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AQETA
Association québécoise des cyclothymiques
Association québécoise des troubles d'apprentissage
Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Autorité réglementaire
Autorités de régulation nationales
Autorités nationales chargées de l'enregistrement
Autorités nationales d'enregistrement
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale
Revivre

Traduction de «autorités québécoises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Association québécoise des troubles d'apprentissage [ AQETA | Association québécoise pour enfants et adultes ayant des troubles d'apprentissage | Association québécoise pour les enfants ayant des troubles d'apprentissage ]

Learning Disabilities Association of Quebec [ LDAQ | Quebec Association for Children and Adults with Learning Disabilities | Quebec Association for Children with Learning Disabilities ]


Revivre [ Revivre – Association québécoise de soutien aux personnes souffrant de troubles anxieux, dépressifs ou bipolaires | Association québécoise des dépressifs et maniaco-dépressifs | Association québécoise des cyclothymiques ]

Revivre [ Revivre – Association québécoise de soutien aux personnes souffrant de troubles anxieux, dépressifs ou bipolaires | Revivre – Québec Anxiety, Depressive & Bipolar Disorder Support Association | Association québécoise des dépressifs et maniaco-dépressifs | Assoc ]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


Loi sur la Société québécoise d'initiatives pétrolières [ Charte de la Société québécoise d'initiatives pétrolières ]

An Act respecting the Société québécoise d'initiatives pétrolières [ Charter of the Québec Petroleum Operations Company ]


autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement

national regulatory authorities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin que l'IAPG puisse être assujettie au même organisme de réglementation, elle doit essentiellement être transférée à l'autorité québécoise chargée de la réglementation et recevoir une charte québécoise.

In order for IAPG to be subject to the same regulator, it essentially has to be transferred to Quebec's regulatory authority and receive a Quebec charter.


Je suis convaincu que les autorités québécoises et la famille québécoise moyenne sont du même avis.

I strongly believe this is the view of the Province of Quebec. That's the view of the average Quebec family.


Je vois mal l'objectif d'une centralisation pancanadienne d'un problème qui peut être réglé par les autorités québécoises, par les autorités provinciales et locales.

This works very well. I do not see the point in centralizing Canada-wide a problem that can be resolved by Quebec, by provincial and local authorities.


Il s'agirait simplement de modifier, à l'heure actuelle, les règlements au palier fédéral, et le gouvernement fédéral, par la suite, pourrait déléguer aux autorités québécoises, qui, elles, pourraient travailler avec l'ensemble des autorités locales pour régler les problèmes que je qualifierais de spécifiques (1140) On sait qu'il y a une quantité importante de plans d'eau au Québec, et ils ne vivent pas tous cette situation.

At this time, it would simply be a matter of changing federal regulations. The federal government could then delegate to the Quebec authorities, who could work together with local authorities to resolve what I consider to be specific problems (1140) We know there are a great many bodies of water in Quebec and this situation does not apply to all of them.


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Lorsque les parents sont assujettis à la législation québécoise régissant l’adoption, l’autorité québécoise responsable de l’adoption internationale doit confirmer par écrit que l’adoption est conforme au droit québécois.

In cases where the adopting parent is subject to Quebec law governing adoptions, the Quebec authority responsible for international adoptions will have to confirm in writing that the adoption complies with Quebec law.


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