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Arriération mentale légère
Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Autorité réglementaire
CONFIDENTIEL UE
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Empoisonnement
Fusillade
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Note ce débat portera sur des points classifiés
Organe de la justice pénale
Par des autorités officielles
Peine capitale
Pendaison
Qu'ils soient permanents ou temporaires
SECRET UE
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «autorités qui seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à la mise en œuvre d'une stratégie et d'un plan d'action européens en matière d'e-Justice[64], les citoyens de l'UE auront accès aux informations sur les services fournis dans l'espace européen de justice, et la communication et la coopération entre les autorités judiciaires seront facilitées.

Through the implementation of the strategy and action plan on European e-Justice, [64] EU citizens will have access to information about services in EU justice area and communication and cooperation among judicial authorities will be facilitated.


L’aide judiciaire accordée au titre du présent chapitre désigne l’assistance nécessaire pour permettre aux parties de connaître et de faire valoir leurs droits et pour garantir que leurs demandes, présentées par l’intermédiaire des autorités centrales ou directement aux autorités compétentes, seront traitées de façon complète et efficace.

Legal aid granted under this Chapter shall mean the assistance necessary to enable parties to know and assert their rights and to ensure that their applications, lodged through the Central Authorities or directly with the competent authorities, are fully and effectively dealt with.


L'application du droit communautaire permet aux citoyens européens d'espérer que la démocratie, le droit et l'ordre seront renforcés, et que les autorités européennes seront plus proches d'eux.

The implementation of Community law allows European citizens to hope that democracy, law and order will be strengthened, and that the EU authorities will become closer to them.


3. demande aux autorités soudanaises non seulement de ne pas dresser d'obstacles au déploiement ni aux activités de la mission de l'ONU au Darfour mais aussi de créer les conditions nécessaires au fonctionnement efficace de celle-ci; insiste sur le fait que tous les manquements à cet égard des autorités soudanaises seront sanctionnés;

3. Demands that the Sudanese authorities not only pose no obstacles to the deployment and activities of the UN Mission in Darfur but also create the conditions necessary for the effective functioning of that mission; stresses that any failings by the Sudanese authorities in this regard will be sanctioned;


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7. demande aux autorités soudanaises non seulement de ne pas dresser d'obstacles au déploiement ni aux activités de la mission de l'ONU au Darfour mais aussi de créer les conditions nécessaires au fonctionnement efficace de celle-ci; insiste sur le fait que tous les manquements à cet égard des autorités soudanaises seront sanctionnés;

7. Demands that the Sudanese authorities not only pose no obstacles to the deployment of and activities of the UN Mission in Darfur but also create the conditions necessary for the effective functioning of this mission; stresses that any failings by the Sudanese authorities in this regard will be sanctioned;


3. demande aux autorités soudanaises non seulement de ne pas dresser d'obstacles au déploiement ni aux activités de la mission de l'ONU au Darfour mais aussi de créer les conditions nécessaires au fonctionnement efficace de celle-ci; insiste sur le fait que tous les manquements à cet égard des autorités soudanaises seront sanctionnés;

3. Demands that the Sudanese authorities not only pose no obstacles to the deployment and activities of the UN Mission in Darfur, but also create the conditions necessary for the effective functioning of this mission; stresses that any failings by the Sudanese authorities in this regard will be sanctioned;


[2] Les actions au Belarus seront axées sur la mise en place de capacités de protection par l'intermédiaire des ONG et les contacts avec les autorités gouvernementales seront limités au strict nécessaire pour la mise en œuvre efficace des projets.

[2] Actions in Belarus will focus on building protection capacity through NGOs’ and contacts with government authorities will be limited to what it is strictly necessary to the efficient implementation of the projects.


Plus les autorités publiques seront engagées dans la cyberactivité, plus elles utiliseront les mécanismes d'appel d'offres et d'enchères en ligne et les places de marché électroniques, pour ne citer que quelques exemples de systèmes.

Electronic tendering, electronic marketplaces and auctions are features that will also increasingly be employed by public authorities, as they become more extensively engaged in e-business activities.


3. Aux fins de l'article 12, paragraphe 6, du protocole, les certificats EUR.1 émis par une autorité compétente et visés par les autorités douanières seront acceptés.

3. For the purposes of Article 15(4) of the Protocol, certificates EUR.1 issued by a competent authority and endorsed by the customs authorities will be accepted.


Il ne serait pas opportun de poursuivre cette discussion au niveau public ; toutefois, lorsque le rapport de l'inspection et l'évaluation des autorités portugaises seront disponibles, je suis sûr qu'ils seront transmis aux députés concernés, y compris, bien entendu, au président de la commission de la pêche et à l'honorable députée dont l'intérêt est manifeste.

It would not be proper publicly to pursue the matter further, but when the report of that inspection and the assessment by the Portuguese authorities are available, I am certain that they will be communicated to interested Members including, of course, the chairman of Parliament's Committee on Fisheries and I am certain the honourable lady whose interest is manifest.


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