couple of questions. One is on your organization and the other one pertains to my own province of Prince Edward Island and an article that appeared in the local press recently.