Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorité de contrôle
Autorité de réglementation
Autorité publique
Autorité publique de contrôle
Autorités
Autorités de réglementation
Autorités publiques de contrôle
Délit contre l'autorité publique
Exercice de l'autorité publique
Exercice des pouvoirs de l'autorité
Infraction contre l'autorité publique
Pouvoir constitué
Pouvoirs publics
Puissance publique
Régulateur

Vertaling van "autorités publiques abordent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exercice de l'autorité publique | exercice des pouvoirs de l'autorité

exercise of public authority


autorités régionales ou locales,autres autorités publiques

regional,local or other public authorities


pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]

public authorities [ Public administration(STW) ]


charges d'aménagement des abords et installations publiques périphériques

charges for landscaping the surrounding area and outlying publicly accessible facilities


autorités de réglementation [ autorités publiques de contrôle ]

regulators


infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique

offence against official powers


autorité de réglementation |gulateur | autorité publique de contrôle | autorité de contrôle

regulator


Le client d'abord : la fonction publique fédérale sur la route de la qualité

Focusing on the Client: The Federal Public Service on the Quality Road


«Les gens d'abord» Transformer le gouvernement et la fonction publique - Une stratégie de communication préparée pour le président du Conseil du Trésor

People First: Transforming the Government and the Public Service


pouvoirs publics | puissance publique | autorités

public authorities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un service professionnel est réglementé si une personne qui souhaite le proposer doit d'abord être autorisée à le faire ou obtenir une certification auprès d'une autorité publique.

A professional service is regulated if a person wishing to offer that service must first be authorised or obtain certification from a public authority.


Lorsque les droits d’utilisation comportent une disposition prévoyant la prolongation de leur validité, les autorités nationales compétentes devraient d’abord procéder à un réexamen, incluant une consultation publique, en fonction du marché, de la couverture et de l’évolution technique.

Where rights of use contain provision for renewing their validity, competent national authorities should first carry out a review, including a public consultation, taking into account market, coverage and technological developments.


Lorsque les droits d’utilisation comportent une disposition prévoyant la prolongation de leur validité, les autorités nationales compétentes devraient d’abord procéder à un réexamen, incluant une consultation publique, en fonction du marché, de la couverture et de l’évolution technique.

Where rights of use contain provision for renewing their validity, competent national authorities should first carry out a review, including a public consultation, taking into account market, coverage and technological developments.


La proposition répond à la démarche qui vise à repenser la manière dont les autorités publiques abordent les questions d'ouverture et de transparence, engagée avec l'adoption de la directive 90/313/CE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement [5], et poursuivie au moyen d'autres instruments.

The proposal follows the process of restructuring the approach of public authorities to openness and transparency that started with the Council Directive 90/313/EEC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environment [5], and was further developed by other instruments.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2) La directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement(5) a lancé un processus visant à changer la manière dont les autorités publiques abordent la question de l'ouverture et de la transparence, en instaurant des mesures destinées à garantir l'exercice du droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, processus qu'il convient de développer et de poursuivre.

(2) Council Directive 90/313/EEC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environment(5) initiated a process of change in the manner in which public authorities approach the issue of openness and transparency, establishing measures for the exercise of the right of public access to environmental information which should be developed and continued.


(2) La directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement(5) a lancé un processus visant à changer la manière dont les autorités publiques abordent la question de l'ouverture et de la transparence, en instaurant des mesures destinées à garantir l'exercice du droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, processus qu'il convient de développer et de poursuivre.

(2) Council Directive 90/313/EEC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environment(5) initiated a process of change in the manner in which public authorities approach the issue of openness and transparency, establishing measures for the exercise of the right of public access to environmental information which should be developed and continued.


Tout d’abord les autorités publiques nationales, régionales et locales, elles-mêmes étant relayées par des intermédiaires par exemple les agences locales pour l’énergie qui s’assureront de la diffusion de meilleures pratiques jusqu’au niveau du citoyen.

Firstly the national, regional and local public authorities, to be supported by local energy agencies, which will take care of dissemination of best practices, right through to the general public.


Tout d’abord, les autorités belges maintiennent que les autorités publiques wallonnes ont, depuis des décennies, poursuivi une politique d’investissement dans le secteur sidérurgique wallon et que, de ce fait, la Sogepa ne peut pas être considérée comme un investisseur privé indépendant puisqu’elle détient des participations dans Duferco Clabecq, Duferco La Louvière et Arcelor.

The Belgian authorities begin by pointing out that the Walloon public authorities have, for decades, pursued a policy of investment in the steel industry in Wallonia and that, consequently, Sogepa cannot be considered to be an independent private investor since it has holdings in Duferco Clabecq, Duferco La Louvière and Arcelor.


La Commission invite l'ensemble des acteurs concernés (les universités elles-mêmes, les conférences de recteurs, les autorités publiques nationales et régionales, les acteurs de la recherche, les étudiants, le monde de l'entreprise et les citoyens) à faire part de leurs commentaires, suggestions et points de vue sur les différents aspects abordés par cette Communication [8].

The Commission calls upon all players concerned (universities themselves, the rectors' conferences, national and regional public authorities, the research community, students, business and the people of Europe) to make known their comments, suggestions and points of view on the various aspects addressed by this Communication [8].


La possibilité de mener une action en remboursement des frais raisonnables engagés pour la mise en oeuvre de mesures préventives urgentes (notamment en vue de prévenir des dommages ou d'éviter de nouveaux dommages) devrait être accordée, en premier lieu, aux groupes d'intérêt, sans qu'il soit besoin pour cela de demander d'abord aux autorités publiques d'entamer une action.

The possibility to bring claims for reimbursement of reasonable costs incurred in taking urgent preventive measures (i.e. to avoid damage or further damage) should be granted, in a first instance, to interest groups, without them having to request action by a public authority first.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

autorités publiques abordent ->

Date index: 2025-04-25
w