Traduction de «autorités douanières seront également » (Français → Anglais) :

- les autorités douanières seront également habilitées à saisir et à conserver des biens lorsqu'il n'aura pas pu être démontré que les biens culturels en cause ont été exportés légalement.
- Customs authorities will also have the power to seize and retain goods when it cannot be demonstrated that the cultural goods in question have been legally exported.

5. Dans le cas d’envois d’animaux et de biens autres que ceux soumis aux contrôles à l’entrée dans l’Union conformément à l’article 47, paragraphe 1, qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en douane de mise en libre pratique, les autorités douanières transmettent, lorsqu’elles ont des raisons de penser que l’envoi peut présenter un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, toutes les informations utiles aux autorités douanières des États membres de destination finale.
5. In the case of consignments of animals and goods other than those subject to controls at entry into the Union as required by Article 47(1) and for which no customs declaration for release for free circulation has been made, customs authorities, where they have reason to believe that the consignment may present a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, shall transmit all relevant information to the customs authorities in the Member States of final destination.

Les autorités douanières peuvent également accorder une autorisation avec effet rétroactif lorsque les marchandises qui ont été placées sous un régime douanier ne sont plus disponibles au moment où la demande d'autorisation a été acceptée.
Customs authorities may grant an authorisation with retroactive effect also where the goods which were placed under a customs procedure are no longer available at the time when the application for such authorisation was accepted.

Les autorités douanières seront en mesure de consacrer davantage de ressources à l'évaluation des risques et au dédouanement des marchandises non-UE alors que les marchandises UE pourront circuler plus librement.
Customs authorities will be able to devote more resources to risk assessment and clearance of non-Union goods while Union goods can circulate more freely.

Les autorités douanières peuvent également autoriser que la garantie soit constituée par une personne autre que celle auprès de laquelle elle est exigée.
They may also permit the guarantee to be provided by a person other than the person from whom it is required.

(4) Les autorités douanières devraient également pouvoir intervenir pour lutter contre les marchandises de contrefaçon, les marchandises pirates et les marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle qui sont en voie d'exportation, de réexportation ou sont en train de quitter le territoire douanier de la Communauté.
(4) Customs authorities should also be able to take action against counterfeit goods, pirated goods and goods infringing certain intellectual property rights which are in the process of being exported, re-exported or leaving the Community customs territory.

Il convient également, dans le même souci d'harmonisation, de déterminer les conditions de l'acceptation des demandes par les autorités douanières et le service désigné pour les recevoir, les traiter et les enregistrer.
The same applies to the conditions governing the acceptance of applications by the customs authorities and the service designated to receive, process and register them.

3. Aux fins de l'article 12, paragraphe 6, du protocole, les certificats EUR.1 émis par une autorité compétente et visés par les autorités douanières seront acceptés.
3. For the purposes of Article 15(4) of the Protocol, certificates EUR.1 issued by a competent authority and endorsed by the customs authorities will be accepted.

Lorsqu'elles fixent des délais pour le transport de marchandises sur leur territoire, les autorités douanières doivent également tenir compte, entre autres, des règlements particuliers auxquels les transporteurs doivent se conformer, et notamment des règlements relatifs aux heures de travail et aux périodes de repos obligatoire des conducteurs de véhicules routiers.
When fixing time-limits for the transport of goods within their territory, Customs authorities must likewise take into account inter alia any special regulations to which carriers are subject, particularly regulations concerning working hours and mandatory rest periods for drivers of road vehicles.