Vertaling van "autorités et organisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 14 décembre 2007 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité [ OCoTél ]
Ordinance of 14 December 2007 on the Coordination of the Telematics of the Authorities and Organisations for Rescue and Security [ TCO AORS ]

Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité [ OCoTél ]
Ordinance of 9 November 2011 on the Coordination of the Telematics of the Authorities and Organisations for Rescue and Security [ TCO-AORS ]

Association Intérimaire entre la Communauté Européenne et l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza | association intérimaire entre l'Union européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza
Interim Association between the European Community and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | interim association between the European Union and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip

Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération | Loi sur l'organisation des autorités pénales [ LOAP ]
Federal Act of 19 March 2010 on the Organisation of Federal Criminal Justice Authorities | Criminal Justice Authorities Act [ CJAA ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire
authority | regulatory authority

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

hospitalisation par autorité légale
Hospital admission, by legal authority (commitment)

Par des autorités officielles
By official authorities

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bénéficiant d'un financement de la Commission, les organisations exerçant des activités de solidarité (autorités locales, organisations non gouvernementales ou entreprises) pourront recruter des jeunes en vue d'un volontariat, d'un travail rémunéré, d'un stage ou d'un apprentissage, à condition de remplir les critères requis pour devenir une organisation d'accueil et de souscrire à la charte du corps européen de solidarité.
Financed by the Commission, organisations working in solidarity-related activities, whether a local authority, non-governmental organisation or company, will be able to recruit young people to volunteer or carry out a work placement, internship or apprenticeship or training with them, provided they meet the criteria for becoming a host organisation and subscribe to the Charter of the European Solidarity Corps.

«1 bis. L'Autorité peut organiser et réaliser des examens par les pairs en ce qui concerne les échanges d'informations et les activités communes du CRU visé par le règlement (UE) no 806/2014 et des autorités de résolution nationales des États membres non participants au mécanisme de résolution unique dans le cadre de la résolution de groupes transfrontaliers, afin de renforcer leur efficacité et la cohérence de leurs résultats.
‘1a. The Authority may organise and conduct peer reviews of the exchange of information and of the joint activities of the Board referred to in Regulation (EU) No 806/2014 and national resolution authorities of Member States non-participating in the Single Resolution Mechanism in the resolution of cross-border groups to strengthen effectiveness and consistency in outcomes.

«1 bis. L'Autorité peut organiser et réaliser des examens par les pairs en ce qui concerne les échanges d'informations et les activités communes du CRU visé par le règlement instituant le MRU et des autorités nationales de résolution des États membres non participants au MRU dans le cadre de la résolution de groupes transfrontaliers, afin de renforcer leur efficacité et la cohérence de leurs résultats.
“1a. The Authority may organise and conduct peer reviews of the exchange of information and of the joint activities of the Board referred to in SRM Regulation and national resolution authorities of Member States non-participating in the SRM in the resolution of cross border groups to strengthen effectiveness and consistency in outcomes.

Le programme est ouvert à toutes les parties prenantes œuvrant pour la citoyenneté et l'intégration européennes, en particulier les autorités et organisations locales et régionales, les comités de jumelage, les organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes, les organisations de la société civile (y compris les associations de victimes), et les organisations culturelles, de jeunesse, d'enseignement et de recherche.
The Programme shall be open to all stakeholders promoting European citizenship and integration, in particular local and regional authorities and organisations, twinning committees, European public policy research organisations (think-tanks), civil society organisations (including survivors' associations), and cultural, youth, educational and research organisations.

(9) Aux fins de l'accord de partenariat et de chaque programme, il convient que l'État membre concerné établisse un partenariat avec les représentants des autorités régionales, locales, urbaines et autres pouvoirs publics compétents, les partenaires économiques et sociaux ainsi que d'autres organismes représentant la société civile, dont des partenaires environnementaux, des organisations non gouvernementales et des organismes chargés de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination, y compris, le cas échéant, des organisations de tutelle chapeautant ces organismes, autorités et organisations .
(9) For the Partnership Agreement and each programme respectively, a Member State should organise a partnership with the representatives of competent regional, local, urban and other public authorities, economic and social partners and other relevant bodies representing civil society, including environmental partners, non-governmental organisations and bodies responsible for promoting equality and non-discrimination, including, where appropriate, the ‘umbrella organisations’ of such bodies, authorities and organisations .

Le programme est ouvert à toutes les parties prenantes œuvrant pour la mémoire, la citoyenneté et l'intégration européennes, le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle entre les citoyens, en particulier les autorités et organisations locales et régionales, les comités de jumelage, les organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes, les institutions spécialisées dans la culture et l'histoire, les groupes de citoyens et les organisations de la société civile (y compris les associations de bénévoles et de victimes), et les organisations culturelles, de jeunesse, d'enseignement, de recherche et de sport.
The programme shall be open to all stakeholders promoting European remembrance, citizenship and integration, intercultural dialogue and mutual understanding among citizens, in particular local and regional authorities and organisations, twinning committees, European public policy research organisations (think-tanks), cultural and historical institutes, citizens' groups and civil society organisations (including voluntary and survivors' associations), and cultural, youth, educational, research and sport organisations.

bis. L'Autorité peut organiser et réaliser des examens par les pairs en ce qui concerne les échanges d'informations et les activités communes du CRU visé par le règlement (UE) no 806/2014 et des autorités de résolution nationales des États membres non participants au mécanisme de résolution unique dans le cadre de la résolution de groupes transfrontaliers, afin de renforcer leur efficacité et la cohérence de leurs résultats.
1a. The Authority may organise and conduct peer reviews of the exchange of information and of the joint activities of the Board referred to in Regulation (EU) No 806/2014 and national resolution authorities of Member States non-participating in the Single Resolution Mechanism in the resolution of cross-border groups to strengthen effectiveness and consistency in outcomes.

à intégrer une formation spécifique aux TIC à l'intention des femmes dans le cadre d'un processus plus large de coopération entre toutes les parties concernées, à savoir les autorités et organisations de l'enseignement, l'orientation scolaire et professionnelle, les secteurs privé et public, les organismes de formation, les bailleurs de fonds, les autorités nationales et/ou régionales et/ou locales, les organisations actives dans le domaine de l'égalité des chances, les entreprises, ainsi que les groupes ou associations de femmes,
integrate specific ICT training for women within a broader process of cooperation between all the parties concerned: the education authorities and organisations, school and vocational guidance, the private and public sectors, training organisations, lenders of capital, central and/or regional and/or local authorities, equal opportunities organisations, undertakings, women's groups or associations;

Lorsqu'un pouvoir adjudicateur estime que le système de qualification de certaines autres autorités ou organisations satisfait à ces exigences, il doit communiquer aux opérateurs économiques concernés les noms de ces autres autorités ou organisations.
Where a contracting authority considers that the qualification system of certain other authorities or bodies meets its requirements, it shall communicate the names of such other authorities or bodies to interested economic operators.

Si un pouvoir adjudicateur estime que le système de qualification de certaines autres autorités ou organisations répond à ces exigences, il communique aux opérateurs économiques intéressés les noms de ces autres autorités ou organisations.
Where a contracting authority considers that the qualification system of certain other authorities or bodies meets its requirements, it shall communicate to interested economic operators the names of such other authorities or bodies.