Traduction de «autorités provinciales seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité provinciale, régionale (D) | autorité régionale
provincial/regional authority (D)

autorité provinciale responsable de la formation [ autorité provinciale compétente en matière de formation ]
provincial training authority

autorités provinciales
provincial authorities

autorités provinciales du Québec
Quebec provincial authorities

autorité provinciale chargée de l'enseignement
educational provincial authority

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités provinciales seront responsables de toute autre enquête et de la poursuite des individus à la suite d'infractions au Code criminel à la frontière.
Provincial authorities will be responsible for any further investigations and prosecutions of individuals for Criminal Code offences at the border.

Pour les besoins de la présente norme, un groupe d’entités qui, à la connaissance de l’entité, est sous un contrôle commun, sera considérée comme un seul client. Une autorité publique (nationale, régionale, provinciale, territoriale, locale ou étrangère) et les entités qui, à la connaissance de l’entité, sont contrôlées par cette autorité publique, seront considérées comme un seul client.
For the purposes of this IFRS, a group of entities known to a reporting entity to be under common control shall be considered a single customer, and a government (national, state, provincial, territorial, local or foreign) and entities known to the reporting entity to be under the control of that government shall be considered a single customer.

Il est également dit que le programme des candidats provinciaux de la Nouvelle-Écosse sera le premier à comporter une disposition relative à la langue de la minorité francophone. Cela signifie que les autorités provinciales seront tenues de consulter les représentants des francophones lorsqu'elles discuteront de questions liées à l'immigration.
It also mentions that the nominee program here in Nova Scotia will be the first one to include a clause related to the francophone minority language community, that francophone representatives are to be consulted by the province when discussions on immigration matters are occurring.

Les autorités provinciales seront notamment autorisées à utiliser les mêmes mécanismes dont elles se servent pour percevoir les amendes imposées en vertu de lois fédérales.
These include authorizing the provinces to use the same mechanisms that they use enforcing fines imposed under federal statute.

Les élus et représentants locaux des villages de la Chine rurale, les fonctionnaires du ministère des affaires civiles de tous niveaux, engagés dans des activités de promotion de l'autonomie des zones rurales, et les responsables des autorités provinciales, régionales et communales seront les principaux bénéficiaires du programme, que la Commission propose d'étaler sur cinq ans (1997 à 2001).
The planned activities will benefit village committee members, village representative assembly members and village assembly members in rural China, as well as MoCA officials at all levels engaged in rural self-governance work, and heads of provincial, county and township-level governments. The Commission propose a time- frame of five years, from 1997 to 2001.

Même si les autorités provinciales et municipales seront en première ligne en l'occurrence, il est quasi certain que l'une ou l'autre des diverses agences fédérales seront en cause, pas seulement le SCRS, mais aussi la police fédérale et les autorités chargées de la sécurité agissant dans notre champ de compétence, les gens des Douanes et de l'Immigration et du Revenu national.
While provincial and municipal authorities will be on the front lines here, it is a virtual certainty that one or other or all of the various federal agencies will be involved - not just CSIS, but also the federal police and security authorities acting within our own jurisdiction, the Customs and Immigration people and National Revenue.