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Traduction de «autorités italiennes estiment » (Français → Anglais) :

Les autorités italiennes estiment également que les qualifications pour des postes de professeur d’université acquises dans d’autres États membres ne peuvent pas être reconnues automatiquement, du fait que l’enseignement universitaire n’est pas une profession réglementée .

Italian authorities also consider that qualifications for posts as university professors obtained in other Member States cannot be recognised automatically as university teaching is not a regulated profession .


Les autorités italiennes estiment que les déchets mis en décharge à Malagrotta devraient être considérés comme traités puisqu'ils sont broyés avant d'être mis en décharge.

The Italian authorities consider that the waste landfilled in Malagrotta should be considered as treated as it is crushed before being landfilLed.


Les autorités italiennes estiment que le décret faisant l’objet de la notification est indispensable pour la définition et la réglementation du système de traçabilité en ce qui concerne le lait stérilisé longue conservation, le lait UHT, le lait microfiltré pasteurisé, le lait pasteurisé à haute température et les produits laitiers.

The Italian authorities maintain that the notified Decree is necessary to define and regulate the traceability system for sterilised shelf-stable milk, UHT milk, micro-filtered pasteurised milk and high-temperature pasteurised milk and milk products.


Les autorités italiennes estiment que le rendement perçu par PI sur les liquidités déposées auprès du Trésor est conforme à la rémunération des usages de Poste Vita.

The Italian authorities consider that the remuneration obtained by PI on the funds deposited with the Treasury is in line with the remuneration obtained on the funds invested by Poste Vita.


Les autorités françaises, suédoises et italiennes de la concurrence estiment que ces clauses sont susceptibles d'entraver la concurrence, en violation de leurs législations nationales respectives en matière de concurrence ainsi que de l'article 101 et/ou de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

The French, Swedish and Italian competition authorities consider that these clauses may harm competition, in breach of their respective national competition laws as well as Article 101 and/or Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


Vu que le Trésor a accès à une source de financement relativement stable, les autorités italiennes estiment qu’il est justifié de baser la rémunération sur une valeur de référence qui reflète partiellement le caractère à long terme de la collecte.

As the Treasury here obtains access to a source of funding that is relatively stable, the Italian authorities hold that it is appropriate to base the remuneration on a benchmark that partially reflects the funds’ long-term nature.


Les autorités italiennes estiment l'incidence budgétaire de l'article 60 à quelque 2 millions EUR pour l'ensemble de la période 2005-2007.

The Italian authorities estimate that the budgetary impact of Article 60 will be around EUR 2 million for the entire period 2005-2007.


Les autorités italiennes estiment à 3,717 milliards d’EUR le montant total des dommages directs causés par la catastrophe.

The Italian authorities estimate the total direct damage caused by the disaster at EUR 3,717 billion.


Compte tenu du fait que les programmes d'investissements auxquels les aides notifiées se réfèrent ont démarré en 1999, les autorités italiennes estiment qu'il y a lieu de prendre comme référence pour déterminer l'éligibilité des régions pouvant bénéficier des dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 3, points a) ou c), la carte des aides régionales en vigueur en Italie en 1999.

Given the fact that the investment programmes indicated in the notified aid measures started in 1999, the Italian authorities take the view that the 1999 regional aid map for Italy should serve as a reference when determining whether the regions qualify for derogations pursuant to Article 87(3)(a) or (c).


Les autorités italiennes estiment que les médecins autorisés à délivrer des certificats revêtant un caractère officiel participent à l'exercice de l'autorité publique.

The Italian authorities consider that doctors who are qualified to issue official certificates are exercising a public power.




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Date index: 2022-09-21
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