Traduction de «autorités provinciales lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité provinciale, régionale (D) | autorité régionale
provincial/regional authority (D)

autorité provinciale responsable de la formation [ autorité provinciale compétente en matière de formation ]
provincial training authority

autorités provinciales
provincial authorities

autorités provinciales du Québec
Quebec provincial authorities

autorité provinciale chargée de l'enseignement
educational provincial authority

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
if the High Authority is satisfied that ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles sont souvent déployées, comme vous le savez, à la demande des autorités provinciales lorsque surviennent de grandes catastrophes climatiques et autres.
They are often deployed, as you know, at the request of provincial authorities during major weather events and other events.

1. Lorsque, dans le cadre de sa compétence, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule, en vertu d'instructions du gouverneur en conseil, qu'au moins un canal d'une entreprise de transmission par câble soit réservé à l'usage d'une autorité provinciale en vue de la radiodiffusion éducative ou, lorsque la Société Radio-Canada agit en qualité d'agent de Sa Majesté du chef du Canada aux fins d'assurer à une autorité provinciale l'usage d'un moyen de transmission en vue de la radiodiffusion éducative, les périodes de temps réservées à l'autorité provinciale sur ledit canal ou moyen de transmision doivent être utilisées pour radiodiffuser une programmation de l'un ou l'autre des types suivants :
1. Where, within its jurisdiction, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, on the direction of the Governor in Council, stipulates that at least one channel of a cable transmission facility be set aside for the use of a provincial authority for educational broadcasting or where the Canadian Broadcasting Corporation acts as agent of Her Majesty in right of Canada in providing a transmission facility for the use of a provincial authority for educational broadcasting, the time reserved on such channel or transmission facility for the provincial authority shall be used for broadcasting the following types of programming:

(2) Pour l’application du paragraphe 14(3) de la Loi, lorsque la demande au titre de l’article 13 de la Loi est présentée par une autorité provinciale, la demande et l’affidavit l’accompagnant peuvent aussi être envoyés par un moyen de communication électronique sur lequel se sont entendus l’autorité provinciale et le ministère de la Justice.
(2) For the purposes of subsection 14(3) of the Act, where an application under section 13 of the Act is made by a provincial enforcement service, the application and accompanying affidavit may also be sent by the means of electronic communication that has been agreed upon by the provincial enforcement service and the Department of Justice.

Cela sera tout particulièrement utile, car lorsqu'une plainte fait les manchettes, il est logique que les autorités provinciales comprennent les démarches d'enquête de la commission, ainsi que ses conclusions et ses recommandations. Il ne faut pas oublier que la GRC joue un rôle de police provinciale dans 7 des 10 provinces, en plus de son rôle de police nationale.
This is particularly beneficial, because—remembering how the RCMP is really acting in seven of the ten provinces as the provincial police force as well as the national police force—when a complaint is made that may be quite newsworthy, it's only reasonable that the provincial authorities understand how the commission has investigated and what findings it's made, what recommendations it's made.

M. Alan Tonks: Monsieur le président, d'après ce que je crois comprendre, lorsqu'un projet proposé soit par une autorité responsable qui est un ministère fédéral soit par une autorité provinciale et que ce projet a des répercussions transfrontalières, le ministre a le devoir, en vertu du projet de loi, de procéder à un examen par voie d'audience.
Mr. Alan Tonks: Mr. Chairman, as I understand it, where there is a transboundary implication with respect to a project proposed either through a responsible authority that is a federal department or a provincial authority, the minister has the duty, in the bill, to call for a panel review.