Traduction de «autorités publiques ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice de l'autorité publique | exercice des pouvoirs de l'autorité
exercise of public authority

autorités régionales ou locales,autres autorités publiques
regional,local or other public authorities

pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]
public authorities [ Public administration(STW) ]

exercice de la puissance publique | exercice de l'autorité publique
exercise of official authority

autorités de réglementation [ autorités publiques de contrôle ]
regulators

infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique
offence against official powers

autorité de réglementation | régulateur | autorité publique de contrôle | autorité de contrôle
regulator

bonne gouvernance [ saine gestion publique | saine conduite des affaires publiques | sain exercice de l'autorité | sain exercice du pouvoir ]
good governance

décision de l'autorité publique
decision of public authority

pouvoirs publics | puissance publique | autorités
public authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les parties intéressées, publiques et privées, sont invitées à participer à la consultation, notamment les prestataires d’accès internet fixe et mobile, les fournisseurs de contenu et d’applications internet (y compris les sites de comparaison en ligne), les fabricants de matériel, les fournisseurs de transit, les investisseurs, les autorités publiques ainsi que les consommateurs et leurs associations.
Input is sought from all interested public and private parties, including fixed and mobile internet service providers, Internet content and application providers (including comparison websites), equipment manufacturers, transit providers, investors, public authorities, consumers and their associations.

Bruxelles, 21 March 2012 - La Commission européenne examinera la conformité d'accords financiers conclus entre les aéroports de Charleroi (Belgique), d'Angoulême (France) et de Dortmund (Allemagne) et les diverses autorités publiques, ainsi que de remises et d'accords de commercialisation liant ces aéroports à certaines des compagnies aériennes utilisant ces derniers, avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Brussels, 21 March 2012 - The European Commission will investigate whether financial arrangements between public authorities and the airports of Charleroi (Belgium), Angoulême (France) and Dortmund (Germany), as well as rebates and marketing agreements concluded between these airports and some of the airlines using them, are in line with EU state aid rules.

Bruxelles, le 22 février 2012 - La Commission européenne examinera la conformité d'accords financiers conclus entre les aéroports de Saarbruck, de Zweibrücken et de Lübeck-Blankensee (Allemagne) et de Klagenfurt (Autriche) et les diverses autorités publiques, ainsi que de remises et d'accords de commercialisation liant ces aéroports à certaines des compagnies aériennes utilisant ces derniers, avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Brussels, 22 February 2012 - The European Commission will investigate whether financial arrangements between public authorities and the airports of Saarbrücken, Zweibrücken, Lübeck-Blankensee (Germany) and Klagenfurt (Austria), as well as rebates and marketing agreements concluded between these airports and some of the airlines using them, are in line with EU State aid rules.

La Commission constate en outre que l'exonération profite pour l'essentiel aux autorités publiques, ainsi qu'aux ports publics ou privés qui sont chargés d'assurer la navigabilité de ces voies publiques.
The Commission, moreover, notes that most of the exemption benefits public authorities and public or private ports responsible for keeping public waterways open.

Une catégorie particulière de documents internes est constituée par la correspondance entre la Commission et d'autres autorités publiques, ainsi que les documents internes reçus de ces autorités (États membres CE («les États membres») ou pays tiers).
A particular case of internal documents is the Commission's correspondence with other public authorities and the internal documents received from such authorities (whether from EC Member States (‘the Member States’) or non-member countries).

a) les conditions d'accès à un emploi salarié et à une activité non salariée, à condition que ces activités ne soient pas liées, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique, ainsi que les conditions d'emploi et de travail, y compris les conditions de licenciement et de rémunération;
(a) access to employment and self-employed activity, provided such activities do not entail even occasional involvement in the exercise of public authority, and conditions of employment and working conditions, including conditions regarding dismissal and remuneration;

(15) Il convient que les États membres déterminent les modalités pratiques de mise à disposition effective de ces informations Ces modalités doivent faire en sorte que les informations sont effectivement et aisément accessibles et qu'elles sont mises progressivement à la disposition du public par les réseaux publics de télécommunications, tout en comprenant des listes publiquement accessibles des autorités publiques, ainsi que des registres ou des listes des informations environnementales détenues par les autorités publiques ou pour le compte de celles-ci.
(15) Member States should determine the practical arrangements under which such information is effectively made available. These arrangements shall guarantee that the information is effectively and easily accessible and progressively becomes available to the public through public telecommunications networks, including publicly accessible lists of public authorities and registers or lists of environmental information held by or for public authorities.

Directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement // Cette directive vise à «assurer la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion».
Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment // The objective is "to ensure freedom of access to and dissemination of information on the environment held by public authorities".

La présente directive vise à assurer la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion, et à fixer les conditions de base dans lesquelles cette information devrait être rendue accessible.
The object of this Directive is to ensure freedom of access to, and dissemination of, information on the environment held by public authorities and to set out the basic terms and conditions on which such information should be made available.

Les entreprises insistent en revanche sur une variété de facteurs davantage liés à l'"environnement" tels que l'existence de personnels qualifiés et de gestionnaires, de moyens de transport et de télécommunication, l'existence de possibilités de crédit, de formation et de recherche et développement, l'existence de relations appropriées avec les fournisseurs et les marchés, une attitude stable et favorable à l'esprit d'entreprise de la part des autorités publiques ainsi qu'un bon environnement naturel pour vivre et travailler.
They have emphasised instead a variety of more "environmental" factors such as the availability of skilled personnel and management, transport and telecommunications, the availability of credit, training and RD facilities, adequate links to suppliers and to markets, a stable and business-friendly attitude on the part of public authorities, and a good physical environment to live and work in.