Vertaling van "autorités pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression
criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice

autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire
authority | regulatory authority

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]
broadcast control authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'a donc pas été possible, dans les délais impartis pour la rédaction du présent rapport, d'analyser si les affaires traitées par ces autorités pouvaient être définies effectivement comme affectant plus d'un marché national.
It has therefore not been possible within the time available for the preparation of this report to analyse to what extent the cases handled by the NCA's could properly be defined as affecting more than one national market.

Selon les autorités françaises, les échanges ne pouvaient pas non plus être affectés car le système de taxation demeurait enfermé dans un volume national de production et, si l'allègement de la charge a permis à certains de produire plus sans conséquence financière, c'est grâce au fait que certains producteurs ont produit moins.
According to the French authorities, trade could not be affected either, because the taxation system was tied to a national production volume and, while the reduced rate allowed certain producers to produce more without any financial consequences, that was because other producers produced less.

Il y a toujours eu une disposition en vertu de laquelle les autorités pouvaient prendre les empreintes digitales d'une personne sous garde légale dont on avait déjà reconnu la culpabilité.
There was always a provision there to take the prints of a post-conviction person when they are in lawful custody.

Les autorités japonaises ont fourni des éléments probants récents desquels il ressort que, malgré l'application de bonnes pratiques de fumage dans toute la mesure du possible, les teneurs en HAP abaissées ne pouvaient être atteintes pour ce produit.
Recent evidence has been provided by the Japanese authorities demonstrating that, despite the application of good smoking practices to the extent possible, the lower levels for PAHs are not achievable for that product.

C'est la première fois que les autorités de la santé et les divisions scolaires des régions rurales en particulier pouvaient se connecter sur un réseau étendu réunissant tous leurs établissements sans être pénalisés pour autant — par rapport aux conseils scolaires et aux autorités de la santé en milieu urbain —, vu les distances importantes entre les lieux.
It was the first time that the rural health authorities and school divisions in particular could create a wide area network connection between all of their locations and were not penalized — versus urban school boards and urban health authorities — because of the significant distances between their locations.

Elles savaient qu'elles pouvaient se voir refuser leurs demandes sur la base de la théorie de l'autorité en matière de concurrence, et elles pouvaient commettre des erreurs à ce niveau-là ou alors devoir traiter avec des groupes d'intérêt spécialisés qui soulevaient des préoccupations tout à fait légitimes.
They knew they could be turned done on competition authority theory, and they could make mistakes there, or they would have to deal with special interest groups who were bringing up legitimate concerns.

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.

L'évaluation du plan d'action 2007-2009 sur la protection consulaire a montré que la coordination et la coopération dans ce domaine pouvaient être approfondies, notamment au bénéfice des citoyens confrontés à des difficultés à l'étranger sans avoir la possibilité de s'adresser à leurs propres autorités diplomatiques et consulaires.
The evaluation of the 2007-2009 Action Plan on consular protection showed that there is scope for further coordination and cooperation on consular protection, namely to the benefit of those citizens who face difficulties abroad and cannot turn to their own diplomatic and consular authorities.

Estimant que ces dispositions pouvaient entrer en conflit avec la législation communautaire et celle des États membres en matière de protection des données à caractère personnel, la Commission a entamé des négociations avec les autorités américaines.
Taking the view that those provisions might conflict with Community and Member State legislation on the protection of personal data, the Commission began negotiations with the American authorities.

L'aide portant globalement sur un certain nombre de projets partiels qui ont été examinés par la Commission sur la base des informations fournies par les autorités françaises, la Commission a estimé que deux projets concernant des systèmes d'éclairage et d'embrayage pouvaient être considérés comme étant en rapportavec la mise au point de produits véritablement innovateurs et que les prêts bonifiés accordés pour financer cette partie de l'ensemble de l'investissement pouvaient être approuvés parce que présentant un intérêt au niveau de la Communauté.
In all the aid covered a number of sub-projects which were examined by the Commission on the basis of information provided by the French authorities, the Commission found that two projects relating to lighting and clutch systems could be said to relate to the development of genuinely innovative products and the subsidised loans granted to finance this part of the investment package could be approved as being in the Community interest.