Vertaling van "autorités espagnoles pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorité espagnole en charge de la sécurité des aliments | AESAN [Abbr.]
Spanish Food Safety Authority | AESAN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En septembre 2013, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission leur intention de soutenir la construction d'un circuit ferroviaire sur lequel les fabricants pourraient tester des trains à grande vitesse et des équipements connexes à une vitesse pouvant aller jusqu'à 520 km/h.
In September 2013 the Spanish authorities notified to the Commission plans to support the construction of a railroad circuit where producers could test high-speed trains and related equipment at up to 520 km/h.

La Commission estime également que l’Espagne n’a pas basé cette exigence sur une justification légitime telle que la protection de l’environnement ou la sécurité routière; elle considère que les autorités espagnoles pourraient avoir recours à des alternatives moins restrictives pour atteindre ces objectifs.
The Commission also believes that Spain has not justified this requirement on the basis of a legitimate justification such as environmental protection or road safety; it considers that less restrictive alternative measures would be available to the Spanish authorities to achieve such objectives.

Les autorités espagnoles pourraient également demander que les programmes régionaux soient modifiés afin de renforcer, dans le cadre de ces programmes, des mesures visant à prévenir les feux de forêt.
The Spanish authorities could also ask for the regional programmes to be amended, in order to reinforce, within the framework of these programmes, measures to prevent forest fires.

Les autorités espagnoles ont informé la Commission qu’à la suite des enquêtes et inspections effectuées pour vérifier la légitimité des études menées par les services de la Généralité de Catalogne, plusieurs procédures ont été intentées et pourraient aboutir à la constatation qu’il y a effectivement infraction à la législation espagnole sur la protection des données.
The Spanish authorities have informed the Commission that as a result of the enquiries and inspections carried out to verify the lawfulness of the enquiries carried out by the services of the Generalidad de Cataluña, several proceedings have been opened which could lead to a finding of infringement of Spanish data protection legal provisions.

K. considérant que l'incertitude règne quant au volume précis, mais qu'avant la catastrophe, 77 000 tonnes de pétrole lourd étaient transportées à bord du Prestige, qu'aujourd'hui, l'on évalue à 14 000 tonnes la cargaison se trouvant encore dans le navire et que, selon des chiffres fournis par les autorités espagnoles, quelque 43 000 tonnes ont été retrouvées sur la côte et/ou nettoyées; considérant que, par conséquent, manquent à l'appel quelque 20 000 tonnes, qui pourraient encore être une menace pour l'environnement et les côtes,
K. whereas the exact quantities are unclear but before the disaster there was 77 000 tons of heavy oil on board the Prestige, it is estimated that 14 000 tons now remain there, some 43 000 tons, according to the Spanish authorities' statistics, having been washed up and/or cleaned up; whereas therefore approximately 20 000 tons are unaccounted for, which consequently could still be a threat to the environment and the coast,

M. considérant que les projets du Conseil sur les initiatives espagnoles pourraient offrir aux autorités judiciaires nationales un accès pour la réalisation des tâches qui leur sont attribuées dans la législation nationale, et que l'ACC estime que l'accès doit être limité aux missions de signalement du SIS et qu'il ne peut être étendu à des tâches fixées dans la législation nationale ,
M. whereas the Council drafts on the Spanish initiatives open the possibility for access by national judicial authorities in the performance of their tasks as set out in national legislation; whereas the JSA is of the opinion that access must be limited to the purposes of the alerts in the SIS and cannot be extended to tasks as set out in national legislation ,

M. considérant que les projets du Conseil sur les initiatives espagnoles pourraient offrir aux autorités judiciaires nationales un accès pour la réalisation des tâches qui leur sont attribuées dans la législation nationale, et que l'Autorité commune de contrôle estime que l'accès doit être limité aux missions de signalement du SIS et qu'il ne peut être étendu à des tâches fixées dans la législation nationale,
M. whereas the Council drafts on the Spanish initiatives open the possibility for access by national judicial authorities in the performance of their tasks as set out in national legislation; whereas the JSA is of the opinion that access must be limited to the purposes of the alerts in the SIS and cannot be extended to tasks as set out in national legislation,

Les autorités espagnoles estiment que dans l'année 1999 seuls 214 contrats pourraient donner droit aux incitations.
The Spanish authorities estimate that only 214 contracts might be eligible for the incentives in 1999.

De plus, un expert de la Commission en pollution en mer a été envoyé sur place, le jour même, à la demande des autorités espagnoles, pour établir toutes les liaisons qui pourraient s'avérer nécessaires.
An expert appointed by the Commission who specialises in pollution at sea was immediately sent to the scene at the request of the Spanish authorities to help coordinate emergency operations.

En outre, la Commission a attiré l'attention des autorités espagnoles sur le fait que les différents projets d'aide aux investissements de SEAT pour la période 1994-1997 ne pourraient pas être examinés sans étudier les différentes implications résultant de l'accord de juillet 1994, entre VW, SEAT, le Ministère espagnol de l'Industrie et de l'énergie et le Gouvernement régional de Catalogne ainsi que des contrats de prêt entre VW et les instituts publics ICO et ICF.
Furthermore, the Commission drew the attention of the Spanish authorities to the fact that individual aid projects in favour of SEAT's 1994-1997 investments could not be examined without examining the various transactions resulting from the Agreement of July 1994, namely the link between the loans to VW and the subsidies in favour of SEAT.